Arrêté - SG 2025 37 cadre de vie

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Arrêté - SG 2025 37 cadre de vie Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - SG 2025 37 cadre de vie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, Y Francheville _ ARRETES DU MAIRE 2025 . Fe tte por l'A hsré

| Arrêté n° SG-2025-37

Nature : Liberté publique et pouvoir de police (6.1.5)

_ Arrêté municipal de protection du cadre de vie _

Le Maire de Francheville

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2;

VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1311-1 et suivants relatifs aux mesures

propres à la salubrité publique ;

VU le Code de l'Environnement, notamment les dispositions relatives aux bruits de voisinage ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les dispositions relatives à la divagation des

animaux ;

VU le Code Pénal;

VU le Code Civil ;

VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs ;

VU le règlement sanitaire départemental ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012-152-009 du 31 mai 2012 réglementant la vente et l'usage d'articles

pyrotechniques ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-69-2024-08-09-00004 du 09 août 2024 portant réglementation des feux

de brüûlage, exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des résidus de végétaux et

végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l'air dans le Rhône ;

Considérant qu'il importe de préserver l'environnement sur tout le territoire de la commune pour le

confort de chacun mais aussi de faciliter par tous les moyens possibles la circulation sur les voies

publiques ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à assurer la

sécurité, la salubrité et la tranquillité ;

Considérant le nombre croissant des plaintes pour nuisances de voisinage ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025| ones ncaue ons

Ye Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 5 ARUACUVE DUT rAtUTE

| ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté n°SG-2024-76 et de tout arrêté municipal antérieur portant sur

le même sujet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

ARTICLE 2 : Bruit

Principe

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son

intensité, causé sans nécessité absolue ou dû à un défaut de précaution est interdit sur le territoire de

la Commune de Francheville, de jour comme de nuit.

Bruits de voisinages liés aux comportements des particuliers

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et

de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par les bruits

répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les

travaux qu'ils effectuent (notamment travaux de bricolage, de jardinage).

A cet effet, tous travaux nécessitant l'emploi d'appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires

suivants :

e du lundi au vendredi : 8H30 à 12H00 et 14H30 à 19H00,

e les samedis : 92H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00,

+ les dimanches et jours fériés : 10H00 à 12H00.

Sont aussi considérés comme engins bruyants tous les appareils à la disposition des particuliers qui,

par leur utilisation, provoquent des percussions, vibrations, trépidations et généralement des bruits

de toute nature excédant les inconvénients normaux de voisinage, tant par leur intensité que par leur

durée.

Les appareils de ventilation, de réfrigération, ou de production d'énergie ne doivent pas produire de

bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif.

La présente réglementation ne concerne que les travaux effectués sur le domaine privé et de façon

occasionnelle.

Des dérogations peuvent être accordées pour une durée limitée et à titre exceptionnel par le Maire

pour un événement particulier.

Les demandes de dérogation dûment motivées sont à formuler au moins 15 jours avant la date prévue

de l'événement.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/07/2025COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)

# Franch eV] ll ARRETES DU MAIRE 2025 60 AA ve Di uré

Bruit liés à des activités professionnelles

Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments

et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils

s'effectuent à l'extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur le domaine public ou dans les propriétés

privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, de chantier...) sont interdits,

lorsqu'ils sont sources de bruit :

e avant 7H et après 20H du lundi au samedi;

e les dimanches et jours fériés ;

sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.

Des dérogations peuvent être accordées pour une durée limitée et à titre exceptionnel par :

e le Maire si les travaux sont limités au seul territoire de la Commune ;

° _le Préfet du Rhône, après avis des Maires si plusieurs communes concernées simultanément.

Les demandes de dérogation dûment motivées sont à formuler au moins 30 jours avant la date prévue

des travaux, sauf en cas d'urgence avérée, selon le modèle présenté en annexe Il de l'arrêté

préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.

Les riverains devront être informés par tout moyen, notamment par affichage, par la société

responsable des travaux, au moins 48H avant le début des travaux.

ARTICLE 3 : Animaux

Les propriétaires et possesseurs d'animaux domestiques à un titre quelconque, sont tenus de prendre

toutes mesures propres à empêcher que la tranquillité des habitants ne soit troublée par les

comportements bruyants des animaux (aboiements).

Sur la voie publique, les chiens seront tenus en laisse. Les usagers de la voie publique et les occupants

des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies (ramassage des

déjections par les propriétaires des animaux).

Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative

d'effraction.

Dans le périmètre de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Vallon de l'Yzeron (cf. carte en annexe 1), les

chiens sont tenus en laisse du 1° avril au 15 septembre afin de respecter les périodes de reproduction

et de nidification des animaux sauvages, de protéger la biodiversité (faune et flore) et de respecter la

tranquillité et la sécurité des différents usagers du milieu naturel.

ILest interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons

et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

ILest interdit de jeter où de déposer des graines ou nourriture en tous les lieux publics pour y attirer

les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons; la même

interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette

pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/07/2025COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) #

L Francheville _ ARRETES DU MAIRE 2025 64 attorctve por FA

Les propriétaires de chevaux qui empruntent les voies publiques doivent veiller au respect de la

propreté de ces voies (ramassage des déjections par les cavaliers). Ils doivent en outre rester au pas

lorsqu'ils rencontrent des piétons.

ARTICLE 4 : Véhicules

Les véhicules ne doivent pas causer de gêne aux usagers de la rue ou aux riverains, du fait de leur état

ou d'une mauvaise utilisation.

Sur la voie publique, seules les réparations de courte durée permettant la remise en service d'un

véhicule immobilisé par une avarie fortuite, sont tolérées.

Pour les 2 roues, l'échappement libre et les pots non conformes à un type homologué sont interdits

ainsi que toute opération tendant à supprimer où à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement

silencieux conformément à l'arrêté ministériel du 3 septembre 1997.

Les alarmes sur véhicules doivent être de type homologué.

Les radios de bord ne doivent pas être audibles de l'extérieur.

Il est interdit d'utiliser des accessoires ou équipements d'adaptation pouvant conduire à une

augmentation du bruit des véhicules et engins.

L'utilisation intempestive de klaxons notamment lors de manifestations collectives est interdite.

ARTICLE 5 : Établissements recevant du public

Les propriétaires ou gérants d'établissements recevant du public et susceptibles de produire de hauts

niveaux sonores tels que cafés, bars, restaurants, doivent prendre toutes mesures nécessaires pour

que les bruits émanant de ces locaux et ceux résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle

ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme

de nuit.

Les heures d'ouverture des débits de boissons et des établissements cités ci-dessus, fixées par arrêtés

préfectoraux ou municipaux, devront être strictement respectées.

Des autorisations ponctuelles de fermeture tardive pourront être délivrées par le Maire à titre

exceptionnel. Toutes précautions devront être prises pour éviter attroupements et bruits devant

l'établissement.

Elles devront être formulées au moins un mois avant la date demandée.

ARTICLE 6 : Feux et barbecues

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères, déchets industriels (dont le plastique) et des déchets

organiques est interdit conformément au Règlement Sanitaire Départemental.

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Date de réception préfecture : 04/07/2025COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)

Y Franchevi lle ARRETES DU MAIRE 2025 62 MAQLTTAS EI

Conformément à l'arrêté préfectoral du 9 août 2024, de manière général, l’incinération de déchets par

les particuliers et les professionnels {hors agriculteurs et forestiers) est interdite. Il est donc

recommandé de procéder au compostage ou d'apporter les déchets verts en déchetterie. Des

dérogations exceptionnelles sont prévus dans l’arrêté susnommé.

Les barbecues sont à utiliser avec parcimonie et discrétion dans l'enceinte des propriétés privées.

Les barbecues et feux de camp et de plein d’air sont interdits dans les parcs municipaux.

Dans le périmètre de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Vallon de l’Yzeron (cf. carte en annexe 1),

l’utilisation de barbecues portatifs est interdite à toute personne n'étant pas résident des habitations

situées dans l'ENS.

Pour les résidents des habitations situées dans l'ENS :

e le barbecue sera localisé à proximité immédiate des bâtiments ;

° le foyer est dénué de tout contact direct avec le sol ou la végétation ;

e l’utilisation du barbecue est réalisée sous la surveillance permanente des utilisateurs, ceux-ci

devant notamment s'assurer de l'extinction du foyer après utilisation.

Dans le périmètre de l’ENS du Vallon de l’Yzeron, il est interdit à toute personne d'allumer du feu, et

ce, quelle que soit la période de l'année. La pratique du camping sauvage, du bivouac et de tous types

de feux (feux de camp ou de plein air, réchauds...) est interdite.

ARTICLE 7 : Pétards et Feux d'artifice

En complément de l'arrêté préfectoral, l'usage par tous et la vente aux mineurs des pétards et autres

pièces d'artifices sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public

sauf dérogation exceptionnelle (dérogation permanente pour la fête du 14 juillet).

ARTICLE 8 : Lieux Publics

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou privés

accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés et restaurants, sont

interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétitivité, ou l'heure à laquelle ils se

manifestent, quelle que soit leur provenance et notamment ceux produits par (liste indicative non

exhaustive) :

e les publicités par cris où par chant, ou par des appareils bruyants,

e l'emploi de haut-parleurs, fixes ou mobiles

les instruments de musique, sifflets, sirènes,

réglages ou réparations de moteurs

les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie,

les pétards, artifices, objets et dispositifs bruyants similaires.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent arñirie : Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250703-ArtSG-2025-37-AR Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025“ Franchevi LLe ARRETES DU MAIRE 2025 63 ARUQCUVE pr Titre

e fête nationale (le 13 et le 14 juillet)

+ fête du nouvel an (le 31 décembre et le 1° janvier)

+ fête de la musique

Lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, culturelles ou sportives,

fêtes ou réjouissances, des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées, pour une

durée limitée et à titre exceptionnel, sous certaines conditions :

e limites d'horaires ;

e utilisation de dispositifs de limitation de bruit ;

e information préalable des riverains.

Des dérogations peuvent être accordées pour une durée limitée et à titre exceptionnel par :

e le Maire si les travaux sont limités au seul territoire de la Commune ;

e le Préfet du Rhône, après avis des Maires si plusieurs communes concernées simultanément.

Les demandes de dérogation dûment motivées sont à formuler au moins 30 jours avant la date prévue

des travaux, sauf en cas d'urgence avérée, selon le modèle présenté en annexe I de l’arrêté préfectoral

n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.

Il est interdit d’uriner ou de cracher sur la voie publique, dans les parcs publics, les squares ainsi que

sur les bâtiments publics ou privés situés en bordure du domaine public.

Les promenades, parcs et jardins publics, les trottoirs, places, contre-allées, pelouses, ensembles

sportifs et toute partie du domaine public communal supportant des plantations de quelque nature

que ce soit sont interdits à la circulation et au stationnement des véhicules à moteur (sauf services

publics et entreprises mandatées par les collectivités).

Pour des mesures d'économie d’eau, l’eau prélevée dans les fontaines à eau publiques est strictement

limitée à un usage de boisson et de lavage des mains : tout détournement (jeux d’eau, remplissage de

bassin...) est interdit.

L'accès aux parcs, bois et jardins municipaux est interdit en cas d’alerte météorologique à partir du

niveau de vigilance orange (https://vigilance.meteofrance.fr/fr). En cas d’intempéries, l’accès se fait

sous l'entière responsabilité des usagers.

Dans tous les parcs et squares, il est formellement interdit de :

- endommager les arbres, arbustes, plantations, clôtures, jeux d'enfants, et tout mobilier urbain

mis à la disposition du public;

- monter sur les arbres, pénétrer sur les plates-bandes, et les massifs fleuris aménagés.

L'accès aux parcs est autorisé sur les plages horaires suivantes :

parc du Bruissin : 7h—-22h;

parc François : 7h-22h;

parc de la Chauderaie : 7h—-22h;

parc du Grillon : 7h—-22h;

e square des Floralies : 7h -22h;

e parc Espace jeunes des Hermières : 7h—22h;

e city parc Bel Air :8h-22h;

parc du Jardin des Colombes : 8h — 22h. Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250703-ArtSG-2025-37-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025! COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)

4 Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 64 ARTE L UE DUT tés

L'accès des chiens, même tenus en laisse, est interdit dans les parcs listés ci-dessus.

L'accès des chiens est toutefois autorisé dans les zones réservées attenantes à certains parcs (espaces

canins) : devant l'Elan à proximité du parc de la Mairie, parc du Bruissin, parc François, city parc Bel

Air, parc du Grillon, square des Floralies, parc Espace jeunes des Hermières. Les propriétaires des

animaux sont tenus de ramasser les déjections.

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parcs suivants :

e Parc de la Mairie,

Parcours de santé du fort du Bruissin.

ARTICLE 9 : Entretien des propriétés et voies

Végétation

l'est enjoint aux propriétaires, fermiers, régisseurs et autres possesseurs des arbres, haies et buissons

bordant les voies publiques, d'en élaguer les branches qui avancent sur ces voies et sur leurs fossés et

d'en recéper les racines en saillie, conformément aux règlements susvisés.

Les arbres qui penchent sur les-dites voies, au point d'y gêner la circulation, devront en outre être

abattus et enlevés à la diligence des propriétaires ou fermiers des terrains sur lesquels ils existent.

Les branches des arbres à haute tige ne devront pas dépasser sur la voie publique entre 0 et 4 mêtres

de haut. Au-delà, seules les branches en bonne santé seront tolérées.

Dans le cas où il sera trouvé des arbres ou des haies dont l'élagage, la taille ou le recépage ne seront

pas opérés conformément aux dispositions ci-dessus ou ne l'auront été qu'imparfaitement, il pourra y

être pourvu d'office, après le respect d’une procédure contradictoire et une mise en demeure restée

sans effet à l'issue du délai notifié par lettre recommandée, par les soins de l'administration et aux

frais du propriétaire. Le Maire pourra procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à

mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies publiques afin de garantir la sûreté

et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires

négligents conformément à l’article L.2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En ce qui concerne les seuls chemins ruraux, conformément à l’article D.161-24 du Code Rural et de la

Pêche Maritime, la Commune se laisse le soin de procéder d'office à la taille réglementaire.

L'enlèvement de la végétation qui se développe sur le trottoir où la chaussée publics au pied du mur

ou de la clôture de la propriété privée riveraine relève de la responsabilité du propriétaire ou de

l'occupant.

Neige et glaces :

Les riverains des voies privées ou publics doivent nettoyer les trottoirs au droit de leur façade sur une

largeur égale à celle du trottoir et au maximum sur 2,50 m de largeur.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/07/2025| unie GE rRAN EE RHONE

L Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 65 AE VE Qui Soirée

Chenilles processionnaires :

Chaque année, avant le premier jour du mois de mars, propriétaires ou locataires sont tenus de

supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin

(Thaumetopoea pitycampa Schiff) qui seront ensuite incinérés.

Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre sur les végétaux

susceptibles d'être colonisés par les chenilles.

Déchets :

Il est interdit de déposer quel que déchet que ce soit ailleurs que dans les poubelles et containers

prévus à cet effet.

En particulier, le fait de jeter un mégot en dehors des poubelles de rue et cendriers prévus à cet effet

sur l’ensemble des espaces publics de la commune est formellement interdit, ainsi que sur le domaine

public concédé temporairement {terrasses des commerces, manifestations, etc.).

Dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public, le bénéficiaire doit être en possession

d’une autorisation municipale et doit prendre des précautions pour éviter des dégradations ou des

souillures sur la voirie pendant toute la durée de l'occupation. Aussi, le bénéficiaire doit maintenir les

surfaces occupées et leurs abords en bon état de propreté. Il est responsable des déchets produits par

lui-même ou par sa clientèle à laquelle il doit proposer des contenants adaptés (en particulier des

cendriers pour les clients fumeurs). Les éléments ramassés doivent être évacués dans les conditions

prévues au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. Il est interdit de les pousser dans

les caniveaux ou jusqu'aux grilles où avaloirs avoisinants.

Les déchets les plus encombrants (meubles, téléviseurs, électroménager, etc.) ou les plus polluants

(huiles de vidange, produits chimiques, peintures...) doivent être portés en déchèterie afin d'y être

traités conformément à la réglementation en vigueur. Les sapins de Noël sont portés en déchèterie ou

aux points de collecte spécifiquement installés à cet effet sur la commune.

Les abords de chantiers :

Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent

doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les

points ayant été salis par suite de leurs travaux. IIs doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur

libre écoulement.

ls doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons.

Les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôtures

assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces.

Accusé de réception en préfecture

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#: Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 56 gt ve Dar PE

ARTICLE 190 : Piscines

Les propriétaires où utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les

installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

De même, il va de soi, que leur usage ne doit pas être source de nuisances pour les voisins.

De plus, un système de sécurité (protection autour de la piscine) doit être installé conformément aux

articles L. 134-10, D. 134-51 et suivants et L. 183-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.

ARTICLE 11 : Ramonage

Les propriétaires sont tenus de faire visiter et ramoner leurs fours, fourneaux et cheminées des

maisons, usines, etc., au moins une fois par an.

Ces opérations doivent être effectuées avant la saison de chauffe de chaque année.

La réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours ou cheminées dont l’état de délabrement

ferait craindre un incendie ou d’autres incidents pourra être prescrite par l'autorité municipale.

ARTICLE 12 : Sanctions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément au code pénal.

Pourront éventuellement s'ajouter les réparations que la victime peut demander à l'auteur en se

constituant partie civile.

ARTICLE DERNIER

Le/la Directeur{trice) Général(e) des Services de la Commune de Francheville, le/la Directeur(trice)

Général(e) des Services de la Métropole de Lyon, le/la Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité

Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi via le site

www.telerecours.fr.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Des ampliations du présent arrêté seront transmises à:

« La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

* La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui

le concerne de l’exécution du présent arrêté ; Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250703-ArtSG-2025-37-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)

#4 Francheville Pme

Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

Métropole de Lyon, subdivision de nettoiement.

A Francheville, le 03/07/2025

Claire POUZIN

Maire de Francheville

67

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/07/2025_ COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)

#: Franch EVI lle ARRETES DU MAIRE 2025 68 ANA tes

ANNEXE 1 : périmètre de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Vallon de l’Yzeron

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—— Sentiers balisés

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/07/2025Accusé de réception en préfecture

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