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Arrêté - arrete municipal n171 2022
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n171 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°171/2022
Ville de
Réglementant la circulation dans diverses rues
Munster Du 28 novembre au 23 décembre 2022 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, route de Tramoyes 01700 LES ECHETS, en date du 18 novembre 2022 ;
Considérant les travaux de remplacement des poteaux supports de réseaux aériens de télécommunication, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL, mandatée par la société ORANGE, qui imposent de réglementer la circulation dans les rues suivantes: chemin de Stosswihr, chemin du Heidenbach, chemin du Zellenberg, chemin du Fesseneck, chemin du Kleebach, chemin du Nagelstall, route d'Eschbach, route de Gunsbach, rue du 9ème Zouaves, rue du Moulin, Rue du Soli, rue du Général de Lattre de Tassigny, Rue du Hammer, rue Jean Matter.
Arrête :
Article 1°" : du 28 novembre au 23 décembre 2022, la circulation sera restreinte, la vitesse sera réduite à 30 km/h et le stationnement sera interdit à hauteur des zones des travaux dans les rues précitées.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise CONSTRUCTEL et sous la responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Le centre routier de Munster
La Police Municipale de Munster
Les services techniques de Munster
l'entreprise CONSTRUCTEL
-_ Monsieur le Procureur de la République
La Brigade de Gendarmerie de Munster
La Brigade Verte de Munster
Le Centre de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 21 novembre 2022
dus - Marc WIOLAND Adjoint délégué ; Faure
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* Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.