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Arrêté - arrete municipal n138 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n138 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N°138/2022
Ville de
Réglementant le stationnement place de la Tuilerie
Mu nster et rue de la Fecht AIs®ce Le 26 septembre 2022
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux d'élagage, nécessaires à la sécurité des lignes aériennes électriques BT, réalisés par l'entreprise VOEGEL, mandatée par la société ENEDIS, qui imposent de réglementer le stationnement sur la place de la Tuilerie et la rue de la Fecht.
Arrête :
Article 1°" : le 26 septembre, pour permettre les travaux d'élagage des arbres situés à proximité des lignes aériennes électriques, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Tuilerie et rue de la Fecht, dans l'emprise de la zone de travaux.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise VOEGEL et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - La Police Municipale de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de Munster - La Brigade Verte de Munster - l'entreprise VOEGEL Le Centre de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 14 septembre 2022
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.