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Arrêté - 2022 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 129)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté
municipal
ABBEVILLE
‘bberille
2022/129
Porte
de
la Baie
de
Somme
2022/021
Dérogation
de
Débits
de
boissons
Temporaires
«La
Société
Hippique
d'Abbeville»
le dimanche
12
juin
2022
au
centre
équestre
d'Abbeville
Le
Maire
de
la
Ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
notamment
son
article
L
3335-4
alinéa
1
et
2 ;
Vu
la
loi
n°91-32
du
10
janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme ;
Vu
le
Décret
n°92-880
du
26
août
1992
relatif
aux
dérogations
temporaires
d'ouverture
de
débits
de
boissons
dans
les
installations
sportives
et
périmètres
protégés
;
Vu
le
caractère
exceptionnel
de
la
manifestation
du
dimanche
12
juin
2022
organisée
par
«La
Société
Hippique
d'Abbeville»
au
centre
équestre
d'Abbeville ;
Vu
la demande
présentée
le 27
octobre
2021
à
Monsieur
le Maire
d'Abbeville
;
ARRÊTE
Article
1er-
Une
dérogation
exceptionnelle
à
l'interdiction
de
vente
à
consommer
sur
place
ou
à
emporter
et
de
distribution
de
boissons
du
3°"°
groupe
sur
les
stades,
dans
les
salles
d'éducation
physique,
les
gymnases,
les
établissements
scolaires,
est
accordée
à
«La
Société
Hippique
d'Abbeville»
à
l'occasion
d'un
concours
de
sauts
d'obstacles
au
centre
équestre
d'Abbeville,
le dimanche
12
juin
2022.
Article
2.-
La
présente
dérogation
est
valable
pour
la
journée
du
dimanche
12
juin
2022.
Article
3.-
L'organisateur
de
la
manifestation
s'engage
à
ne
pas
vendre
d'alcool
à
toute
personne
mineure,
conformément
à
la
charte
du
20
juin
2008.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
— Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
de
la décision
(M.
le Maire),
—Soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site www.telerecours.fr.
Article
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
le
‘72
MAI
202?
Pascal
DEMARTHE