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Arrêté - 2022 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 130)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté
municipal
ABBEVILLE
Gbbeville
2022/130
Porte de la Baie de Somme 2022/022
Dérogation
de
débits
de
boissons
temporaires
pour
«Judo
club
Abbevillois»
du
04
au
06
juin
2022
et
du
11
au
12
juin
2022
au
centre
Omnisports
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
notamment
son
article
L
3335-4
alinéa
1 et 2;
Vu
la loi
n°91-32
du
10 janvier
1991
relative
à
la lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme
;
Vu
le
Décret
n°92-880
du
26
août
1992
relatif
aux
dérogations
temporaires
d'ouverture
de
débits
de
boissons
dans
les
installations
sportives
et
périmètres
protégés
;
Vu
le
caractère
exceptionnel
des
manifestations
du
04
au
06
juin
2022
et
du
11
au
12
juin
2022
organisées
par
l'association
«Judo
club Abbevillois»
au
centre
Omnisports
à Abbeville
;
Vu
la demande
présentée
le
15
avril
2022
à
Monsieur
le Maire
d'Abbeville
;
ARRÊTE
Article
1er.-
Une
dérogation
exceptionnelle à
l'interdiction
de
vente
à
consommer
sur
place
ou
à
emporter
et
de
distribution
de
boissons
du
3°”
groupe
sur
les
stades,
dans
les
salles
d'éducation
physique,
les
gymnases,
les
établissements
scolaires,
est
accordée
à
l'association
«Judo
club
Abbevillois»
à
l'occasion
de
stages
KENDO
et
de
compétitions
KYO,
du
04
au
06
juin
2022
et
du
11
au
12
juin
2022
au
centre
Omnisports
à Abbeville.
Article
2.-
La
présente
dérogation
est
valable
pour
les journées
des
04,
05,
06,
11
et
12
juin
2022.
Atticle
3.-
L'organisateur
de
la
manifestation
s'engage
à
ne
pas
vendre
d'alcool
à toute
personne
mineure,
conformément
à
la charte
du
20
juin
2008.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
—
soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
de
la décision
(M.
le Maire),
— soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Atticle
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
142
MAI 2072
Le
Maire,
Abbeville,
le
nt
Pascal
DEMARTHE