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Déliberation - 01 Demande FDC travaux renovation energetique groupe scolaire
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Demande FDC travaux renovation energetique groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 s L Gr
ID : 030-213002280-20240222-2024 01-DE
DEPARTEMENT DU GARD REPUR
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h@4 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SEANCE du_ 22 FEVRIER 2024
DE
SAINTE ANASTASIE
2024/01
L'an deux mille vingt-quatre, 22 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saïinte-Anastasie régulièrement
convoqué le 15 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain -MM HIBSCHELE
Jean-Marc - MM NEVEU James - AUBIN Dimitri - COULON Daniel - BECHARD Alain -Mmes BAECKER Sybille - SCHMITT
Marie Gil - POULLET Danielle - GIBOULET ARNAUD Sophie - DE CORO Jessica - PAN AFIEU Blandine - MM REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mme HURLIN Régine — - Mmes - MENALDO KEBDANI Nadia — ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : Mme HURLIN à Mme FOURES
MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT
Soit 18 votants
OBJET : Demande de de fond de concours à la CA Nîmes Métropole pour les travaux de rénovation énergétique
sur le groupe scolaire
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la politique de la commune en matière de rénovation énergétique dans les bâtiments
communaux, et le projet envisagé sur le groupe scolaire : remplacement du système de chauffage à l’école
maternelle, changement des menuiseries qui sont toujours en simple vitrage
CONSIDERANT que la doctrine de la CA Nîmes Métropole prévoit une aide financière au titre des fonds de
concours de la thématique rénovation énergétique,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : d'approuver le plan de financement joint en annexe, et de solliciter les fonds de concours de la
CA Nîmes Métropole pour les travaux d’économie d’énergie prévus dans les locaux groupe scolaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Gilles TIXA
Porte des Corges da Gardon - $rte eVassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S'L
ID : 030-213002280-20240222-2024 01-DE
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