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Arrêté - 2022 196
Arrêté - 2021 151
Arrêté - 2022 151
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 151)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté
municipal
ABBEVILLE
Cbbeville
2022/151
Porte de la Baie de Somme 2022/025
Dérogation
de
Débits
de
boissons
Temporaires
«Abbeville
Agility»
le
dimanche
10
juillet
2022
sur
le
terrain
de
l'espace
Saint-Gilles
d'Abbeville
Le
Maire
de
la
Ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
notamment
son
article
L
3335-4
alinéa
1
et
2;
Vu
la
loi
n°91-32
du
10
janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme
;
Vu
le
Décret
n°92-880
du
26
août
1992
relatif
aux
dérogations
temporaires
d'ouverture
de
débits
de
boissons
dans
les
installations
sportives
et
périmètres
protégés
;
Vu
le caractère
exceptionnel
de
la
manifestation
du
dimanche
10 juillet 2022
organisée
par
l'association
«Abbeville
Agility»
sur
le terrain
de
l'espace
Saint-Gilles
d'Abbeville
:
Vu
la
demande
présentée
le
7
février
2022
à
Monsieur
le
Maire
d'Abbeville
;
ARRÊTE
Atticle
1er.-
Une
dérogation
exceptionnelle
à
l'interdiction
de
vente
à
consommer
sur
place
ou
à
emporter
et
de
distribution
de
boissons
du
3°"
groupe
sur
les
stades,
dans
les
salles
d'éducation
physique,
les
gymnases,
les
établissements
scolaires,
est
accordée
à
l'association
«Abbeville
Agility»
à
l'occasion
d'un
concours
sur
le
terrain
dé
l'espace
Saint-Gilles
d'Abbeville,
le
dimanche
10
juillet
2022.
Article
2.-
La
présente
dérogation
est
valable
pour
la journée
du
dimanche
10 juillet 2022.
Article
3.-
L'organisateur
de
la
manifestation
s'engage
à
ne
pas
vendre
d'alcool
à
toute
personne
mineure,
conformément
à
la charte
du
20
juin
2008.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
— soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
de
la décision
(M.
le
Maire),
— soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le Commandant
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
remise
au
pétitionnaire
par
les
soins
du
Maire.
Abbeville,
le
1
JUIN
202?
Le
Maire,