Compte-Rendu - 1141 compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2020

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Compte-Rendu - 1141 compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1141 compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi 4 novembre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 octobre 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 25

Mmes & MM DETHOU, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, SUBLON, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, POTDEVIN, GALUS, L’HUILLIER et CLAUDE

Procurations : 4

M. VERGANCE donne pouvoir à M. DETHOU

Mme GAMEL donne pouvoir à Mme PELLENZ

M. MARLIN donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2020

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

ELABORATION DU PACTE DE GOUVERNANCE

PROJET SOUMIS A L’APPROBATION DES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance.

Ce pacte de gouvernance constitue une démarche co‐construite avec le bureau exécutif, les maires et les élus communautaires, qui définit le cadre des interfaces et le

fonctionnement entre la communauté de communes et ses communes membres, les élus du territoire et leurs services

Après son adoption au conseil communautaire, ce pacte doit être proposé aux

assemblées délibérantes des communes pour avis.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du schéma de gouvernance établi, de ses objectifs, et des instances présentées dans le document ci‐joint.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET UN AVIS FAVORABLE : sur le pacte de gouvernance de la Communauté de

Communes du Bassin de Pompey pour le mandat 2020/2026

Mme SCHREIBER :

« Le pacte de gouvernance annoncé comme une proposition coconstruite est en fait une obligation de la Loi de Proximité du 27 décembre 2019. C’est toutefois une bonne chose. Par ailleurs, je souhaiterais des détails sur le comité de développement, annoncé comme un espace de dialogue. Normalement il s’agit de membres de la société civile. Il serait bon que cela soit précisé.

La conférence territoriale regroupe les élus communautaires et intercommunaux. Il serait bon de préciser ce point.

Monsieur le Maire :

Vérification faite : le pacte de gouvernance n’est pas une obligation, mais une possibilité. Le Conseil de développement est effectivement composé de membres de la société civile. Quant à la conférence territoriale, elle regroupe les élus communautaires, mais également l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur GALUS :

Nous nous abstiendrons.

Nous avons bien noté les recommandations réglementaires qui ont mené à la rédaction de ce pacte. Les bonnes intentions sont là notamment vers les élus municipaux non élus

mais le contenu est imprécis et manque selon nous d’engagements concrets en matière

de démocratie dite participative vers les habitants (rencontres, prise en compte de l’expression populaire etc…). La rédaction même de certains paragraphes est bien trop alambiquée pour que tout un chacun puisse s’approprier ce texte.

Par ailleurs les déboires récents que nous avons connus en la matière avec un courrier

d’élus municipaux (ACPC) vers les élus communautaires qui a été bloqué par la seule décision du président (voir la lettre ouverte que nous lui avons adressée sur les réseaux sociaux et adressée à la presse qui ne s’y intéresse a priori pas) ne nous incite pas à la

confiance. Ce dernier événement nous pousse à questionner les élus communautaires : Trouvez‐vous normal qu’un courrier qui vous est destiné personnellement ne vous soit pas remis ? Si oui alors nous n’avons pas la même notion de la démocratie locale, sinon faites‐le savoir au président de la CCBP.

Monsieur le Maire :

Je vous rejoins sur la complexité de la phrase en tant que telle et les termes alambiqués, et nous ferons remonter cette remarque à la CCBP.

Cependant sur le fond c’est assez clair. Sur la phrase que vous citez, il s’agit de préciser que les modalités de participation des habitants peuvent prendre des formes différentes et variées, notamment avec les nouvelles possibilités que nous offre l’outil numérique.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

L’agilité, ensuite, signifie que nous devons garder une flexibilité, une souplesse dans la manière d’organiser la participation citoyenne. D’abord, il convient de dire que tous les projets ne peuvent pas faire l’objet de participation, sinon cela devient ingérable à conduire et bloque la collectivité. Ensuite, tous les projets ne peuvent pas faire l’objet du même mode de participation, selon qu’il s’agisse d’aménagements urbains, de réflexions prospectives, de projets relatifs à des usages, auxquels cas les publics cibles changent également : citoyens, usagers, associations….

Le pacte de gouvernance est une porte ouverte, qui ne peut pas définir tous les formats exacts. C’est un cadre, à nous d’y donner vie par l’exercice effective de notre mandat. En ce qui concerne les courriers adressés aux élus, il faut savoir que les élus

communautaires n’ont pas tous un casier au siège de la CCBP. La porte d’entrée pour toucher les élus communautaires, qui sont tous de fait élus municipaux, est de leur adresser les courriers aux différents Hôtels de Ville. Par ailleurs, par convenance, il conviendrait de faire une demande préalable au Président. Comme ce dernier l’a fait savoir en Conseil Communautaire, les services intercommunaux ne sont pas, je cite, « la Poste ».

Mme L’HUILLIER

Cela signifie qu’un habitant Lambda ne peut pas s’adresser aux élus communautaires ?

Monsieur le Maire

Bien sûr que non.

A vrai dire, il est assez rare qu’un citoyen s’adresse à l’ensemble des élus communautaire par un envoi groupé aux 45 élus.

L’habitant s’adresse souvent à ses élus communautaires de rattachement, qu’il arrive toujours à contacter via sa Mairie.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. GALUS ET MME L’HUILLIER S’ABSTIENNENT

N°4

MODIFICATION STATUTAIRE DU BASSIN DE POMPEY

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PARCS DE STATIONNEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lors de sa séance du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé une modification statutaire, afin de faire apparaître le libellé et dissocier les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives et, lorsqu’elles y sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire dans le cadre d’une délibération spécifique.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

L’État rétrocède aux intercommunalités le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions (police et gendarmerie) dressées l’année précédente sur le territoire de chaque collectivité.

L’article R.2334‐10 du code général des collectivités territoriales prévoit que la perception de ce produit, par les EPCI de plus de 10 000 habitants, est conditionnée par l’exercice cumulatif et en totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement.

La compétence « création, aménagement et gestion des parcs et aires de

stationnement » est exercée par le Bassin de Pompey, il s’agit de la réintroduire dans les statuts afin de poursuivre son exécution.

Enfin, la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 supprime la notion de compétences optionnelles, il convient donc de remplacer cette appellation par « compétences supplémentaires » à l’article 2.2.

Par application des articles L.5211‐6‐1 et L.5211‐17 du CGCT, chaque conseil municipal est invité à délibérer à la majorité qualifiée sur l’intégration de cette compétence à la Communauté de Communes.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.

Monsieur GALUS :

Une question annexe au sujet du stationnement : Pouvez‐vous nous repréciser les

grandes lignes de l’organisation de la police (municipale, intercommunale, sur la

destination des recettes liées aux verbalisations…)

Monsieur le Maire :

L’objet de la délibération est d’intégrer la mention aux parcs de stationnement, afin que la CCBP puisse recevoir des fonds au titre des amendes de Police. C’est justement l’enjeu les recettes des verbalisations n’arrivant pas directement sur le budget intercommunal.

Madame SCHREIBER :

Dans le document il est fait mention, parfois de compétences optionnelles, parfois de compétences supplémentaires. Il faudrait préciser ces points.

Monsieur le Maire :

Effectivement, nous parlons maintenant de compétences supplémentaires. Nous ferons remonter cette précision.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N°5

RAPPORT D’ACTIVITES 2019

SOCIETE PUBLIQUE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT

DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement, dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 novembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel, pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des îlots en centre‐ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques, et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.

Conformément aux articles L 2313‐1‐1 et L 1524‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPLA doivent rendre compte aux actionnaires de l’activité et des engagements financiers de la société.

Il est donc proposé d’acter le rapport d’activité sur l’exercice 2019 de la SPLA joint en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2019 de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey

Monsieur GALUS

Nous sommes respectueux de la démocratie et donc des décisions prises par les instances démocratiques élues comme le conseil municipal de Champigneulles et le conseil communautaire.

Dans ce rapport d’activité ce qui concerne Champigneulles est la page recensant les dépenses en études pour l’extension de la zone grand air et les constructions sur la zone des vergers.

Rappelons que ce projet qui a en effet déjà couté près de 200000 euros a été voté

démocratiquement et à plusieurs reprises à l’unanimité par le conseil municipal où siégeaient des élus ou des soutiens de tous les groupes qui composent notre conseil, UPC, Pacte/nouveau souffle et l’exécutif, tous donc … Sauf ACPC.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Nous respectons donc votre choix à tous mais nous pensons que vous avez commis une

erreur notamment en votant cette extension de la zone grand air.

Nous ne cessons de le dire et nous vous exhortons à changer de vision et à modifier ce projet d’ores et déjà obsolète au regard du délai existant entre son élaboration et la

survenue des changements sociétaux et environnementaux que nous devons prendre en

compte aujourd’hui.

Certains d’entre vous, actuellement dans l’opposition, ont déjà modifié leur point de vue

et ceci est pour nous une première victoire, nous espérons qu’il en sera de même pour les décideurs et donc localement pour l’exécutif Champigneullais et ses représentants à la

CCBP.

Monsieur le Maire

Je ne vais pas ouvrir précisément le débat sur l’aménagement de la zone des vergers ce soir. Le projet est à travailler de toute façon. Les phases d’études ne sont pas terminées, tout a d’ailleurs été figé par les décisions concernant l’A31. La crise sanitaire n’a pas aidé non plus dans l’avancement et les réflexions sur le sujet qu’il va nous falloir relancer. Il y a toutefois pour la ville un réel enjeu en termes d’habitat et c’est pour moi en point prioritaire, par rapport à la zone commerciale, s’il fallait donner un ordre. Ensuite, je peux entendre toutes les interrogations et les visions sur ce dossier mais il y a une réalité. Une réalité qui emporte une responsabilité. Il ne faut pas oublier les enjeux financiers important de ce projet (de longue date !), notamment vis‐à‐vis des acquisitions foncières. Aujourd’hui, l’acquéreur des terrains (EPFL) frappe à la porte pour se faire rembourser. Donc quand on me dit « on n’aménage pas les terrains », je réponds : « d’accord, mais quel projet proposez‐vous ? Laissez les terrains libres ? »

La Ville doit arbitrer des choix financiers : soit on se déporte du dossier, mais en

conséquence il faut assumer seuls la charge budgétaire importante sans aucune rentrée financière en retour, avec tous les impacts sur les services apportés aux habitants. Soit on travaille sur le projet pour répondre à des enjeux importants qui le justifient à notre sens, à la fois sur l’habitat, mais aussi sur l’emploi et l’activité économique, dont il serait d’ailleurs délicat de nous détourner en ces temps difficiles qui s’annoncent…

J’ajoute que tout cela n’est pas antinomique avec un traitement environnemental du site et en prenant en compte le changement d’époque, étant entendu que l’aménagement de zones ne se fait plus, aujourd’hui, comme il se faisait il y a 30 ans.

Il conviendra de repositionner les discussions sur l’ensemble de ces sujets, en intégrant les évolutions des pratiques et usages mais aussi les évolutions réglementaires.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N°6

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (RPQS) DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (SEA) DU

BASSIN DE POMPEY ET DE L’OBRION MOSELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les articles D.2224‐1 à D.2224‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau et d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport réglementaire est public et permet d’informer les usagers des services. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de

l’exercice.

Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers qui sont transmis aux services de l’Etat pour alimenter un observatoire national de l’eau et de l’assainissement (SISPEA).

Le rapport annuel de l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal d’Eau et

d’Assainissement (SEA) du Bassin de Pompey et de l’Obrion Moselle vous est présenté dans sa version intégrale en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2019 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Eau

et d’Assainissement (SEA) du Bassin de Pompey et de l’Obrion Moselle.

Monsieur GALUS

Après la délégation des compétences eau et assainissement à la communauté de communes nous porterons une attention toute particulière aux décisions que la CCBP et

en particulier les élus Champigneullais prendront dans l’avenir.

Pour ce qui concerne les élus ACPC nous défendons l’établissement d’un tarif modulable incluant une part de gratuité dans une gestion en régie publique.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Monsieur le Maire

Je profite de ces échanges pour faire un point sur le sujet du réseau d’eau et

d’assainissement à la suite du transfert. Le transfert s’est effectué sur la base d’éléments transmis par les communes au début des discussions. Il s’avère qu’au regard des premiers échanges préparatoires avec mes collègues Maires du Bassin la situation du réseau est plus tendue qu’initialement prévue. Pour plusieurs raisons :

‐ Un réseau global qui perd entre 2000 et 3000 m3 d’eau par jour

‐ Un contexte de forte tension sur la ressource en eau qui n’était pas celui que nous

connaissions au début des discussions qui est récent mais très probablement

durable. Nous avons des arrêtés sécheresses systématiques et de plus en plus tôt

qui traînent tout l’été. Nous avons frôlé la rupture d’approvisionnement en eau

aux particuliers fin septembre, c’est dire l’état de la situation.

‐ Enfin, l’état de certains budgets communaux, dont Champigneulles, qui sont en

déficit d’exploitation (compte‐tenu de notre dépendance à la Brasserie).

Cela vous dresse la photographie actuelle du réseau et des enjeux. Enjeux auxquels nous allons devoir répondre et probablement plus rapidement que prévu.

Je rappelle qu’il existe un principe simple : l’eau paie l’eau. Pour faire simple : votre service de l’eau doit être alimenté financièrement par les recettes de l’eau, il n’est donc pas possible d’équilibrer par le budget principal de la collectivité. En cela, nous devons donc être particulièrement vigilants sur l’état de la section d’exploitation. Le levier de recette est donc clair : les tarifs.

C’est le premier point de départ. Ensuite, il convient de penser la qualité que nous souhaitons pour notre réseau au service des habitants. C’est un point essentiel, pour déjà avoir un réseau avec moins de pertes (volume d’investissements minimal de gestion patrimoniale), ensuite un deuxième volet pour les investissements structurants de modernisation du réseau, enfin, les nouveaux investissements (non prévus à la base) nécessaires pour sécuriser et diversifier nos ressources en eau.

Cela vous donne une idée de l’ampleur du Plan pluriannuel d’investissements (PPI) que nous devons travailler. Travailler et financer. Entre certains déficits d’exploitation actuels, investissements classiques de gestion patrimoniale et de modernisation (qui étaient prévus dans les PPI communaux) et les nouveaux investissements nécessaires quant à la ressource en eau, l’équation budgétaire est difficile et, surtout, différente qu’initialement. Cela va certainement nous imposer un arbitrage politique plus rapide que prévu, concernant une augmentation des tarifs. Plusieurs options doivent être travaillées, entre un premier palier de hausse à franchir pour essayer de partir d’un même niveau vers un lissage, ou un lissage dans l’immédiat, au risque de fragiliser notre capacité d’investissement… C’est une équation complexe mais il faut se préparer à une hausse pour Champigneulles, compte‐tenu de nos tarifs artificiellement bas.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N°7

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIEN FRANCK

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

Comme stipulé dans l’article R421‐14 7° du code de l’éducation, la municipalité doit être représentée au Conseil d’Administration du Collège Julien Franck de

Champigneulles.

La présence de deux délégués titulaires n’étant plus obligatoire étant donnée de la représentation du Bassin de Pompey au Conseil d’Administration, il s’avère nécessaire de réattribuer cette délégation.

La ville de Champigneulles dispose donc désormais d’une représentation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la Ville au Conseil d’Administration du collège Julien Franck

Titulaire :

 Monsieur le Maire

Suppléant :

 Madame Justine LAPORTE

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N°8

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNICEF

LABEL : VILLE AMIE DES ENFANTS

Rapporteur : Jérémy ROBINET

Domaine : 8. Domaines de compétences par thèmes

Rubrique : 8.5. Politique de la Ville

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et obtenir le titre Ville Amie des Enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026.

Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.

Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :

 le bien‐être de chaque enfant et chaque jeune

 la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité

 un parcours éducatif de qualité

 la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune

 le partenariat avec UNICEF France

Au‐delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à:

• Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.

• Permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur application sur le territoire.

• Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et

recommandations VAE est fortement recommandée.

• Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

• Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux‐mêmes et de l’ensemble de la population du territoire.

• Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.

• Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour.

• Accompagner et encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission EDUCATION – VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – FAMILLES – ENFANCE – JEUNESSE du 20 octobre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de Champigneulles de devenir Ville Candidate au titre

Ville amie des enfants.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N°9

AVENANT N°5 AU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE

DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date des 3 et 12 mai 2017, la commune de Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 6 mai 2017 au 31 aout 2025.

En date du 26 juillet 2017, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

Suite aux résultats d’analyse des consommations à l’issue de la saison 2019/2020, les cibles NB (quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective du chauffage dans les conditions climatiques moyennes de la saison considérée du contrat) et redevances P1 (fourniture de

combustible) sont revus à la baisse pour le Stade du Malnoy et le FJEP.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter les modifications décrites ci‐dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique», en date du 26 octobre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au marché d’exploitation thermique

des bâtiments communaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

N°10

PRESTATIONS DE RENTREE SCOLAIRE 2021

Rapporteur : Justine LAPORTE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

La Ville de Champigneulles, dans le cadre des actions en faveur des jeunes

Champigneullais, propose de renouveler pour la prochaine rentrée scolaire les aides à la rentrée.

Pour l’année 2020 : 295 colis ont été remis aux élèves Champigneullais du collège Julien FRANCK, 149 collégiens et lycéens et 85 étudiants ont bénéficié des bons

d’achats.

En 2021 :

Pour les élèves Champigneullais du Collège Julien Franck: la distribution de fournitures scolaires sous forme de colis : valeur totale de l’aide 30 €. (Sur présentation d'une pièce d'identité valide)

Pour les collégiens et les lycéens Champigneullais scolarisés à l'extérieur de la commune: la distribution de deux bons d'achat d'une valeur de 15 €, soit 30 € par élève (sur présentation d’un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile récent).

Pour les étudiants de moins de 25 ans : deux bons d'achats d’un montant de 25 €, soit 50 € au total leurs seront accordés après dépôt d'un dossier justifiant les critères suivants:

 L'étudiant lui‐même et/ou ses parents sont domiciliés à Champigneulles

(L'étudiant pouvant résider sur son lieu d'études)

L’étudiant poursuit des études supérieures en continu, sans rupture.

 L’étudiant n’est pas rémunéré dans le cadre de ses études (contrat

d’alternance ou d’apprentissage)

Cette aide de rentrée aux étudiants est attribuée pendant une période maximale de 3 ans d'études supérieures en continu.

Le dépôt des dossiers aura lieu du 5 juillet au 1er novembre 2021.

Tous les bons seront valables jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.

Les bons d'achat seront acceptés, dans les commerces précisés sur les bons (sauf achats alimentaires dans les supermarchés)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission EDUCATION – VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – FAMILLES – ENFANCE – JEUNESSE du 20 octobre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'attribution d'un colis de fournitures scolaires à chaque élève

champigneullais du Collège Julien Franck.

DECIDE L'attribution de bons de rentrée aux collégiens, lycéens et étudiants de Champigneulles effectuant leurs études à l'extérieur de la commune.

PRECISE Que toutes les prestations sont délivrées sur présentation des

justificatifs demandés et d’une pièce d’identité.

FIXE Le montant des bons attribués à un collégien et à un lycéen à 30 € par

élève.

FIXE Le montant des bons attribués à un étudiant, à 50 €.

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice

2021.

Monsieur GALUS

Bien évidemment nous sommes favorables à l’attribution aux jeunes Champigneullais

d’une prestation de rentrée scolaire par la ville.

En revanche nous pensons, et nous l’avons défendu en commission municipale, qu’il est

nécessaire d’en modifier les modalités.

Nous proposons une attribution en fonction des ressources, un allongement de la durée d’attribution à 5 ans d’études supérieures au lieu de 3, y compris aux étudiants qui travaillent.

Ces propositions n’ayant été retenues, nous voterons contre cette délibération.

Monsieur le Maire

Les réponses à vos propositions vous ont été données au cours de la commission.

Je prends acte de votre vote.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

M. GALUS ET MME L’HUILLIER VOTENT CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

QUESTION DIVERSES : POINT SUR LA CRISE SANITAIRE COVID 19

Monsieur le Maire

Je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour toutes les personnes qui sont touchées par cette maladie, et pour l’ensemble des acteurs qui font face à la crise : soignants, personnels de santé, bénévoles, services publics… Une pensée pour nos acteurs économiques et associatifs qui souffrent de la situation dans laquelle ils sont plongés. Je veux aussi adresser une pensée aux victimes des attentats qui ont eu lieu sur notre territoire national. Le niveau vigipirate est à son niveau maximal, comme vous le savez. Nous sommes donc mobilisés sur deux fronts en même temps, le front sanitaire et le front sécuritaire, celui de gérer la crise sanitaire et le nouveau confinement, et celui de la protection contre le risque d’attentats.

Suite aux annonces du Président de la République, mercredi soir, j’ai immédiatement échangé avec les Adjoints au Maire. Dès le jeudi matin, une réunion de direction, réunissant les directeurs de services autour de la Directrice Générale, a été organisée pour faire un point sur l’organisation des différents services et l’anticipation des annonces gouvernementales. Jeudi après‐midi, un Comité Technique/Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail a été convoqué de manière extraordinaire pour faire le point avec les représentants du personnel sur l’organisation des services, le télétravail, les renforts nécessaires dans certains services les plus exposés. Tout ceci dans un contexte d’annonces dont, à chaque fois, il faut vérifier la traduction en textes officiels, avec le décalage que cela comporte.

Nous avons donc mis en place les mesures qui s’imposaient dès le vendredi 30 octobre : la fermeture des sites, l’information des associations et des usagers, etc…

Dès ce vendredi 30 octobre s’est mise en place la cellule d’écoute et de contact des personnes fragiles, isolées ou vulnérables par le CCAS, avec les élus et services en charge, afin de faire un point sur la situation, apporter une écoute, recenser et suivre les besoins. Pour les commerces, Madame MARULLI‐AMEDJKOUK, Conseillère déléguée aux relations avec les acteurs économiques, a pris immédiatement l’attache des commerçants pour faire le point sur les ouvertures, les livraisons, le click and connect, recenser les besoins. Cela a permis de mettre en place une communication spéciale « Nos commerces ouverts en un clin d’œil » à destination des habitants et de mettre à jour la carte interactive du Bassin de Pompey. Elle a également diffusé les attestations de déplacement dérogatoire, à destination des habitants.

Lundi soir, je réunissais un bureau municipal de crise, avec les adjoints et directeurs de services pour faire un point de situation et prendre de nouvelles décisions.

Un courrier est d’ores et déjà adressé aux commerçants pour les soutenir et leur apporter les éléments nécessaires sur les aides possibles par l’intermédiaire de fiches

récapitulatives des mesures d’Etat. Nous poursuivrons ce travail d’information et d’écoute à leurs côtés, de même qu’avec la Communauté de Communes. L’agenda de la Ville, qui était distribué chaque année, reposait sur les participations publicitaires des commerçants. Au vu du contexte, nous avons décidé de ne pas faire supporter ces dépenses aux commerçants. L’agenda sera donc remplacé par un guide pratique entièrement financé par la Ville qui en supportera seule le coût.

Il en sera de même pour les associations municipales, à la fois sur les aides possibles pour celles qui ont des salariés notamment, mais également pour développer des contenus à distance (musique, sport…). Les associations souffrent aussi énormément de la situation et la crise, avec une perte de lien toujours plus longue, fait peser un risque sur

l’effritement du bénévolat et la fidélité de certains adhérents, pratiquants…Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Pour ce qui concerne les écoles, la rentrée a été compliquée avec les revirements de dernière minute... Nous avons de suite pris la décision de faire distribuer un masque par élève d’élémentaire, dès le lundi de la rentrée afin d’accompagner les familles à répondre à l’obligation du port du masque dès 6 ans. Les protocoles sanitaires se mettent en place avec les équipes enseignantes et nous avons prévu un renfort de personnel, les midis, pour les respecter. Des échelonnements de rentrées sont également prévus, de même qu’au niveau périscolaire nous évitons autant que faire se peut les brassages d’élèves. Les écoles de musique et de théâtre s’organisent autour de l’enseignement à distance, les familles ont été prévenues.

Pour le Foyer des Personnes Agées, en l’absence de mesures supplémentaires, les visites restent autorisées dans le cadre sanitaire en vigueur. Nous maintenons également les animations, avec le port du masque, sauf pour le chant (activité annulée du fait de l’impossibilité de porter les masques).

Nous avons tenu à maintenir ces activités au regard des conséquences du premier confinement sur l’isolement des résidents, dans un contexte de fermeture totale de l’établissement.

Lors du premier confinement, nous avions pu mettre en place des activités en extérieur, sur les balcons. Evidemment cette possibilité n’est plus de mise en cette saison.

En ce qui concerne la tenue du conseil municipal, nous attendons le texte réglementaire qui devrait arriver dans quelques jours sur les réunions à distance, les règles de quorum et les pouvoirs.

Je continuerai à vous adresser des points d’information dès que nécessaire comme je l’ai fait par courrier dès vendredi 30 octobre et comme je le fais ce soir oralement en Conseil Municipal. Je vous invite également à faire remonter vos suggestions ou informations sur des situations ou questions rencontrées.

Cette période est particulièrement difficile à vivre pour les habitants, pour chacune et chacun d’entre nous, en ce que les restrictions sont nombreuses, touchent jusqu’à la vie privée et que ce contexte tendu et incertain s’installe dans la durée. Pour nos

commerçants, les mesures sont très impactantes, j’entends et je comprends la colère. Mais nous ne nous dirigeons pas a priori vers un déconfinement. Je crains que la

perspective soit un durcissement des mesures. Alors même que le seuil d’acceptabilité est déjà dépassé pour beaucoup, nous avons une responsabilité collective à

accompagner au mieux nos habitants et acteurs locaux. Pour cela, inutile de rajouter du bruit au bruit, de la tension à la tension.

L’élu a ce rôle d’écouter et d’apaiser. Il faut raison garder dans une situation sanitaire qui s’aggrave, dans une situation qui nous dépasse tous comme individu.

Alors je sais que certains Maires ont pris par exemple des arrêtés d’ouverture des commerces, qui vont à l’encontre des décisions gouvernementales et du respect réglementaire qui incombe à leur fonction. C’est de la pure démagogie ! Pourquoi on s’engage quand on est élu ? Pour agir effectivement sur le cours des choses, pour modifier des situations. Par pour lancer de la poudre aux yeux. Ces arrêtés sont retoqués et ils exposent les commerçants aux sanctions, je ne trouve pas cela responsable. Je suis d’ailleurs perplexe quand j’entends certains de ces Maires se plaindre de la déliquescence de l’autorité de l’Etat et en même temps aller à l’encontre de celle‐ci dans l’exercice même de leur fonction ! Je le dis, il faut raison garder. Le Maire, représentant de l’Etat dans la commune, doit agir dans le respect des lois dont il doit veiller au respect sur son ressort territorial. Il sait ce qu’il peut faire ou ne pas faire. Je n’ai donc pas pris et je ne prendrai pas ce type d’arrêté concernant Champigneulles.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Monsieur GALUS

M. le Maire, à ma connaissance personne autour de la table n'a demandé que vous contreveniez à la loi. Si certains arrêtés de Maires pour autoriser l'ouverture des

commerces locaux sans aucune chance d'aboutir sont en effet démagogiques il s'agit parfois aussi d'un moyen pour alerter l'état sur ses errances et autres incohérences dans les consignes récentes passées à la population, au risque de provoquer la révolte , en commençant par la dernière intervention du président de la république à mon sens incompréhensible. Tous les maires ne sont en conséquence pas à mettre dans le même panier.

Monsieur le Maire

Nous sommes en Etat de droit, si on interpelle, on le fait dans la légalité.

Il existe d’autres moyens pour interpeller le gouvernement, par le biais, notamment des associations d’élus, comme l’AMF, qui se sont mobilisées tout de suite pour obtenir des modifications, qui ont d’ailleurs été actées pour certaines d’entre elles. Je soutiens ces démarches.

Enfin, j’ai moi‐même interpellé personnellement et directement le Ministre de

l’économie, des finances et de la relance sur le sujet de la distorsion de concurrence et sur des situations ubuesques que connaissent nos commerçants sur le terrain.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la situation à ce jour.

Monsieur CLAUDE

Pourriez‐vous nous indiquer quelle est la situation à CHAMPIGNEULLES, sur le nombre de décès dus au COVID ?

Monsieur le Maire

Je n’ai évidemment pas ces informations, qui relèvent du secret médical. Je n’ai d’ailleurs pas à les avoir.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 16 DECEMBRE à 18 H 30

soit à la Salle des Fêtes, soit en visio‐conférence.