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Arrêté - 82 2026
Arrêté - 2026 01 22 17 54
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 22 17 54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE N° 17/2026
TERRAINS SPORTS IMPRATICABLES
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU l’état impraticable des deux terrains, inondés en raison des fortes pluies des jours derniers;
CONSIDERANT que les mauvaises conditions climatiques ont rendu les terrains de football impraticables et afin d’assurer la sécurité des joueurs, il est nécessaire d’interdire la pratique du
football ou autres entrainements durant la période du samedi 24 janvier 2026 au dimanche 25
janvier 2026.
ARRETE
ARTICLE 1: |
La pratique du football ou autres entraînements sont interdits sur les deux terrains
de la commune
durant la période du samedi 24 février 2026 au dimanche 25 février 2025.
ARTICLE 2:
. |
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président du
district de l'Hérault
Monsieur le président de l’'USLV
et à
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de 1
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de L
concerne de l’exécution du présent arrêté.
a Mairie, M. le Commandant de Brigade de
UNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
LUNEL VIEL, le 22 janvier 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par
le représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.