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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 2012 patrimoine logistique energies acquisition de terrains a la rochenard pour realisation d un bassin d orage m. et mme saboureau et m. brisset
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 2012 patrimoine logistique energies acquisition de terrains a la rochenard pour realisation d un bassin d orage m. et mme saboureau et m. brisset)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 septembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2012
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– ACQUISITION DE TERRAINS A LA ROCHENARD POUR REALISATION D'UN BASSIN D'ORAGE - M. ET MME SABOUREAU ET M. BRISSET
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Michel GUIGNARD, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Joël MISBERT à Brigitte COMPETISSA, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Marie- Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Pilar BAUDIN à Virginie LEONARD, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Jean-Pierre GAILLARD à Blanche BAMANA, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Anne LABBE à Maryvonne ARDOUIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Josiane METAYER à Jean-Louis SIMON, Franck MICHEL à Hüseyin YILDIZ, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Christophe POIRIER à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Rose-Marie NIETO, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA, Denis THOMMEROT à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Patrick BERNACCHI par Michel GUIGNARD
Titulaires absents :
Alain PARROT, Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Christiane PINEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Marie-Christelle BOUCHERY, Rabah LAICHOUR, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C61-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 C- 61-09-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 SEPTEMBRE 2012
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION DE TERRAINS A LA ROCHENARD POUR REALISATION D'UN BASSIN D'ORAGE - M. ET MME SABOUREAU ET M. BRISSET
Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre de la réalisation d’un bassin d’eaux pluviales sur la commune de la Rochénard, il est nécessaire que la CAN achète certains terrains.
Des négociations ont été entreprises avec M. et Mme James SABOUREAU, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée A 61 sise « Les Martinières » à la Rochénard ainsi qu’avec M. BRISSET, propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée A 60.
Un accord est intervenu avec M. et Mme SABOUREAU pour l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée A 61 pour une superficie d’environ 1 500 m² au prix de 0,30€/m² conformément à l’avis du domaine. La superficie exacte qui a été déterminée par le géomètre expert est de 12a 33ca. D’autre part, la CAN devra verser à l’exploitant, M. Alain SABOUREAU une indemnité pour perte de récolte qui s’élève à 369 €.
L’accord conclu avec M. BRISSET pour l’acquisition d’une partie de son terrain cadastrée A 60 pour une superficie d’environ 310 m², fixe le prix d’acquisition à 0,30 €/m², conformément à l’avis du domaine. La superficie exacte qui a été finalement déterminée par le géomètre expert est de 1a 80ca. L’indemnité pour perte de récolte à verser par la CAN à l’exploitant, Monsieur Alain SABOUREAU est de 54 €.
D’autre part, pour mener à bien cette transaction foncière, la Communauté d’Agglomération de Niort s’engage à prendre en charge tous les frais accessoires y compris ceux résultant de l’échange des terrains restants entre M. SABOUREAU et M. BRISSET (cf. plan joint).
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C61-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les acquisitions de terrain décrites ci-dessus appartenant à M. et Mme SABOUREAU et à M. BRISSET,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les actes notariés à intervenir, tous les frais relatifs à cette transaction étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Niort, y compris les frais liés à l’échange de terrains entre M. et Mme SABOUREAU et M. BRISSET.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Luc MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C61-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012