Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 12 mai 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 12 mai 2015 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 12 mai 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, Commune de Genestelle - Conseil Municipal mardi 12 mai 2015

Présents : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Marlène Hager, Mathieu Sautel, Michel Bernard, Christelle Berthod, , Pierrot Aymard, Alain Riffard.

Excusé: Patrice Duplan (procuration à Robert Thiolliere).

Absent(e)s : Laurence Roux, Sébastien Pavé.

• Ajout de sujets à l'ordre du jour : Accord du Conseil pour ajouter quelques sujets non prévus initialement.

• Approbation du Compte Rendu du Conseil du 19 mars 2015

• Schéma directeur eau potable : Le descriptif détaillé des réseaux d'eau aurait du être réalisé au 31/12/2013. Dans le cadre d'un appel à projet ,l'Agence de L'Eau peut financer à hauteur de 50 % l'étude et les équipements permettant les économies d'eau. Un dossier est à réaliser avant le 31 mai 2015. Le Conseil donne son accord pour la consultation des entreprises et la sollicitation des subventions notamment l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel à projet précité. • Acquisition terrains pour la future station d'épuration de Bise : le Conseil donne son accord pour l'engagement des démarches d'acquisition des parcelles B 1082 propriété de l'indivision France, Bernard et Mireille Rascle et B1083 succession non réalisée de Pauline Chanéac à ses filles Alice et Rosette Tchaoussaki, l'acquisition de cette dernière parcelle pouvant être réalisée par voie d'expropriation, solution la moins aléatoire selon la sous préfecture. L'alternative est un terrain plus éloigné propriété de Joël Aymard mais le surcoût pour le réseau de transfert est de l'ordre de 60 000 euros.

• Acquisition terrains proximité cimetière et ancienne école de Bise : le Conseil donne son accord pour l'engagement des démarches d'acquisition des parcelles qui permettraient de réaliser une entrée et un stationnement côté ouest du cimetière de Bise, ainsi que celles situées entre l'ancienne école de Bise et le cimetière et celles adjacentes au bâtiment, ceci afin de proposer un espace naturel aux locataires et d'agrandir le stationnement. Il s'agit des parcelles B440 propriété de patrice Duplan, partie de B1238 et B430 propriété de Jean Claude Rascle, B1130 propriété Riffard, B432 propriété Chabanas, B433 propriété Armand et B434 propriété Dumolard de Bonviller. • Cession, aliénation et création d'un chemin rural au Peyron : Le Conseil approuve la modification de la délibération du 6/3/2014 autorisant le déplacement du chemin communal au Peyron par échanges de parcelles entre la commune et la famille Bernard. Il s'agit de mettre à jour la délibération précédente pour prendre en compte la réalité des surfaces échangées et l'état civil des propriétaires concernés.

• Petit marché de Bise : Le Conseil donne son accord pour la mise en place de ce marché qui sera géré par l'association créée pour cela. Le maire est chargé d'établir par arrêté ou convention avec l'association les conditions d'occupation temporaire de l'espace public. • Géosite de Craux : Le Conseil autorise la signature de la convention avec le PNR pour la valorisation et l'aménagement du géosite. Dans un premier temps, un totem présentant les géosites du Géopark et le géosite de Craux sera mis en place.

• Loyers des logements communaux : révision des loyers au 1 juillet suivant l'indice ICC ou IRL. • Taxe Foncier Non Bâti :les règles d'établissement du taux de la taxe foncier non bâti nous imposent de fixer le taux à 86,49 % au lieu de 86,50 initialement prévu.

• Échanges dématérialisés avec la préfecture : Le Conseil autorise le maire à signer l'avenant à la convention relative aux échanges dématérialisés avec la préfecture, suite au changement du logiciel de comptabilité.

• Soutien à la candidature AMI TEPOS de la CCPAV : la communauté de communes a décidé de candidater à l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour être Territoire à Energie Positive et sollicite le soutien de chaque commune pour appuyer cette candidature. Le Conseil à l'unanimité moins une abstention apporte son soutien à la démarche engagée et à la mise en œuvre des actions retenues. Pour plus d'information, aller sur le site internet de la CCPAV.

• Adhésion « Fondation du Patrimoine » : Le Conseil répond favorablement à la proposition d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui peut nous aider dans nos préoccupations autour du château de Craux. Le coût pour notre commune est de 50 euros.

• Demandes Association Artichouette : Les associations de la commune pourront faire gratuitement des photocopies en mairie dans la limite d'une ramette de papier par an (500 feuilles A4). L'association n'est pas autorisée à laisser après la fête dans l'espace public les éléments décoratifs proposés. Les arrêtés limitant le stationnement et la circulation aux riverains seront pris en temps

Conseil municipal du mardi 12 mai 2015 Page 1 / 2utile, ainsi que les démarches nécessaires auprès de la gendarmerie et du département pour le fauchage et le stationnement sur la route départementale.

• Demandes association Lignes d'Horizon pour les Rencontres d'Ici là les 12 et 13 septembre : Le Conseil donne son accord pour la tenue de la manifestation à Craux, les raccordements eau et électricité, l'assistance du personnel communal comme pour la précédente manifestation. Par contre, il ne répond pas favorablement à la demande de subvention communale qui aurait conforté la demande de subvention de l'association auprès du Département ( 3 voix pour et 6 abstentions). • Achat de tables et bancs pour manifestations en extérieur : Il est décidé d'acheter une dizaine d'ensembles tables et bancs pliants extérieurs qui resteraient à Craux afin de limiter les difficiles déménagements de matériels.

• Ecoles : L'accompagnatrice actuelle n'assurera plus le service d'accompagnement dans le car scolaire l'année prochaine. Il est recherché un(e) accompagnateur - trice sur le trajet Genestelle – St Joseph des Bancs pour la prochaine année scolaire.

• Projet de CUMA secteur Antraïgues : la mise en place d'une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole est en projet sur le secteur d'Antraïgues. Il est proposé aux communes de s'associer aux agriculteurs pour l'achat et l’utilisation en commun de matériel divers. Chacun participerait financièrement en fonction du volume d'utilisation du matériel. Les adjoints en charge des travaux avec le personnel technique de la commune doivent établir une proposition de matériels qui pourraient intéresser la commune et un estimatif du volume d'utilisation. • Projet de local technique : le CAUE nous a remis un document de travail. Le site actuel par sa configuration entraîne des contraintes importantes quant à la forme du bâtiment et l'ouverture directe sur la voie communale. Un surcoût important est entraîné par le terrassement et le soutènement. Un autre site serait peut être plus approprié et une solution en bordure des plates forme face à la mairie ou sur un terrain proche pourrait être envisagée. Devant la difficulté et le temps nécessaire pour étudier une autre solution, le Conseil souhaite poursuivre avec le site actuel. La commune n'ayant pas de document d'urbanisme est soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme) et il faut aussi s'assurer qu'une construction nouvelle est autorisée sur ce site.

• Travaux de voirie et Assistance Technique du Département : le service d'assistance technique du Département a fait le tour de la voirie communale avec les adjoints en charge de ces travaux. Un programme chiffré nous sera remis prochainement. Après consultation de la commission travaux, le programme sera décidé et l’Assistance Technique départementale se chargera des travaux, de la consultation jdes entreprises jusqu'à la réception des travaux.

• Matinée patrimoine – débroussaillage : Samedi 6 juin, réservez d'ors et déjà cette matinée, suivi du repas offert par la commune.

• Manifestations à Craux : Il y a eu la fête de la boutique des producteurs locaux le 8 mai. Il y aura un ciné plein air le 20 août organisé par « Genestelle Animation Loisirs ». Mme Guerland, autoentrepreneur en animation historique est autorisée à proposer des promenades contées les mercredi après midi en juillet et août (coût 5 € par personne).

• Mise en ligne du site internet communal ce 12 mai.

• Suite réunions publiques : Ces deux réunions ont été l'occasion de présenter les réalisations et les projets avec les chiffres des comptes et du budget, et aussi de faire le bilan des comités consultatifs. La charte de fonctionnement des comités sera modifiée pour tenir compte de la disponibilité et moti- vation des participants et des conseillers pour s'orienter vers des réunions ouvertes, ciblées sur un sujet précis, à l'initiative du maire ou d'une partie significative des membres, avec possibilité de constituer au cas par cas un groupe de travail si des candidats sont intéressés. • Stationnement de marchands ambulants : la maison Bartoletti boucherie charcuterie à Aubenas demande la possibilité de stationner son camion magasin au village de Genestelle le samedi de 9h à 9h45 : réponse favorable à cette demande d'occupation temporaire de l'espace public à l'essai pour l'instant et qui sera confirmée par un arrêté si concluant.

• Locaux ancienne école Bise : Emeric Wasson locataire du logement ancienne école de Bise va s'installer artisan plombier chauffagiste et demande confirmation de la proposition de location de la partie du rez de chaussée actuellement encore en location à François Daumas dans l'attente de la vente de son four à bois. Le Conseil est d'accord pour poursuivre cette location professionnelle au ta- rif précédemment pratiqué soit de l'ordre de 100 € mensuel des que le bail précédent sera terminé. En contrepartie des travaux réalisés par les locataires, un différé de loyer de 6 mois sur ces locaux est accepté. Il est noté que ces locaux professionnels nécessitent un minimum de remise en état par la commune.

La séance est ensuite levée.

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