Compte-Rendu - 897 compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 897 compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 897 compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 2018)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 7 février 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 janvier 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 25

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, MARLIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, SIMONNEAU, ROBINET, FIORANI, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procuration : 1

M. POTDEVIN donne pouvoir à M. VERGANCE

Sont absentes : 2

Melle STOCKY et Mme BARBIER

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine :5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2017‐38 04/12/2017 SMACL : avenant n° 3 pour les dommages aux biens et avenant N°4 pour les véhicules à moteur

2017‐39 11/12/2017 Vente de 12 motifs lumineux à la mairie de Landremont pour un montant de 300 €

2017‐40 12/12/2017 Avenant contrat GFI maintenance module dématérialisation des maquettes budgétaires

2017‐41 13/12/2017 IRH : Avenant 1 ‐ Maîtrise d'œuvre ‐ Programme d'amélioration de la production et distribution du réseau d'eau potable ‐ lot 1

Construction d'un réservoir

2017‐42 21/12/2017 Modification des conventions types d'utilisation des salles 2018‐01 03/01/2018 Contrat concert GOSPEL SOUL BLUES le 20/01/2018

2018‐02 03/01/2018 Contrat représentation "Le tour du monde en 80 jours" par la compagnie La Chimère le 23/02/2018

2018‐04 03/01/2018 Contrat représentation "SametPat,com" avec Baboeup productions le 20/06/2018

2018‐05 03/01/2018 Contrat spectacle "Sourires d'Ukraine" avec l'association Liouba lorr'Ukraine le 11/07/2018

2018‐06 03/01/2018 Contrat concert "Histoires de la musique tzigane" avec Ladislava le 21/09/2018

2018‐08 03/01/2018 Contrat spectacle tout public "L'odysée de Moti" avec les marionnettes de Belfort le 04/11/2018

2018‐09 25/01/2018 Indemnité sinistre Dépollution rue du Souvenir Français près de la Station de Bellefontaine VTM BruléVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 7 février 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 janvier 2018.

Arrivée de Mme BARBIER

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 26

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, GAMEL, SIMONNEAU, ROBINET, FIORANI, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procuration : 1

M. POTDEVIN donne pouvoir à M. VERGANCE

Est absente : 1

Melle STOCKY

Le quorum est atteint.

N°4

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE

ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

VU le décret n°91‐875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n°2010‐751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°2010‐997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014‐513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n°2015‐661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014‐513 du 20 mai 2014 portant création du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

VU la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 1 er janvier 2006,

VU l’avis du Comité Technique en date du 22 décembre 2017,

VU le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour le personnel communal.

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a engagé une réflexion au sein d’un groupe de travail visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés afin d’instaurer le R.I.F.S.E.E.P. selon les principes suivants :

 Valoriser les régimes indemnitaires les plus faibles,

 Maitriser l’absentéisme,

 Maintenir les acquis.

Le Maire précise que le R.I.F.S.E.E.P. se compose :

 D’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (I.F.S.E.) ;  D’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (C.I.A.) basé sur l’entretien professionnel.

Le R.I.F.S.E.E.P. se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles dispositif R.I.F.S.E.E.P.

A. Les bénéficiaires du RIFSEEP

Le R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.) pourra être versé aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels occupant un emploi permanent, à temps non complet et à temps partiel.

B. Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. se substitue à :

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 la prime de service et de rendement (P.S.R.),

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Le R.I.F.S.E.E.P. est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, ),

 la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,  La prime de service.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

C. Montants de référence de l’I.F.S.E. et du C.I.A.

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Les critères servant à la répartition des postes de la collectivité dans les groupes sont ceux indiqués dans le tableau des cotations joint en annexe.

Catégorie A

Attachés territoriaux

Groupes

de fonction Fonctions concernées

Montants

maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

30% de l’IFSE

Groupe A1 Direction générale 3550 € 1200 € 360 €

Groupe A2

Direction d’un service

nécessitant de l’expertise, des

sujétions ou des responsabilités

particulières

3150 € 700 € 210 €

Ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs ne sont pas concernés par cette délibération car le décret d’application du RIFSEEP concernant ce cadre d’emploi n’est encore pas paru. De ce fait, ils continueront de percevoir leur régime indemnitaire actuel. Une délibération ultérieure sera proposée au Conseil Municipal dès la publication des textes correspondants.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Catégorie B

Rédacteurs territoriaux

Groupes

de fonction Fonctions concernées

Montants

maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

25% de L’IFSE

Groupe B1 Direction d’un service (agents de catégorie B) 1655 € 600 € 150 €

Groupe B2

Coordination d’un service

Encadrement intermédiaire ou

coordination d’une équipe

1517 € 500 € 125 €

Groupe B3

Fonctions nécessitant de

l’expertise, la maitrise d’une

compétence particulière

1387 € 400 € 100 €

Educateurs territoriaux des APS territoriaux

Groupes

de fonction Fonctions concernées

Montants

maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

25% de L’IFSE

Groupe B1 Direction d’un service (agents de catégorie B) 1655 € 600 € 150 €

Groupe B2

Coordination d’un service

Encadrement intermédiaire ou

coordination d’une équipe

1517 € 500 € 125 €

Groupe B3

Fonctions nécessitant de

l’expertise, la maitrise d’une

compétence particulière

1387 € 400 € 100 €

Animateurs territoriaux

Groupes

de fonction Fonctions concernées

Montants

maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

25% de L’IFSE

Groupe B1 Direction d’un service (agents de catégorie B) 1655 € 600 € 150 €

Groupe B2

Coordination d’un service

Encadrement intermédiaire ou

coordination d’une équipe

1517 € 500 € 125 €

Groupe B3

Fonctions nécessitant de

l’expertise, la maitrise d’une

compétence particulière

1387 € 400 € 100 €

Techniciens territoriaux

Les techniciens ne sont pas concernés par cette délibération car le décret d’application du RIFSEEP concernant ce cadre d’emploi n’est encore pas paru. De ce fait, ils continueront de percevoir leur régime indemnitaire actuel. Une délibération ultérieure sera proposée au Conseil Municipal dès la publication des textes correspondants.

Le cadre d’emploi des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique ne bénéficient pas du R.I.F.S.E.E.P. lls feront l’objet d’un réexamen au plus tard au 31/12/2019.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

.Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Groupes

de fonction Fonctions concernées

Montants

maxima mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

20% de L’IFSE

Groupe G1

Sujétions spéciales ou

responsabilités particulières

Encadrement ou coordination

d’une équipe

Maitrise d’une compétence

rare

1050 € 500 € 100 €

Groupe G2

Fonctions sans encadrement

nécessitant des compétences

administratives ou techniques

particulières exercées avec

supervision

1000 € 400 € 80 €

Groupe G3 Fonctions opérationnelles d’exécution 1000 € 320 € 64 €

Adjoints techniques territoriaux

Groupes

de fonctions Fonctions concernées

Montants maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

20% de L’IFSE

Groupe G1

Sujétions spéciales ou

responsabilités particulières

Encadrement ou coordination

d’une équipe

Maitrise d’une compétence

rare

1050 € 500 € 100 €

Groupe G2

Fonctions sans encadrement

nécessitant des compétences

administratives ou techniques

particulières exercées avec

supervision

1000 € 400 € 80 €

Groupe G3 Fonctions opérationnelles d’exécution 1000 € 320 € 64 €

Agents de maitrise territoriaux

Groupes

de fonctions Fonctions concernées

Montants maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

20% de L’IFSE

Groupe G1

Sujétions spéciales ou

responsabilités particulières

Encadrement ou coordination

d’une équipe

Maitrise d’une compétence

rare

1050 € 500 € 100 €

Groupe G2

Fonctions sans encadrement

nécessitant des compétences

administratives ou techniques

particulières exercées avec

supervision

1000 € 400 € 80 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupes

de fonctions Fonctions concernées

Montants maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

20% de L’IFSE

Groupe G1

Sujétions spéciales ou

responsabilités particulières

Encadrement ou coordination

d’une équipe

Maitrise d’une compétence

rare

1050 € 500 € 100 €

Groupe G2

Fonctions sans encadrement

nécessitant des compétences

administratives ou techniques

particulières exercées avec

supervision

1000 € 400 € 80 €

Adjoints d’animation territoriaux

Groupes

de fonctions Fonctions concernées

Montants maxima

mensuels

Etat

(IFSE +CIA)

IFSE – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

CIA – Montants

maxima

mensuels

(plafonds)

20% de L’IFSE

Groupe G1

Sujétions spéciales ou

responsabilités particulières

Encadrement ou coordination

d’une équipe

Maitrise d’une compétence

rare

1050 € 500 € 100 €

Groupe G2

Fonctions sans encadrement

nécessitant des compétences

administratives ou techniques

particulières exercées avec

supervision

1000 € 400 € 80 €

Groupe G3 Fonctions opérationnelles d’exécution 1000 € 320 € 64 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

D. Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

L’I.F.S.E. est versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail

des agents.

E. Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent pourra faire l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade, de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ou de

la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans ses

fonctions.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Dans ce dernier cas, le montant individuel d’IFSE pourra être révisé en fonction de l’expérience professionnelle acquise ou non par l’agent dans ses fonctions au sein de la collectivité.

L’expérience professionnelle doit être distinguée de l’ancienneté, cette dernière notion étant reflétée par les avancements d’échelons.

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle acquise n’implique pas une revalorisation automatique. Ce sont l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.

Les conditions précises de réexamen feront l’objet d’une réflexion dans le groupe de travail constitué sur ce dossier.

F. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. et du C.I.A.

En cas d’absence pour :

 Maladie ordinaire : un abattement de 1/30 ème sera effectué par jour d’absence sur

L’I.F.S.E. et le C.I.A. à partir du 6 ème jour de maladie ordinaire cumulé sur les 12

derniers mois.

En cas d’absence pour :

 Accident du travail et de Maladie professionnelle : un abattement de 1/30ème sera

effectué par jour d’absence sur L’I.F.S.E. et le C.I.A. à partir du 17 ème jour d’accident du

travail et de la maladie professionnelle cumulé sur les 12 derniers mois.

En cas d’absence pour :

 Enfant malade ou conjoint gravement malade : un abattement de 1/30 ème sera

effectué par jour d’absence sur L’I.F.S.E. et le C.I.A. à partir du 1 er jour d’absence.

En cas d’absence pour : (cf textes en vigueur stipulent)

 Congé longue maladie, congé longue durée et congé longue maladie fractionné :

L’.F.S.E. et le C.I.A. ne seront plus versés dès le 1 er jour d’arrêt.

En cas d’absence pour :

 Congé maternité et paternité : aucun abattement sur l’I.F.S.E. et le C.I.A. ne sera

effectué.

G. Périodicité de versement du C.I.A.

Le C.I.A. est versé mensuellement et ne sera pas reconductible d’une année sur l’autre. Le

montant est proratisé en fonction du temps de travail des agents.

H. Les critères d’attribution

Le C.I.A. sera versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents, en lien avec l’entretien professionnel de l’année N pour l’année N+1.

Selon les critères principaux suivants :

- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;

- Les qualités relationnelles ;

- La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Ces critères seront détaillés et précisés au sein du groupe de travail constitué sur ce dossier, au cours de l’année 2017.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

I. Clause de sauvegarde

Il est proposé de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, si ce montant se trouve diminué par l'application du R.I.F.S.E.E.P. La transposition tient compte de l’entretien annuel professionnel 2017.

J. La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er mars 2018.

DELIBERATION

Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 décembre 2017,

Vu l’avis de la commission Finances Personnel en date du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE A compter du 1 er mars 2018, d’instaurer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel qui se compose :

 d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise

(I.F.S.E.) ;

 d’un Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de

l’engagement professionnel et de la manière de servir (C.I.A.) basé

sur l’entretien annuel professionnel.

Selon les modalités définies ci‐dessus.

PRECISE que Le R.I.F.S.E.E.P. se substitue aux primes suivantes :

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 la prime de service et de rendement (P.S.R.) – dans l’attente des

textes pour les ingénieurs et techniciens,

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) – dans l’attente des textes

pour les ingénieurs et techniciens.

INDIQUE : que l’attribution de l’I.F.S.E. et du C.I.A. feront l’objet d’arrêtés individuels.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2018 et des années suivantes.

Cette délibération avait été retirée de l’ordre du jour de la commission des finances et du personnel du 4 décembre 2017 ainsi que de celui du conseil municipal car les représentants du personnel avaient voté, à l’unanimité, contre l’instauration du RIFSEEP.

Afin de répondre aux demandes des représentants du personnel, Monsieur le Maire avait décliné un plan d’actions afin de préciser certains points qui n’avaient, selon les syndicats, pas suffisamment été abordés. Concrètement, une note explicative a été adressée à l’ensemble du personnel, les directeurs et responsables ont expliqué le RIFSEEP aux agents de leur service et le groupe de travail s’était à nouveau réuni afin d’éclaircir certains points.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Comme le prévoyaient les textes, un nouveau Comité Technique a été programmé le 22 décembre 2017 pour une dernière consultation. Les représentants du personnel ont boycotté cette séance et les représentants de la collectivité ont émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Ce sont pour les raisons invoquées ci‐dessus que la délibération du RIFSEEP est à nouveau inscrite à l’ordre du jour de la commission des finances et du personnel et du conseil municipal.

Pour rappel, afin de simplifier le paysage indemnitaire, les textes réglementaires imposent aux collectivités la mise en place du RIFSEEP en lieu et place du régime indemnitaire actuel.

Pour ce faire, Monsieur le Maire a souhaité la constitution d’un groupe de travail représentatif de la collectivité afin de travailler sur ce dossier (agents, représentants du personnel issus de différentes filières, de différents grades et exerçant des métiers différents avec ou sans la fonction d’encadrement…).

La première étape a consisté à faire un diagnostic du Régime Indemnitaire (RI) actuel qui a mis en évidence plusieurs éléments :

• Le RI du personnel communal est déjà composé d’une part fixe (IEMP) et d’une part

variable (IAT, IFTS) sauf pour les techniciens et les ingénieurs.

• Des RI très faibles pour certains agents de catégorie C.

• Un abattement du RI en cas d’absentéisme sur l’IEMP (au 11ème jour d’arrêt

maladie) et sur l’IAT (1 point sur les 6 dans la fiche IAT) répercuté sur l’année entière

N+1.

Partant de ces constats, Monsieur le Maire a validé les principes suivants :

• Valoriser les régimes indemnitaires les plus faibles,

• Maitriser l’absentéisme,

• Maintenir les acquis.

Concrètement, le RISEEP se compose en 2 primes :

 D’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (I.F.S.E.) ;  D’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (C.I.A.) basé sur l’entretien professionnel.

Les métiers de la commune ont donc été répartis en groupe de fonctions. Après plusieurs réunions du groupe de travail, voici la proposition retenue :

1. Transposer l’IEMP en IFSE (part fixe) et l’IAT (et IFTS) en CIA (part variable). 2. De fixer un montant de RI plus favorable aux agents des groupes les moins bien rémunérés soit au total 32 agents concernés.

3. Ne pas tenir compte de l’absentéisme retenu pour l’IAT de cette année. 4. D’augmenter la part fixe (IFSE) tout en veillant à valoriser l’engagement

professionnel des agents et en garantissant un régime indemnitaire total du même montant.

5. Dans un souci d’équité vis‐à‐vis de l’ensemble du personnel, il a été convenu d’introduire une part variable dans le RI des ingénieurs et des techniciens qui sera attribuée en fonction de leur manière de servir dès la parution des textes.

Monsieur le Maire rappelle que la mise à plat d’un régime indemnitaire est la transposition de l’existant. Il précise qu’il a tout de même décidé d’inscrire au budget 2018 une enveloppe d’environ 15 000 € pour la mise en place du RIFSEEP.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. FAVEAUX ET Mme CASARI‐COLOMBEY S’ABSTIENNENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

N°5 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEE 2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets ont été fixées par la loi n°82‐213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes et complétées, notamment, par la loi d’orientation n°92‐125 du 6 Février 1992, relative à

l’administration territoriale de la République, par la loi 2015‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) et par la loi 2018‐ 32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018‐ 2022.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2312‐1.

Dans ce cadre légal, le contexte financier national et local ainsi que les orientations budgétaires de la municipalité concernant les budgets de la commune, du service des eaux et du service de l’assainissement sont précisément définis dans le rapport joint à la présente délibération.

Le Débat et le Rapport d’Orientations Budgétaires n’ont pas de caractère décisionnel. Toutefois, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sous la forme d’une délibération spécifique.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐joint, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la tenue du DOB 2018 pour les budgets de la Commune, du service des Eaux et du service de l’Assainissement

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. FAVEAUX ET Mme CASARI‐COLOMBEY S’ABSTIENNENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

N°6 MODIFICATION APCP BUDGET COMMUNE

TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 22 mars 2017, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Buffon.

Par délibération en date du 3 mai 2017, les membres du Conseil Municipal décidaient de modifier le montant de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération.

Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau le montant de l’AP.

Il est proposé d’ajouter 80 000 € pour le remplacement des fenêtres et l’installation de stores intérieurs.

Ces travaux supplémentaires devraient être financés, pour partie, par des subventions au titre de la rénovation thermique (DSIL, CLIMAXION et CEE).

L’enveloppe financière globale de l’opération était de 990 000 €, elle passerait donc à 1 070 000 €.

AP n°5 : travaux école élémentaire Buffon

Montant de l’AP = 1 070 000 €

CP 2017 = 46 500 €

CP 2018 = 589 000 €

CP 2019 = 434 500 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 179 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

MODIFIE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.

PRECISE que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 MODIFICATION APCP SUR LE BUDGET COMMUNE :

REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE DES MOUETTES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 16 décembre 2015, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une APCP concernant les travaux de réhabilitation de l’école maternelle des Mouettes.

Par délibérations en date du 22 juin 2016, du 28 septembre 2016, du 1er mars 2017 et du 13 décembre 2017, les membres du Conseil Municipal décidaient de modifier le montant de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération.

Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau le montant de l’AP.

Pour solder l’opération, il faut ajouter 23 700 € pour la mise à jour du plan

d’évacuation incendie, les modules GSM pour l’élévateur PMR, la pose de carrelages sur environ 200 m² de surface (entrée, réfectoire, cuisine et couloirs) et la liaison en fibre optique de l’école.

AP n°4 : réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes

Montant de l’AP = 701 200 €

CP 2016 = 273 668 €

CP 2017 = 353 832 €

CP 2018 = 73 700 €

Les crédits de paiement sont inscrits sur l’opération 163 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

MODIFIE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.

PRECISE que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1

automatiquement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 OUVERTURE DE LIGNES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances Locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE

Le code général des collectivités territoriales (article 1612‐1) accorde le droit au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.

Le budget primitif 2018 de la commune ne sera voté que le 28 mars prochain et il convient aujourd’hui d’ouvrir des lignes budgétaires :

- Travaux dans les locaux du presbytère : remplacement de la fenêtre, isolation et ventilation de la salle de bain pour un montant total de 2 100 €. En effet, la salle de bain est insalubre, il est donc urgent de faire intervenir une entreprise rapidement. Cette dépense sera inscrite sur le programme d’investissement n°181.

- Acquisition d’une armoire de rangement et d’une chaise de bureau pour la régie de la nouvelle salle des fêtes pour un montant total de 737 €. Ces dépenses seront inscrites sur le programme d’investissement n°183.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2018 de la commune

S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget primitif 2018 de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 OUVERTURE D’UNE LIGNE BUDGETAIRE EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le code général des collectivités territoriales (article 1612‐1) accorde le droit au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.

Le budget primitif 2018 du service des eaux ne sera voté que le 28 mars prochain et il convient aujourd’hui d’ouvrir une ligne budgétaire :

- Etude de modélisation du réseau pour un montant total de 12 000 €: cette étude se déroule sur une période de 4 à 6 mois et a pour but d’ajuster les caractéristiques techniques du réseau afin de pouvoir entreprendre les travaux nécessaires. Cette dépense sera inscrite sur le programme d’investissement n°173.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense avant le vote du budget primitif 2018 du service des eaux

S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget primitif 2018 du service des eaux

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

N°10 GRATUITE ACCORDEE A L’ASSOCIATION LES AMIS DU BLUES DE

CHAMPIGNEULLES POUR LA SALLE POLYVALENTE DU MOULIN DES

GENERATIONS EN 2018

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique :3.6 Actes de gestion du domaine privé

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’Association des Amis du Blues a participé en 2017 à diverses manifestations organisées par la ville de Champigneulles, aussi il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une gratuité supplémentaire pour l’utilisation de la salle polyvalente du Moulin des Générations en 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accorder une gratuité supplémentaire pour l’occupation de la salle polyvalente du Moulin des Générations à l’association les Amis du Blues

en 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 GRATUITE ACCORDEE A « La couseuse d’histoires » pour une résidence d’artistes pour le spectacle « Le livrêve »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique :3.6 Actes de gestion du domaine privé

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

SMART FR « La nouvelle aventure » via Léa PELLARIN, conteuse

Champigneullaise étant déjà intervenue dans le cadre du Week‐end de la citoyenneté et programmée en décembre pour les spectacles scolaires, a sollicité la ville pour bénéficier d’une salle dans le cadre d’une résidence d’artistes. Cette dernière lui permettra de mener à bien sa prochaine création « Le livrêve », spectacle à destination des 2‐6 ans.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Pour ce faire, SMART FR « La nouvelle aventure » sollicite le prêt de la salle polyvalente du Moulin des générations, à titre gracieux :

‐ Du 9 au 13 avril 2018 : Salle polyvalente du MDG

‐ Du 10 au 14 septembre 2018 : Salle polyvalente du MDG

En contrepartie de ce prêt à titre gracieux, Léa Pellarin s’engage à proposer,

gratuitement, son spectacle en sortie de résidence courant du 1er trimestre 2019 dans le cadre de la programmation culturelle 2019.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité de la salle polyvalente du Moulin des Générations pour les deux périodes sus nommées.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances du 29 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accorder le prêt gracieux de la salle polyvalente du Moulin des générations du 9 au 13 avril 2018 et du 10 au 14 septembre 2018 pour

mener à bien cette résidence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 RYTHMES SCOLAIRES : DÉROGATION À L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES. RETOUR À LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

POUR LA RENTRÉE 2018/2019

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 8. Domaines de compétences par thème

Rubrique : 8.1. Enseignement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017‐1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Le décret n° 2017‐1108 du 27 juin 2017 élargit le champ des dérogations possibles à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et notamment le retour à une semaine de 4 jours composée de 8 demi‐ journées de cours du lundi au vendredi, le mercredi étant libéré.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Le souhait de la municipalité de mettre en œuvre cette réforme en septembre 2018 et non en septembre 2017 a permis de rencontrer l’ensemble des partenaires et acteurs et de mener une réflexion globale avec le FJEP sur les temps périscolaires et extrascolaires.

 Les nouveaux horaires scolaires proposés à partir de la rentrée 2018‐2019 sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Il est à noter que le décalage de 10 minutes est conservé sur l’école Charles Perrault et de 15 minutes pour l’école des Mouettes.

 Les nouveaux horaires périscolaires proposés à partir de la rentrée 2018‐2019 sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7h à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30

Des activités continueront à être proposées aux enfants directement sur les sites périscolaires. Les services municipaux (animateur sportif, ludothèque, école de musique….) participeront ponctuellement à l’animation de ces temps périscolaires.

 Un accueil de loisirs extra‐scolaires les mercredis sera organisé par le FJEP de Champigneulles à partir de septembre 2018.

Le passage à quatre jours constitue un changement dans l'organisation des activités et entraîne des modifications substantielles de la convention initiale, du contenu et de la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), le rendant caduc. De ce fait la commune ne pourra plus prétendre au versement du fonds de soutien au

développement des activités périscolaires et le taux d’encadrement minimum en accueil de loisirs périscolaire repasseront à 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et à 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

Tous les Conseils d’Ecoles des établissements scolaires de la ville ont été questionnés et se sont prononcés par vote à 91 % pour un retour à la semaine de 4 jours composée de 8 demi‐journées de cours du lundi au vendredi, le mercredi étant libéré.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au sport du jeudi 18 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SOLLICITE Une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de

l’Education Nationale pour un retour à une semaine de 4 jours

composée de 8 demi‐journées de cours du lundi au vendredi, le

mercredi étant libéré ceci à partir de la rentrée 2018‐2019,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

PRECISE que les Conseils d’Ecoles ont été interrogés sur ce sujet et qu’ils se sont prononcés à 91 % pour un retour à la semaine de 4 jours.

Monsieur FAVEAUX intervient au sujet de cette réforme, mise en place il y a deux ans, qui a été mal conduite, et amène les communes à revenir sur la situation antérieure. Pour autant le problème des rythmes scolaires reste entier, et on peut imaginer qu’il y aura à nouveau une nouvelle réforme dans quelques années.

Monsieur FELICANI confirme que cette réforme a été mal conduite et mal évaluée. Monsieur FAVEAUX estime que le système scolaire est à revoir : vacances trop longues, lobbing du tourisme, les enjeux de la scolarité dans son ensemble sont mal expliqués. Monsieur le Maire confirme ces propos et les partage.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

M. FAVEAUX ET Mme CASARI‐COLOMBEY VOTENT CONTRE

N°13 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE

CHAMPIGNEULLES, LE BASSIN DE POMPEY ET LE FJEP

AVENANT FINANCIER 2018

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 3 juillet 2014, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec le FJEP de Champigneulles encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat.

Cette convention précise les subventions et moyens apportés au FJEP par la ville de Champigneulles qui confie l’organisation de ses dispositifs de loisirs ainsi que différents projets d’animation de la vie locale. Il s’agit également de missions d’encadrement des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Champigneulles pendant les temps périscolaires, dont le temps méridien.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a pris la compétence

restauration scolaire (production, livraison et service des repas scolaires), ainsi que l’encadrement et l’organisation du temps méridien, depuis du 1 er janvier 2017. Un premier avenant a été signé le 15/12/2016 pour officialiser ce changement.

La convention initiale ayant été signée pour une durée de quatre ans, à compter du 1er Septembre 2014, elle arrivera à son terme le 1er septembre 2018.

L’objet de cet avenant est donc de prolonger la convention initiale de quatre mois jusqu’aux 31 décembre 2018 et ainsi d’aligner la nouvelle convention d’objectifs sur l’année civile comme cela est le cas pour le calcul de l’avenant financier.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

L’annexe 2 de cet avenant fixe la répartition des charges financières entre la ville de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour les temps périscolaires. Il fixe également le montant des aides directes et indirectes apportées par la ville au FJEP.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au sport du jeudi 18 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey l’avenant à la convention d’objectifs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey l’avenant financier pour 2018 (annexe 2 de la

convention).

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 JOURNEES ET CLASSES DECOUVERTES 2018

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10. Divers

Télétransmission :

NOTE EXPLICATIVE

Les écoles élémentaires de Champigneulles organisent des journées et des classes découvertes au cours de l’année 2018 selon le détail ci‐après :

Journées découvertes Jean Moulin :

 Printemps 2018 : GORZE (57) « A la manière des Moines de Gorze »

 Avril : GUEBLING (57) « Les petits bergers à la ferme Lorraine »

 Mai : SAINT‐MIHIEL (55) « Du piou piou au poilu »

 Mai : REILLON (54) « Du blé au pain et du lait au yaourt »

 Mai : JAULNY (54) « Journée au château de Jaulny »

 Juin : HANNONVILLE SOUS LES COTES (55) « Au royaume des abeilles »

 Juin : LES EPARGES (55) « En roulotte à la ferme »

Le coût total de ces journées s’élève à 7 999,50 €, financé par la ville.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

Classe découverte Jean Moulin:

Du 28 mai au 1er juin 2018, les élèves des classes de Mme REMY (CM1‐CM2) et de Mr FENDT (CM2) séjourneront à NEUWILLER LES SAVERNE (67) au Centre Ethic‐Etapes La Vie en Vert. Le thème de ce séjour est « Environnement/Patrimoine Alsace ». La participation communale s’élève à 14 253,80 € et la participation familiale à 2 960 €.

Classe découverte Elémentaire Buffon :

Du 28 mai au 1 er juin 2018, les élèves des classes de Mme DETHOU (CE2/CM1) et de Mr ROGER (CE1/CE2) participeront à un séjour au LAC DU DER pour y vivre au rythme du lac, pratiquer la voile, découvrir le relief, la faune, la flore et le cycle de l’eau. La participation communale s’élève à 13 390 € et la participation familiale à 2535 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au sport du jeudi 18 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : La réalisation de ces différents séjours découvertes

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents prestataires

PRECISE : Que Les crédits accordés aux écoles élémentaires sont fixés à 85 € par élève de chaque établissement, à charge pour les enseignants

d’organiser leurs projets dans le cadre de cette enveloppe

budgétaire.

INDIQUE : Que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018

FIXE : A 11 €/jour le tarif pour les Champigneullais et à 15 €/jour le tarif pour les familles extérieures à la commune.

PRECISE : Qu’il n’y a pas de participation familiale demandée lors des sorties à la journée.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

N°15 STADE DE FOOTBALL DU MALNOY : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du projet de remplacement des abris de touche du terrain de football n°1 du Malnoy, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football.

Le projet consiste au remplacement des trois abris de touche actuels par des abris en résine de 5m pour les joueurs et d’1.5m pour les officiels ceci pour répondre aux nouvelles normes règlementaires de la fédération française de football et maintenir le classement au niveau 4 du terrain.

Le coût de ce projet est évalué à 7000 euros H.T. Il est proposé de solliciter une subvention de 3500 euros H.T. au titre de la sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral.

Cette demande sera complétée par un dossier adressé au fonds d’aide au football amateur avant le 1er mars 2018.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire élargie au Sport du 18 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

SOLLICITE une subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football d’un montant de 3500 € H.T. au titre

de la sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral.

INDIQUE que les crédits nécessaires à cet investissement seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

N°16 CONVENTION UNIFORMISEE DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COLLEGE JULIEN FRANCK PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE

SCOLAIRE DU 1er CYCLE DE NANCY

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis sa création en 1966, le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er cycle de Nancy s’est positionné comme un partenaire de l’Education Nationale avec la

construction des collèges mais également comme un partenaire des communes notamment en raison de l’utilisation de ses gymnases par le tissu associatif local.

Le SIS souhaite redonner un cadre juridique harmonieux à des conventions devenues obsolètes parce que trop anciennes. La principale modification porte ainsi sur une volonté réitérée des élus du SIS, d’assurer les droits et obligations identiques à tous, sur l’ensemble des gymnases et communes entre elles.

Cette nouvelle convention, qui entraîne la résiliation de celles signées en 1981, n’engendre aucun changement particulier pour la commune de Champigneulles, puisque les conditions financières ainsi que le principe de remboursement des travaux effectués par les services techniques de la ville restent identiques.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 18 janvier 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer la convention uniformisée de mise à disposition du gymnase du collège Julien Franck avec le Syndicat

Intercommunautaire Scolaire du 1er cycle de Nancy.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 février 2018

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a fait distribuer sur table le communiqué du comité de soutien au TGP de Frouard.

Il précise que ce dossier a été évoqué en bureau communautaire la veille, que les Maires du Bassin de Pompey sont bien informés et suivent ce dossier, et qu’une rencontre est prévue mi‐février entre le Président du Bassin de Pompey et les responsables du TGP. Il est convenu qu’après cette rencontre le Président, Monsieur TROGRLIC, informera les membres du Bureau Communautaire de la suite qui sera donnée à ce dossier.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le Mercredi 28 mars 2018