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Compte-Rendu - cr Conseil du 06 10 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 06 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 06 Octobre 2022 |
à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal
Date de convocation : 1°” Octobre 2022
Le six octobre deux mille vingt-deux, à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.
#
Etaient présents : Michel HERBY, Michel STREIFF, Didier PIERSON, Isabelle COLLIGNON- MATHIEU, Amélie MARCHAL, Justine PAPA, Andrée BRUNET, Stéphane LASCAUX, Martine HAMITI
Étaient excusés : Frédéric DEMOISSON, Jonathan MORGADO,
A été nommé comme secrétaire de séance : M. HERBY Michel
N° 2022-034 : LONGUEUR VOIRIE :
Madame le Maire présente les nouveaux tableaux récapitulatifs des voies communales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les tableaux présentés
N° 2022-035 : DELEGATION CONSEILLER MUNICIPAL :
Sous la présidence du Maire, le conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un conseiller délégué rémunéré chargé des travaux et de la sécurité à compter du 1° janvier 2023,
Le Maire propose de voter à main levée :
Nombre de votants 9
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 8
NOM et PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
En chiffres | En toutes lettres |
LASCAUX Stéphane 8 huit
Monsieur LASCAUX Stéphane est proclamé conseiller délégué et prendra ses fonctions à compter du 1° janvier 2023.
Les modalités de rémunération seront votées au prochain conseil municipal.
N° 2022-036 : ACHAT DES PARCELLES SUCCESSION DICOP :
Vu les délibérations du 3 Juin et 9 Décembre 2021, concernant l’acquisition des parcelles de la succession DICOP,
Sur demande du notaire, Madame le Maire propose de les reprendre en une délibération unique afin de faciliter les démarches,
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’acquérir les parcelles B87, B89, D661 et D694 pour une surface totale de 10 a 49 ca pour un montant total de 50 euros.
Acte que les frais notariés seront à la charge du vendeur,
Autorise le Maire à faire les démarches et signer tous documents nécessaires à cette acquisition.
2022-037 : FRAIS SCOLAIRES SAINT JULIEN LES GORZE - REMBERCOURT SUR MAD :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les frais que la Commune de Saint Julien lès Gorze et Rembercourt doivent à la Commune de Waville, basés sur le grand livre du 01 août 2021 au 31 juillet 2022 des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 de l’école.
Fonctionnement 2021-2022 écoles d'après grand livre du 1er aout 2021 au 31 juillet 2022
Dépenses 2021-2022 Recettes 2021-2022 Recettes 2021- 2022
Fournitures scolaires
(19/07) 3 386,96 € 657,17 € 505,52 € Livres CM2 passage
en 6eme 88,72 € 17,74€ 0,00 €
Salaire ATSEM 20 070,80 € 2617,93€ 5 235,86 € Salaire remplaçante
ATSEM 258,77 € 33,75 € 67,51 € Salaire
accompagnatrice
bus 6 790,94 € 1 639,19 € 2 341,70 €
Entrée piscine 0,00 € 0,00 € 0,00 € Transport piscine 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ST Nicolas 121,82€ 23,64 € 18,18 €
Total 30 718,01 €
*au prorata du nombre d'élèves transports : Rembercourt : 10 ; st Julien : 7; Waville : 12
Primaire
Effectif 2021-2022 Total Maternelle | Primaire W St J
Waville 44 14 18 12
St julien 13 3 4 6
Rembercourt 10 6 0 4
Total 67 23 22 22
Dico
TOTAL cm2 ST
Dépense fonctionnement Rembercourt cm2 Dico cm2 W J Dico cm2 R
Eau/Assainissement 1 215,00 € 5 4 1 0
Energie/électricité 4 419,11 €
Fourniture 1 073,52 €
rempl. Par
Cathy SCHULZ
Bus Ménage
COVID
Fêtes et
Cérémonies
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE d'entretien
Services extérieurs :
entretien réparation
maintenance 4 894,02 €
Télécommunication 499,86 €
{9h sur
Agent entretien 7 233,55 € | 14,25)
TOTAL 19 335,05 €
Nombre d'élèves
scolarisés à WAVILLE 45
PRIX par élève 429,67 €
Nombre d'élèves 6
bus méridien 780,1 | 4 élèves
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide les montants ci-dessus pour les Communes de Saint-Julien-lès-Gorze et de Rembercourt
- Décide, en application de la délibération du 14/01/2021, de facturer la totalité des sommes dues par chaque commune pour 2021-2022, soit pour Saint Julien les Gorze un montant de 4 989.43 € et pour Rembercourt sur Mad un montant de 11 526.88€.
2022-038 : SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE BASKET POUR ANIMATION BROCANTE :
Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle faite par l’association Basket de Waville
Vu la délibération du 09 septembre 2021
Considérant que l’association sportive du Basket a organisé un événement lors de la brocante du 4 Septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 400 euros à l’association sportive du Basket de Waville.
2022-039 : ADOPTION DU REGLEMENT D’AFFOUAGE ET MODALITES D’EXECUTION :
Madame le Maire présente le règlement d’affouage et ses annexes pour l’année 2022-2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide le règlement d’affouage 2022-2023, il sera donné à chaque affouagiste lors de la distribution des lots d’affouage.
2022-040 : CORRECTION AMORTISSEMENTS PLUS DE 10 ANS :
Vu la nomenclature M14, et particulièrement le compte 202,
Compte 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 202 — Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation cadastrale
Ce compte enregistre les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l'élaboration, la modification et la révision de leurs documents d'urbanisme. Il enregistre également les dépenses réalisées pour la numérisation du cadastre (art. L. 121-7 du code de l'urbanisme).
Commune de Warville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE Les frais ainsi engagés doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser dix ans.
Vu l’avis n°2012-05 du 18/10/212 où le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a défini les méthodes pour corriger les anomalies comptables sur exercices antérieurs des collectivités locales en appliquant la nomenclature M14. Sont considérées comme des « erreurs comptables » toute omission ou inexactitude sur un ou plusieurs exercices antérieurs qui résultent de la non-utilisation ou de l’utilisation erronée ou abusive d’informations fiables.
Le principe de cette méthode reposant sur l’idée qu’une erreur sur un exercice antérieur doit être corrigée de manière rétrospective, elle ne peut donc pas figurer dans le résultat au cours duquel l’erreur a été découverte. La correction d’une erreur doit être neutre sur le résultat de l’exercice donc sans impact sur le compte de résultat en section de fonctionnement (donc aucun mouvement par le biais du 68xx).
Vu l’oubli d'amortissement du compte 202 depuis l’exercice 2011, N° d’inventaire du bien 202-PLU, pour un montant de 22 548.75 euros,
Il convient de régulariser la situation par une opération d’ordre non budgétaire enregistrée par le comptable public qui consistera à mouvementer les comptes de la manière suivante :
Dépenses de 22 548,75 euros au compte 1068
Recettes de 22 548,75 euros au compte 2802
La passation de cette écriture de régularisation contribuera à améliorer la sincérité des comptes de la commune de Waville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le Maire signe tous documents permettant à régulariser cet oubli.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 06 octobre 2022 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU
ISABELLE COLLIGNON
MATHIEU
2022.10.11 10:25:08 +0200
Ref:20221011_100255_1-1-0O
Signature numérique
le Maire
isabelle COLLIGNON MATHIEU
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE