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Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 5 Composition du ca du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY * N°20195
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Composition du Conseil d'Adminisfration d al d'Action Sociale (CCAS) (AG-546)
Sfance du 7 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le sept janvier à Vn eure i} Afünicipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt tt-#n-décembre deux mille dix- huit, s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, FERRARI Jean, FRAISEAU Alain, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ- CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BARTHELET Annaëlle, BERTHET Claire, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole,
CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, HUGON Marlène, JOLY Fabienne,
LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-Z ANT Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés :
MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. MORGNIEU Laurent), RABUT Jacques, RAOULT Jean- Pierre, RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), TABOUREL Philippe, Mmes BARDON Fabienne (pouvoir à M. PESENTI Philippe), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CHENET Valérie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), ROTARU Maria
(pouvoir à M. BOURGEAIS Didier), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Secrétaire de séance : Annaëlle BARTHELET.
Soit : 48 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de fixer le nombre de conseillers municipaux, membres du Conseil d'Administration du CCAS, dans la limite fixée ci-dessus, puis de les désigner selon les textes en vigueur.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE à huit, le nombre des membres du CCAS élus en son sein.
- ELIT par vote les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS : 1. Marie TRAINI
2. Gübert LEMOINE
% Karine LIEVIN
5-1 Christophe PETITNICOLAS
Nicole FERRO
Jean BLEIN
Isabelle MASNADA
Jacques RABUT SNS
OR
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN. ,