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Procès Verbal - SG 2025 10 delegation de fonction et signature VERNAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2025 10 delegation de fonction et signature VERNAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
18
#
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2025
attractive
por
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-22,
L2122-
23,12122-30
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
à
l’élection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIN
;
VU
la
délibération
n°2025-02-02
du
07
février
2025
concernant
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'élection
de
9 adjoints
dont
Monsieur
Jean-Paul
VERNAT
au
rang
de
6ème
adjoint
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
12122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
;
ARTICLE
1 : Ilest
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Paul
VERNAT,
6ème
adjoint,
en
ce
qui
concerne
la transition
environnementale,
le
patrimoine
et
le suivi
des
grands
projets
d'aménagement
Dans
ces domaines
il assurera
la représentation
de
Madame
le Maire
ainsi
que
les fonctions
et missions
relatives :
e
La
transition
environnementale
:
-__
Actions
en
terme
de
développement
durable
-__
Risques
naturels
et
technologique
-
Eclairage
public
et
illuminations
e
Le
patrimoine: -
Vérification,
maintenance,
travaux
des
bâtiments
et
équipements
communaux
-
Sécurité
des
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
présents
sur
la commune
+
Suivi
des
grands
projets
d'aménagement
ARTICLE
2
: il
est
également
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
VERNAT
pour
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions
déléguées
:
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250210-SG-2025-10-AR Date de réception préfecture : 12/02/2025 :
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
19
#
pr”
y
Franchevi
LLe
ARRETES
DU
MAIRE
2025
attractive
par
nature
-
Charte,
-
courriers,
-
arrêtés
-
déclarations
-
certificats
-
attestations
-
autorisations
-_
contrats
de
dette,
conventions
-
contrats
-
récépissés
-__
notifications
-
bons
de
commande
-
engagements
financiers
et tous
autres
actes
se
rapportant
à
la matière
déléguée
La
délégation
de
fonction
et de
signature
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE 3
: Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
la
légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées aux
opérations
funéraires
et à la gestion
des
concessions
funéraires
y compris
les autorisations
de
travaux ARTICLE
4
: La
signature
de
Monsieur
Jean-Paul
VERNAT
devra
être
précédée
de
la
mention
: «
Par
délégation
de
Madame
le
Maire
»
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Préfet
du
Rhône
e
Monsieur
le Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
e
Monsieur
le Trésorier
Principal
e
l'intéressé
Fait
à
Francheville,
le 10
février
2025,
Claire
POUZIN
Jean-Paul
VERNAT
Maire
de
FRANCHEVILLE
6è"e
adjoint
=
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250210-SG-2025-10-AR Date de réception préfecture : 12/02/2025