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Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Décembre 2017 1 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 15 Décembre 2017 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, SÉANCE DU 15 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, M. Caré François, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, M. Merlet Philippe et M. Vandevelde Ivo.

Absents excusés : M. Palat Laurent (pouvoir à M. Arnaud de Boisanger), Mme Bouillon Nathalie (pouvoir à Mme Chiron Isabelle).

Secrétaire : M. Vandevelde Ivo

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Tarification du diagnostic de l’assainissement :

Pour l’instant les diagnostics sont réalisés gratuitement par la Commune. La décision de facturer cette prestation sera prise après avoir étudier la tarification auprès de l’agglo.

Décision modificative :

Les crédits au Chapitre 012 se révèlent insuffisants. Un transfert d’un montant de 3 000 € du compte 6419 vers le compte 6413 est nécessaire.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Chemins communaux :

3 chemins de la Commune doivent être déplacés, modifiés ou vendus.

- Le chemin qui traverse la propriété d’Interface, sera déplacé de quelques mètres et la parcelle sur laquelle il passe actuellement sera vendue à Interface. La transaction sera signée chez le notaire. À noter que les travaux de démolition de l’ancien silo sont programmés au premier trimestre 2018.

- Le chemin traversant la propriété des consorts Perret, doit faire l’objet d’une vente de parcelle et le rachat d’une autre afin de pouvoir valider le déplacement de celui-ci.

- La sente sans issue, dans la rue de la Mairie à Blévy, doit être déclassée du domaine public et transférée au domaine privé pour qu’elle puisse être vendue aux riverains intéressés.

M. Caré : Cette sente faisait partie d’une sente plus longue qui a disparu avec le temps. Ne forme-t-on pas une enclave en vendant cette parcelle ?

M. le Maire : le commissaire enquêteur étudiera cette question, afin de lever toute ambiguïté.

Pour ces 3 chemins, une enquête publique doit avoir lieu. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, et charge M. le Maire d’entamer les procédures nécessaires et de signer tous les actes afférents à ces projets.

Convention SIPEP : mise à disposition d’ouvrages.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition de nos infrastructures (château d’eau de Maillebois et canalisations d’eau) avec le SIPEP afin de déléguer les charges d’entretien au producteur d’eau potable (SIPEP), y compris le château d’eau de Chennevières.M. Caré : Il existe une convention entre la commune et Bouygues concernant l’antenne placée sur le château d’eau de Maillebois. Quelle en est la nature ? Faut-il nécessairement perdre le produit de la location ? M. le Maire : Il faudra la revoir et en rediscuter, il s’agit d’une somme annuelle de 3 500 €. La mise en place d’une convention avec le SIPEP est approuvée à l’unanimité.

Demandes de subvention :

Les élèves de l’école de Blévy partent en voyage de mer en 2018 à Saint-Jean de Mont. Le coût est de 330 € par enfant, la participation des familles est de 200 €, et l’école demande une participation de 100 € à la commune. Il y a 43 élèves inscrits. Les années précédentes, il leur était attribué 80 €. Le Conseil Départemental, qui subventionnait à hauteur de 20 € par enfant, a supprimé cette aide.

Après discussion, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de verser 100 € par enfant et demande que la coopérative scolaire communique son budget.

Le collège de Brezolles demande également une participation pour divers voyages en Irlande et dans les Alpes. La contribution demandée serait de 1 357 €.

Mme Girard : la commune n’a jamais subventionné les voyages scolaires du collège. Mme Hardy : Les finances de la commune ne peuvent pas supporter de telles dépenses supplémentaires. Contre : 8, abstentions (M. le Maire et M. De Boisanger), pour : M. Caré.

Rythmes scolaires :

Les communes de l’Agglo de Dreux ont décidé en majorité, de repasser à la semaine des 4 jours. Le Conseil Municipal s’est déjà prononcé en faveur de cette mesure. Le conseil d’école, les parents et les enseignantes, y sont également favorables. L’inspection académique suivra les décisions du Conseil Municipal, en accord avec les enseignantes.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le retour à la semaine des 4 jours.

Questions diverses :

M. le Maire : Les vœux du Maire auront lieu le 19 janvier 2018 à 19.00 h.

Mme Girard : Il faut penser à s’occuper du budget 2018.

M. le Maire : Les demandes de subventions doivent se faire avant avril pour avoir une réponse du FDI en juillet.

Mme Chiron : La maison appartenant à la sté Energy Protect est laissée à l’abandon. Faut-il mettre une chaîne avec un cadenas ?

M. le Maire : C’est une propriété privée. Un courrier a été adressé au propriétaire.

Mme Chiron : Rue de baronval, le car scolaire roule sur le bas-côté et risque de déraper vers les champs. M. le Maire : une visite sur place est nécessaire afin d’envisager les travaux.

M. Merlet : Qu’en est-il de l’éclairage de Blévy ?

M. le Maire : les commandes sont passées et l’installation prévue début de l’année prochaine. M. Merlet : Concernant le Téléthon, la benne contenait 30 m3 de papier, le repas a amené 145 participants et la marche quelques personnes de bonne volonté. Remerciements aux employés communaux.

Un courrier a circulé à Blévy annonçant la fermeture de la Petite Boutique, à partir du 17 décembre 2017, pour travaux, avec l’arrêt de la vente du pain.

M. le Maire : l’arsenal est toujours disponible pour y faire un dépôt de pain si besoin, peut-être avec l’aide de l’auberge des 3 épis.

M. De Boisanger : Pour les 3 épis, ce n’est pas fort intéressant, car la vente de 12 baguettes par jour n’est pas rentable. Et nous sommes conscients que ce n’est pas un problème de local non plus…M. Merlet : Y aura-t-il une réunion publique début 2018 ?

M. le Maire : Cela peut être organisé.

M. Merlet : le dossier de la Belle Époque est parti à la Préfecture.

M. le Maire : Les habitants se plaignent la circulation dans le centre de Blévy. La commission de sécurité devra se pencher sur le sujet avec les habitants concernés pour trouver des solutions. M. Caré : Quand débuteront les travaux de l’église de Dampierre ?

M. le Maire : Début janvier 2018.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30