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Arrêté - 57 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Lünel-Viei
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 57/2026
Autorisation d'utilisation du skate park de Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU la demande de Madame temmssimmnisB@BR d'utiliser le skate-park de Lunel-viel -34- pour ses sessions de Kangoo jumps.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de réglementer l’accès au
skate-park entre les utilisateurs ordinaires et l’activité deMme dnmnesmmmbe@ BR
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame ANSE est autorisée à utiliser le skate-park de Lunel-viel -34- pour ses sessions de Kangoo jumps du mois d’avril au mois de juin 2026 et du mois de septembre au mois de Novembre 2026 tous les mardis de 18 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de son activité, la permissionnaire veillera :
- À ne pas troubler le voisinage.
- A respecter les autres utilisateurs du skate-park.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 17 avril 2026
Le Maire
Fabrice FENOY ïe Maire
Uertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par Papplication
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.