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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 01 2013 patrimoine logistique energies acquisition de terrain appartenant a m. riffault pour implantation d un poste de refoulement
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 01 2013 patrimoine logistique energies acquisition de terrain appartenant a m. riffault pour implantation d un poste de refoulement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Justice et droit,
Votants : 97
Convocation du Conseil de Communauté :
le 8 janvier 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 janvier 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A M. RIFFAULT POUR IMPLANTATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION- MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Michel SIMON à Jacques GUILLOTEAU, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard LABORDERIE à Christian GRELIER, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel GENDREAU, Pilar BAUDIN à Alain PIVETEAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nicolas MARJAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Anne LABBE à Josiane METAYER, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Nathalie SEGUIN à Franck MICHEL, Jean-Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jacques TAPIN à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacqueline LEFEBVRE, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C21-01-2013-DE
Date de télétransmission : 17/01/2013
Date de réception préfecture : 17/01/2013 C- 21-01-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A M. RIFFAULT POUR IMPLANTATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT
Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu les articles L 1311-9 à 1311-11 du CGCT,
Vu l’article L 1311-13 du CGCT ,
Dans le cadre de travaux d’assainissement dans le secteur de Chanteloup sur la commune de Bessines, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à M. Jean-Michel RIFFAULT afin d’y implanter un poste de refoulement.
Un accord est intervenu avec le propriétaire pour acquérir une partie de son terrain d’environ 31 m² à prélever sur les parcelles de terrain cadastrées AC 144 et AD 54 au prix de 400€. (cf. promesse de vente ci-annexée).
La superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition du terrain décrite ci-dessus ;
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte notarié à intervenir, sachant que tous les frais liés à cette acquisition seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Luc MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C21-01-2013-DE
Date de télétransmission : 17/01/2013
Date de réception préfecture : 17/01/2013