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Arrêté - Drog 2022 170
Arrêté - 2022 249 Derog 037
Arrêté - 2022 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 248)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
bbeville
N°
2022/248
Porte
de
la Baie
de Somme
|
Autorisation exceptionnelle
au
débit
de
boissons
«Le
P'tit
Marais»
SARL
NAG
situé
4
rue
du
grand
Marais
de
|
L
rester
ouvert
jusqu'à
quatre
heures
du
matin
dans
la nuit
du
29
au
30
octobre
2022.
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
Septembre
2012
relatif
à
la réglementation
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Somme
;
Vu
la demande
en
date
du
05
octobre
2022
par
laquelle
M.
Ludovic
DUPONT
qui
exploite
un
débit
de
boissons
à
l'enseigne
«Le
P'tit
Marais»
SARL
NAG,
4
rue
du
grand
Marais
à Abbeville,
sollicite
l'autorisation
de
laisser
son
établissement
ouvert
au-delà
de
l'heure
légale,
dans
la nuit
du
29
au
30
octobre
2022
;
ARRÊTE
Article
1*.-
M.
Ludovic
DUPONT
qui
exploite
un
débit
de
boissons
à l'enseigne
«Le
P'tit
Marais»,
SARL
NAG,
4
rue
du
grand
Marais
à
Abbeville,
est
autorisé
exceptionnellement
à
laisser
son
établissement
ouvert
jusqu’à
quatre
heures
du
matin
dans
la
nuit
du
29
au
30
octobre
2022.
Atticle
2.-
L'exploitant
devra
respecter
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
en
ses
articles
L 3342-1
et
L 3342.3
relatifs
à la protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme.
Article
3.-
L'exploitant
devra
mettre
à
la
disposition
du
public
un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
conformément
à
l'article
L 3341-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
4.-
Le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres
utilisés
par
les
clients
de
l'établissement
devra
avoir
lieu
de
telle
façon
qu'il
ne
soit
pas
une
cause
de
gêne
ou
de
danger
pour
la circulation
générale.
Article
5.-
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
Juin
2005
concernant
la
lutte
contre
le bruit
et
l'arrêté
préfectoral
du
25
Septembre
2012
tendant
à
prévenir
et
à
limiter
les
risques
liés
à
la
consommation
d'alcool,
à la fatigue
et au
bruit
devront
être
rigoureusement
observées.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication
et
transmission
à
M.
le
Sous
Préfet
d'Abbeville.
Article
7.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- Soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
Atlicle
8.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
sécurité
publique
d'Abbeville
et
M.
Ludovic
DUPONT,
gérant
de
l'établissement
«
le
P'tit
Marais
»
SARL
NAG, 4
rue
du
grand
Marais
à Abbeville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
le