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unknown - 118 Ceeemonie Sabliere
Arrêté - 156 LA SABLIERE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 156 LA SABLIERE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/SP -2026/156
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande en date du 18 mai 2026 présentée par l’amicale de Châteaubriant —
Voves — Rouillé - Aincourt,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Onze
Novembre, le dimanche 18 octobre 2026 à l’occasion de la cérémonie
anniversaire des Fusillades de la Sablière,
ARRETE
Article 1
Le stationnement sera interdit au droit des n°11 et 13. rue du Onze Novembre, le
dimanche 18 octobre 2026 de 8h00 à 18h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires. Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur
des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et
Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont
une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le
Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 0 7 D CT 2026
Le Maire
Alain HUNAUL1
Mis en ligne le 08/10/2026