Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20211209

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20211209 Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Waville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20211209)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, __________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

Date de convocation : 4 décembre 2021

Le neuf décembre deux mille vingt-et-un, à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.

Étaient présents : MM. Michel HERBY, Stéphane LASCAUX, Michel STREIFF, Didier PIERSON, Frédéric DEMOISSON,

Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Martine HAMITI, Amélie MARCHAL, Mme Andrée BRUNET,

Absents excusés : Jonathan MORGADO, Justine PAPA

Pouvoirs : Mme Justine PAPA à Mme COLLIGNON MATHIEU

A été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY

N° 2021- 062 : DECISION MODIFICATIVE

Vu le budget primitif 2021,

Considérant le règlement de la contribution aux eaux pluviales de l’année 2021 sur les charges 2020

due au Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron, d’un montant de 8 169,07 €

Considérant le règlement d’une facture d’investissement de l’entreprise Bodet pour la pose du

paratonnerre sur l’église d’un montant de 20 224,61 € TTC,

Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Fonctionnement

Article 65548 (65) : Autres contributions + 3 100,00 €

Article 615221 (011) : Entretien de bâtiments publics - 3 100,00 €

Investissement

OP 222 : EGLISE, article 21318 + 2 000.00 €

OP 218 : BÂTIMENT MAIRIE, article 21311 - 2 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la décision modificative telle que

proposée.

N° 2021- 063 : DEMANDE DE SUBVENTION DES AMENDES DE POLICE

Le maire expose que le fonds de répartition du produit des amendes de police est une subvention du département auprès du président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle. Elle est destinée à financer les travaux d’aménagement de voirie et d’équipement en agglomération visant obligatoirement à améliorer la sécurité des usagers de la route et de ses abords.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

ORDINAIRE

Séance du 09 décembre 2021

à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De solliciter auprès de la Présidente du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, une subvention au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police au taux de 50 % pour un montant de travaux de 13 721,64 € HT soit 16 465,97 € TTC.

N° 2021- 064 : SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU BOIS DES PINS

Vu la demande de subvention de l'Association des parents d’élèves du Bois des Pins, représentée par Mme COLOSIO Marie Anne, Présidente,

V u les pièces justificatives présentées par l’association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 300 euros à l’association des parents d’élèves du Bois des Pins.

N° 2021- 065 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA BERGERIE ET COMPAGNIE »

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’association « La bergerie et compagnie ». Elle précise que l’association contribue à la capture et à la stérilisation des chats libres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 140 € à l’association « la bergerie et compagnie ».

N° 2021- 066 : SUBVENTION LES RESTAURANTS DU CŒUR

Madame le maire expose au conseil municipal la demande de subvention adressée par les Restos du cœur de Meurthe-et-Moselle d’un montant de 40 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix pour et 4 contre d’accorder une subvention de 40 € à l’association des restos du cœur.

N° 2021- 067 : SUBVENTION SAINT -NICOLAS A L ’ASSOCIATION LES CHANTERELLES

Madame le Maire présente une demande de subvention de l'Association les Chanterelles, pour le spectacle de Saint Nicolas

Considérant que le conseil municipal dans sa délibération du 9 septembre 2021 pourrait accorder, sur présentation d’un projet, une subvention complémentaire de 400 € maximum,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder la somme de 400 € à l’association les Chanterelles au titre du spectacle de la Saint Nicolas de l’année 2021.

Monsieur Michel HERBY et Madame Amélie MARCHAL ne prennent pas part au vote, étant membres du bureau des Chanterelles.

N° 2021-068 : MODALITES D’ACHAT DES PARCELLES DE LA SUCCESSION DICOP

Madame le maire rappelle au conseil municipal, que par délibération en date du 03 juin 2021, la commune a décidé d’acquérir les parcelles de la succession DICOP (B87, B89, D661, D694). Après plusieurs échanges avec le représentant des héritiers, il a été convenu que le vendeur prendrait en charge les frais d’actes notariés.

Madame la maire propose de demander à la SCP LEHMANN et GERARD-PICCIONI, notaires de la commune de rédiger l’acte de vente, comme convenu avec le représentant des héritiers.__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les modalités d’achat des parcelles de la succession DICOP.

N° 2021-069 : VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE B 599

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle a reçu deux demandes pour l’achat de la parcelle cadastrée B599 située entre les n°14 et 15 de la rue du Viaduc.

Madame le maire présente au conseil municipal les courriers de Mme MORIZOT et de M. et Mme MOUSSLER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas vendre cette parcelle pour le moment en raison des incertitudes pesant sous le revêtement de la parcelle.

N° 2021-070 ADHESION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE AVEC LE CDG54

Madame le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTÉ ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Madame le maire propose à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ; Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de Waville a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville

24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE

a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

- d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, - d'autoriser Madame le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

N° 2021-071 ADHESION INTRAMUROS

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il existe des applications sur smartphone et Iphone qui permettent de communiquer plus efficacement auprès des citoyens (alertes, informations…) et de les faire participer à la vie locale.

Elle présente l’adhésion de la Communauté de Communes Mad-et-Moselle à l’application Intramuros dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement numérique du territoire. Elle expose les modalités d’adhésion à Intramuros de la commune proposée par la CC Mad-et-Moselle à compter du 1er janvier 2022 : gratuité de l’abonnement durant deux ans pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’adhérer à Intramuros par le biais de la communauté de Communes Mad et Moselle.

Fait à WAVILLE Le Maire, Le 09 décembre 2021 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU

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