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Déliberation - DM2022 30 maitrise oeuvre ecole marie curie
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 30 maitrise oeuvre ecole marie curie)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N° 2022-30
Prise en application de l'article L.2122-22
du Code Général des collectivités
Territoriales
La Maire de la Ville de CLUNY,
O Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
O Vu le code de la Commande Publique ct notamment les articles L.2123 et R.2123,
O Vu la délibération du Conseil 2020-55 municipal en date du 21 octobre 2020 donnant délégation au Maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passée sans formalités préalables et d'un montant inférieur à 90.000€ ht lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget »
O Suite à la consultation pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Marie Curie publiée le 29 aout 2022 à laquelle 4 entreprises ont valablement répondu avant le 16-09-2022 à 17h.
O Vu l'analyse des offres initiales sur la base des critères du RC et leur pondération
O Vu l'offre de négociation envoyée le 29-09-2022 aux 2 mieux disant conformément au RC et dont les réponses reçues au 06-10-2022 ont été analysées
DÉCIDE
Article 1°"
De passer un marché de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée avec la société bO Architectes Associés pour un montant d’honoraires de 45.000€ HT (mission complémentaire incluse) pour une durée prévisionnelle de 13 semaines concernant la rénovation énergétique de l’école Marie Curie à Cluny.
Article 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché seront inscrits au budget «Ville »
Fait à Cluny, le 07 octobre 2022
La Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 7} /12 | 39 49
Publié sur le site de la Mairie le : 7 Lo} Zof9
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