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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0350)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
19 C 0350
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69899) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:52 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
FACHES-THUMESNIL -
FONDS DE CONCOURS AGRICOLE - LES JARDINS D'ELIMS - ATTRIBUTION
Les élus de la Métropole Européenne de Lille (MEL) ont voté l’attribution d’un fonds de concours agricole à destination des communes désirant développer des activités agricoles biologiques. Après le vote d’une stratégie agricole et alimentaire en juin 2016 (délibération n° 16 C 0352), la MEL poursuit ses engagements. Ce fonds de concours vise à accompagner la transition agricole du territoire et à favoriser une alimentation de qualité, génératrice d’effets positifs pour les habitants et l’environnement.
I. Rappel du contexte
Lors de son discours du 12 mai 2014, M. le Président de la MEL a identifié l'agriculture et l'agroalimentaire comme un pan majeur de l'économie du territoire. Par la délibération-cadre n° 18 C 0379 du 15 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien en investissement en faveur des projets agricoles communaux, en mobilisant l'outil juridique du fonds de concours. L’objectif poursuivi est ainsi de rétablir un développement équilibré entre la dimension agricole et la dimension urbaine du territoire, en définissant un projet agricole et alimentaire pour la MEL. Ce projet concourt à replacer l’agriculture dans toutes ses aménités positives pour la MEL, emplois, cadre de vie, développement durable … Le plan vise à la fois la viabilisation de parcelles agricoles et la construction ou la réhabilitation de bâtiments pour le stockage du matériel et des récoltes. L'ensemble du dispositif a été précisé par délibération 18C0728 qui fixe le règlement de ce fond de concours.
Après consultation et communication auprès des 90 communes de la MEL, la commune de Faches-Thumesnil a soumis un dossier à instruction.
Par convention tri partite entre la commune, le centre d'adaptation à la vie active et les porteurs du projet "les jardins d'Elims" que sont Madame Laureen GLORIEUX et Monsieur Gaétan FRULEUX, ces derniers disposent d'un espace au sein du parc de la Croisette. Les cultures sont menées conformément au cahier des charges de l'agriculture biologique et s'insèrent dans un projet de la ville de redynamiser le parc de la croisette et de remettre de la production durable et des circuits court au sein de la ville.
Pour finaliser l'installation du projet, la commune souhaite installer un local de vente et un local de stockage comprenant une section froide. 19 C 0350
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69899) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:52 2 / 2
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le dossier respecte les critères du règlement du fonds de concours.
Conformément à ce règlement les aménagements pris en compte pour la participation de la MEL relèvent :
Du champ "aménagement pour la structuration de circuits courts pour : - Installation d'un chalet en bois pour le lieu de vente ;
Du champ "pose de petites unités de stockage fixes à la parcelle ou à proximité immédiate du lieu de culture" pour :
- Mise en œuvre d'un conteneur local frigorifique ;
- Installation d'une pièce de stockage matériel et cultures
Du champ "aménagement de sanitaires type toilettes sèches pour l'exploitant" pour : - Installation de toilettes sèches sur la parcelle.
Par délibération de février 2019, la commune acte la prise de ces investissements à hauteur de 12.700 € TTC. Conformément au règlement le projet peut être subventionné à hauteur de 40 % soit un montant maximal de 5.080 € TTC.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Faches-Thumesnill d’un montant maximal de 5 080 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 080 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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