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Arrêté - arrete municipal n175 2022
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n175 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+, LC
ARRETE MUNICIPAL N°175/2022
Ville de
Réglementant la circulation et le stationnement de la rue du Parc
MU nster de la Fecht Als®ce du lundi 23 janvier au vendredi 10 février 2023
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — & partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de remplacement du poste gaz de l'établissement « Verte Vallée », sis 10 rue Alferd Hartmann, et la nécessité d'insertion d’une vanne sur le réseau, depuis la rue du Parc de la Fecht, réalisés par la société FELDNER, mandatée par la société GRDF.
Arrête :
Article 1° : La rue du Parc de la Fecht sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera mise en place et maintenue en état par la société FELDNER.
Article 3 : La société FELDNER devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - Les services techniques de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de la CCVM - La Brigade Verte de Munster - la société FELDNER - Le Centre de Secours de Munster
- La Police Municipale de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 20 décembre 2022
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.