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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0480)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
19 C 0480
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71103) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 1 / 2
RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT.E -
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS POUR LE RESTAURANT METROPOLITAIN - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERTS - DECISION - FINANCEMENT
Dans le cadre de la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (SAAM), délibérée en juin 2016, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité engager un projet alimentaire territorial basé en premier lieu sur la relocalisation alimentaire. La première action porte sur le développement de la part d’approvisionnement local dans la restauration collective. Une opération de structuration est engagée depuis fin 2016 avec les communes métropolitaines en partenariat avec le Département et la Région.
Le restaurant métropolitain tend à contribuer à cet objectif dans le cadre du renouvellement de ses marchés et ce en tenant compte des contraintes car cette exigence supplémentaire pourrait engendrer une augmentation importante du coût assiette, ce qui n’est pas souhaitable.
Un nouvel allotissement a donc été déterminé qui a pour but de permettre aux acteurs locaux présents sur ce secteur de répondre à cet appel d'offres et ainsi de favoriser l'achat local tout en respectant les règles des marchés publics.
Le marché actuel « fourniture de produits laitiers » arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il vous est proposé d’autoriser le lancement d’une consultation, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, pour son renouvellement.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence pour les 3 lots :
Lot 1 : fourniture de produits laitiers :
Montant minimum annuel de 60 000 € H.T.
Montant maximum annuel de 90 000 € H.T.
Lot 2 : fourniture de produits laitiers issus de l’agriculture biologique : Montant minimum annuel de 1 500 € H.T.
Montant maximum annuel de 4 500 € H.T.
Lot 3 : fourniture de produits laitiers préparés à la ferme :
Montant minimum annuel de 4 000 € H.T.
Montant maximum annuel de 16 000 € H.T.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un seul prestataire, pour une durée d'un an reconductible 3 fois. 19 C 0480
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71103) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 2 / 2
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 90 000 € HT pour le lot 1 ;
- 4 500 € HT pour le lot 2 ;
- 16 000 € HT pour le lot 3.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le montant maximum des lots 2 et 3 étant inférieur à 209 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot 1.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert de fourniture de produits laitiers pour le restaurant métropolitain, en application des articles R.2161-2 et suivants et, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché public ;
3) d’autoriser pour le lot 1, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code la commande publique, soit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R2122-2 du Code de la commande publique ;
4) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général, (section fonctionnement, chapitre 011, AP/EPCP 686E01), dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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