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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 04 2012 patrimoine logistique energies acquisition de 4 petites parcelles de terrain sur la commune d arcais pour l implantation de postes de refoulement 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 04 2012 patrimoine logistique energies acquisition de 4 petites parcelles de terrain sur la commune d arcais pour l implantation de postes de refoulement 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 29 mars 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 avril 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 5 avril 2012
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– ACQUISITION DE 4 PETITES PARCELLES DE TERRAIN SUR LA COMMUNE D'ARÇAIS POUR IMPLANTATION DE POSTES DE REFOULEMENT
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Lionel COUTINOT, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Catherine FAVIER-AUGEREAU, Jean-Claude FAVRELIERE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Bruno JUGE, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Jean-Claude OLIVIER, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Josiane METAYER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Christian BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Nicole DAVID, Blanche BAMANA à Amaury BREUILLE, Pilar BAUDIN à Nicole GRAVAT, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Julie BIRET à Franck MICHEL, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Patrick DELAUNAY à Annie COUTUREAU, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Emmanuel GROLLEAU à Virginie LEONARD, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Serge MORIN à Anita JAGOUEX, Christophe POIRIER à Hüseyin YILDIZ, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN, Denis THOMMEROT à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Jean-Louis SIMON
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Dominique VALLEE par Jean-Claude FAVRELIERE, Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN, Marie- Christelle BOUCHERY par Jean-Claude OLIVIER, Sylvie DEBOEUF par Lionel COUTINOT, Jean-Michel TEXIER par Bruno JUGE, Christian GRELIER par Catherine FAVIER-AUGEREAU
Titulaires absents :
Geneviève GAILLARD, Pascal DUFORESTEL, Gilbert BARANGER, Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Serge MORIN, Delphine PAGE, Christophe POIRIER, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT, Gérard ZABATTA
Titulaires absents excusés :
Eliane LE MAITRE
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Anne LABBE
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C41-04-2012-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 C- 41-04-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 5 AVRIL 2012
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION DE 4 PETITES PARCELLES DE TERRAIN SUR LA COMMUNE D'ARÇAIS POUR IMPLANTATION DE POSTES DE REFOULEMENT
Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu les articles L1311-9 à 1311-11 du CGCT,
Vu l’article L1311-13 du CGCT,
Dans le cadre de travaux d’assainissement réalisés sur la commune d’Arçais, il est nécessaire d’acquérir de petites parcelles de terrain afin d’y implanter des postes de refoulement.
Un accord est intervenu avec les propriétaires des parcelles concernées pour acquérir une partie de leur terrain (environ 20 à 30 m²) au prix de 400 € chacune.
La superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert.
Les acquisitions sont les suivantes :
- parcelle de terrain d’environ 30 m² à prélever sur le terrain cadastré AM 291 sis Le Bourg Sud à Arçais appartenant à Monsieur Jean-Noël DUBOIS, domicilié 14 rue du Port de Cheusse 79210 Arçais ;
- parcelle de terrain d’environ 20 m² à prélever sur le terrain cadastré AK 157, sis Marais de la Cabane à Arçais appartenant à M. et Mme GOUGNARD Claude, domiciliés 31 rue Clément Ader 79000 Niort ;
- parcelle de terrain d’environ 20 m² à prélever sur le terrain cadastré AM 588 (anciennement AM 14) sis chemin des Mottes à Arçais appartenant à M. BOURON Jacques, domicilié 26 rue de l’Ouche 79210 Arçais ;
- parcelle de terrain d’environ 30 m² à prélever sur le terrain cadastré AL 567 (anciennement AL 80) sis La Garenne à Arçais, appartenant à Mlle CHIRON Geneviève domiciliée 58 rue de la Garenne 79210 Arçais.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C41-04-2012-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les acquisitions des terrains décrits ci-dessus,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué dans l’ordre de nomination à signer les actes à intervenir, sachant que tous les frais afférents à ces acquisitions seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Luc MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120405-C41-04-2012-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012