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Arrêté - 121 circulation ceremonie de la Sabliere ML1
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 121 circulation ceremonie de la Sabliere ML1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/SP -2024/121
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation le dimanche 20
Octobre 2024, à l’occasion de la cérémonie anniversaire des Fusillades
de la Sablière,
ARRETE
Article 1
La circulation sera momentanément interrompue rue des 27 Otages, le dimanche 20 octobre 2024 de 12h30 à 18h00.
Article 2
Pendant la mise en place du cortège au giratoire Fernand GRENIER, la
circulation des véhicules rue des 27 Otages sera déviée par la rue du
faubourg Saint-Michel et la rue des Fauvettes.
Article 3
Le déplacement du cortège s’effectuera sous le contrôle de la Police
Municipale.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les services
municipaux.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le
Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
- Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
le, le 1 5 OCT 202
Mis en ligne le 15/10/2024