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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 25 Protection du cadre de vie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
F
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
45
FanCNEVILLE
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
Le
Maire
de
Francheville
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
Civil,
VU
le
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
VU
le
décret
n°2007-1467
du
16
octobre
2007
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
VU
le règlement
sanitaire
départemental,
VU
l'arrêté
N°
SG-2020-27
du
15/07/2020
portant
délégation
de
signature,
pour
les
mesures
de
police
en
rapport
au
cadre
de
vie
à
Madame
Sophie
PAGNOUD),
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
mai
2010
relatifs
aux
produits
explosifs,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
relatifs
aux
produits
explosifs,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-152-009
du
31
mai
2012
réglementant
la
vente
et
lusage
d'articles
pyrotechniques,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°85-178
du
30
décembre
1985
réglementant
l'abattage
et
l'élagage
des
arbres
et
des
haies,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015
relatif à
la
lutte
contre
le bruit,
VU
la
circulaire
interministérielle
du
27
février
1996
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'il
importe
de
préserver
l'environnement
sur tout
le territoire
de
la
commune
pour
le
confort
de
chacun
mais
aussi
de
faciliter
par
tous
les
moyens
possibles
la circulation
sur
les
voies
publiques
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
visant
à assurer
la sécurité,
la salubrité
et la tranquillité ;
Considérant
le
nombre
croissant
des
plaintes
pour
nuisances
de
voisinage
;
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 Publication le 08/01/2024 ,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
46
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
#
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°VOI-2020-228
et
de
tout
arrêté
municipal
antérieur
portant
sur
le
même
sujet
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
2
: Bruit
Principe Tout
bruit
de
nature
à
porter
atteinte
à
la tranquillité
du
voisinage,
par
sa
durée,
Sa
répétition
ou
son
intensité,
causé
sans
nécessité
absolue
ou
dû
à
un
défaut
de
précaution
est
interdit
sur
le territoire
de
la Commune
de
Francheville,
de
jour
comme
de
nuit.
Bruits
de
voisinages
liés
aux
comportements
des
particuliers
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
soit
gêné
par
les
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
activités,
des
appareils
ou
machines
qu'ils
utilisent
où
par
les
travaux
qu'ils
effectuent
(notamment
travaux
de
bricolage,
de
jardinage).
A
cet
effet,
tous
travaux
nécessitant
l'emploi
d'appareils
à
moteur,
ne
sont
autorisés
qu'aux
horaires
suivants
:
-
du
lundi
au
vendredi
:8430
à
12H00
et
14H30
à
19H00,
-
les
samedis
:9H00
à
12H00
et
15H00
à
19H00.
-
les
dimanches
et
jours
fériés
:10H00
à
12H00.
Sont
aussi
considérés
comme
engins
bruyants
tous
les
appareils
à
la
disposition
des
particuliers
qui,
par
leur
utilisation,
provoquent
des
percussions,
vibrations,
trépidations
et
généralement
des
bruits
de
toute
nature
excédant
les
inconvénients
normaux
de
voisinage,
tant
par
leur
intensité
que
par
leur
durée.
Les
appareils
de
ventilation,
de
réfrigération,
ou
de
production
d'énergie
ne
doivent
pas
produire
de
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif.
La
présente
réglementation
ne
concerne
que
les
travaux
effectués
sur
le
domaine
privé
et
de
façon
occasionnelle.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
pour
une
durée
limitée
et
à
titre
exceptionnel
par
le
Maire
pour
un
événement
particulier.
Les
demandes
de
dérogation
dûment
motivées
sont
à formuler
au
moins
15
jours
avant
la
date
prévue
de
l'événement.
Bruit
liés
à des
activités
professionnelles
Les
travaux
agricoles,
les
chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
les
travaux
concernant
les
bâtiments
et
leurs
équipements,
qu'ils
soient
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation,
qu’ils
s'effectuent
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
des
bâtiments,
sur
le
domaine
public
ou
dans
les
propriétés
privées,
quelle
que
soit
la
nature
des
outils
utilisés
(industriels,
agricoles,
de
chantier...)
sont
interdits,
lorsqu'ils
sont
sources
de
bruit :
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 4
:
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
47
Franchevi
lle
ARRETES
DU
MAIRE
2023
e
avant
/H
et
après
20H
du
lundi
au
samedi ;
+
les
dimanches
et jours
fériés
;
sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
pour
une
durée
limitée
et
à
titre
exceptionnel
par :
e
le
Maire
si
les
travaux
sont
limités
au
seul
territoire
de
la
Commune
;
le
Préfet
du
Rhône,
après
avis
des
Maires
si
plusieurs
communes
concernées
simultanément.
Les
demandes
de
dérogation
dûment
motivées
sont
à formuler
au
moins
30
jours
avant
la date
prévue
des
travaux,
sauf
en
cas
d'urgence
avérée,
selon
le modèle
présenté
en
annexe
II de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Les
riverains
devront
être
informés
par tout
moyen,
notamment
par
affichage,
par
la
société
responsable
des
travaux,
au
moins
48H
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Animaux
Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux
domestiques
à
un
titre
quelconque,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
empêcher
que
la tranquillité
des
habitants
ne
soit
troublée
par
les
comportements
bruyants
des
animaux
(aboiements). Sur
la
voie
publique,
les
chiens
seront
tenus
en
laisse.
Les
usagers
de
la
voie
publique
et
les
occupants
des
propriétés
riveraines
sont
tenus
d'éviter
toute
cause
de
souillure
desdites
voies
(ramassage
des
déjections
par
les propriétaires
des
animaux).
Les
chiens
de
garde
doivent
avoir
subi
un
dressage
tel
qu'ils
n'aboient
qu'en
cas
de
tentative
d'effraction.
Dans
le
périmètre
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
du
Vallon
de
l'Yzeron
(cf.
carte
en
annexe
1),
les
chiens
sont
tenus
en
laisse
du
1%
avril
au
15
septembre
afin
de
respecter
les
périodes
de
reproduction
et de
nidification
des
animaux
sauvages,
de
protéger
la biodiversité
(faune
et flore)
et de
respecter
la tranquillité
et la sécurité
des
différents
usagers
du milieu
naturel.
Il
est
interdit
d'attirer
systématiquement
ou
de
façon
habituelle
des
animaux,
notamment
les
pigeons
et
les
chats,
quand
cette
pratique
est
une
cause
d'insalubrité
ou
de
gêne
pour
le voisinage.
ll
est
interdit
de
jeter
ou
de
déposer
des
graines
ou
nourriture
en
tous
les
lieux
publics
pour
y
attirer
les
animaux
errants,
sauvages
ou
redevenus
tels,
notamment
les
chats
ou
les
pigeons
; la
même
interdiction
est
applicable
aux
voies
privées,
cours
ou
autres
parties
d'un
immeuble
lorsque
cette
pratique
risque
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage
ou
d'attirer
les
rongeurs.
Les
propriétaires
de
chevaux
qui
empruntent
les
voies
publiques
doivent
veiller
au
respect
de
la
propreté
de
ces
voies
(ramassage
des
déjections
par
les
cavaliers).
Îls doivent
en
outre
rester
au
pas
lorsqu'ils
rencantrent-des-piétens-
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 .
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
48
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
altractive
por
nature
# ARTICLE
4
: Véhicules
Les
véhicules
ne
doivent
pas
causer
de
gêne
aux
usagers
de
la
rue
ou
aux
riverains,
du
fait
de
leur
état
ou
d'une
mauvaise
utilisation.
Sur
la
voie
publique,
seules
les
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d'un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite,
sont
tolérées.
._Pour
les
2
roues,
l'échappement
libre
et
les
pots
non
conformes
à
un
type
homologué
sont
interdits
ainsi
que
toute
opération
tendant
à
Supprimer
où
à
réduire
l'efficacité
du
dispositif
d'échappement
silencieux
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
1997.
Les
alarmes
sur
véhicules
doivent
être
de
type
homologué.
Les
radios
de
bord
ne
doivent
pas
être
audibles
de
l'extérieur.
Il
est
interdit
d'utiliser
des
accessoires
ou
équipements
d'adaptation
pouvant
conduire
à
une
augmentation
du
bruit
des
véhicules
et
engins.
L'utilisation
intempestive
de
klaxons
notamment
lors
de
manifestations
collectives
est
interdite.
ARTICLE
5 :
Établissements
recevant
du
public
Les
propriétaires
ou
gérants
d'établissements
recevant
du
public
et
susceptibles
de
produire
de
hauts
niveaux
sonores
tels
que
cafés,
bars,
restaurants,
doivent
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
que
les
bruits
émanant
de
ces
locaux
et
ceux
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle
ne
puissent,
à
aucun
moment,
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage
et
ceci
de
jour
comme
de
nuit.
Les
heures
d'ouverture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
cités
ci-
dessus,
fixées
par
arrêtés
préfectoraux
où
municipaux,
devront
être
strictement
respectées. Des
autorisations
ponctuelles
de
fermeture
tardive
pourront
être
délivrées
par
la
Maire
à
titre
exceptionnel.
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
éviter
attroupements
et
bruits
devant
l'établissement.
Elles
devront
être
formulées
au
moins
un
mois
avant
la
date
demandée.
ARTICLE
6
: Feux
et
barbecues
Le
brûülage
à
l'air
libre
des
ordures
ménagères,
déchets
industriels
(dont
le
plastique)
et
des
déchets
organiques
est
interdit
conformément
au
Réglement
Sanitaire
Départemental.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2013,
de
manière
général,
lincinération
de
déchets
par
les
particuliers
et
les
professionnels
(hors
agriculteurs
et
forestiers)
est
interdite.
Il
est
donc
recommandé
de
procéder
au
compostage
ou
d'apporter
les
déchets
verts
en
déchetterie.
Des
dérogations
exceptionnelles
sont
prévus
dans
l'arrêté
susnommé.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
49
Franch
eville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
ractive
par
nature
Les
barbecues
sont
à
utiliser
avec
parcimonie
et
discrétion
dans
l'enceinte
des
propriétés
privées.
Les
barbecues
et
feux
de
camp
et
de
plein
d'air
sont
interdits
dans
les
parcs
municipaux. Dans
le
périmètre
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
du
Vallon
de
l'Yzeron
(cf.
carte
en
annexe
1),
l'utilisation
de
barbecues
portatifs
est
interdite
à
toute
personne
n'étant
pas
résident
des
habitations
situées
dans
l'ENS.
Pour
les
résidents
des
habitations
situées
dans
l'ENS
:
e
le
barbecue
sera
localisé
à proximité
immédiate
des
bâtiments
;
e
le foyer
est
dénué
de
tout
contact
direct
avec
le sol
ou
la végétation
;
«
l'utilisation
du
barbecue
est
réalisée
sous
la
surveillance
permanente
des
utilisateurs,
ceux-ci
devant
notamment
s'assurer
de
l'extinction
du
foyer
après
utilisation.
Dans
le
périmètre
de
l'ENS
du
Vallon
de
l’Yzeron,
il est
interdit
à toute
personne
d'allumer
du
feu,
et
ce,
quelle
que
soit
la
période
de
l'année.
La
pratique
du
camping
sauvage,
du
bivouac
et de
tous
types
de
feux
(feux
de
camp
ou
de
plein
air,
réchauds.….)
est
interdite.
ARTICLE
7
: Pétards
et
Feux
d'artifice
En
complément
de
l'arrêté
préfectoral,
l'usage
par
tous
et
la
vente
aux
mineurs
des
pétards
et
autres
pièces
d'artifices
sont
interdits
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
sauf
dérogation
exceptionnelle
(dérogation
permanente
pour
la fête
du
14
juillet).
ARTICLE
8
: Lieux
Publics
Sur
les
voies
publiques,
les
voies
privées
accessibles
au
public
et dans
les
lieux
publics
ou
privés
accessibles
au
public,
y
compris
les
terrasses
et
les
cours
et
jardins
des
cafés
et
restaurants,
sont
interdits
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
répétitivité,
ou
l'heure
à
laquelle
ils
se
manifestent,
quelle
que
soit
leur
provenance
et
notamment
ceux
produits
par
(liste
indicative
non
exhaustive):
e
les
publicités
par
cris
ou
par
chant,
ou
par
des
appareils
bruyants,
e
l'emploi
de
haut-parleurs,
fixes
ou
mobiles
°
les
instruments
de
musique,
sifflets,
sirènes,
e
réglages
ou
réparations
de
moteurs
e
les
appareils
de
ventilation,
de
réfrigération
ou
de
production
d'énergie,
e
les
pétards,
artifices,
objets
et dispositifs
bruyants
similaires.
Les
fêtes
suivantes
font
l'objet
d'une
dérogation
permanente
au
présent
article
:
e
fête
nationale
(le
13
et
le
14
juillet)
°
fête
du
nouvel
an
(le
31
décembre
et le
1%" janvier)
e
fête
de
la
musique
Lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
culturelles
ou
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
des
dérogations
individuelles
ou
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 ,
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
50
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
collectives
pourront
être
accordées,
pour
une
durée
limitée
et
à titre
exceptionnel,
sous
certaines
conditions
:
e
limites
d'horaires
;
+ _
utilisation
de
dispositifs
de
limitation
de
bruit
:
*<__
information
préalable
des
riverains.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
pour
une
durée
limitée
et
à
titre
exceptionnel
par
:
e
le
Maire
si
les
travaux
sont
limités
au
seul
territoire
de
la
Commune
:
+
le
Préfet
du
Rhône,
après
avis
des
Maires
si
plusieurs
communes
concernées
simultanément.
Les
demandes
de
dérogation
dûment
motivées
sont
à formuler
au
moins
30
jours
avant
la
date
prévue
des
travaux,
sauf
en
cas
d'urgence
avérée,
selon
le
modèle
présenté
en
annexe
|de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
est
interdit
d'uriner
ou
de
cracher
sur
la
voie
publique,
dans
les
parcs
publics,
les
squares
ainsi
que
sur
les
bâtiments
publics
ou
privés
situés
en
bordure
du
domaine
public.
Les
promenades,
parcs
et
jardins
publics,
les
trottoirs,
places,
contre-allées,
pelouses,
ensembles
sportifs
et
toute
partie
du
domaine
publie
communal
supportant
des
plantations
de
quelque
nature
que
ce
soit
sont
interdits
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
à
moteur
(sauf
services
publics
et
entreprises
mandatées
par
les
collectivités).
Pour
des
mesures
d'économie
d’eau,
l'eau
prélevée
dans
les
fontaines
à
eau
publiques
est
strictement
limitée
à
un
usage
de
boisson
et
de
lavage
des
mains
:
tout
détournement
(jeux
d'eau,
remplissage
de
bassin...)
est
interdit.
L'accès
aux
parcs,
bois
et
jardins
municipaux
est
interdit
en
cas
d'alerte
météorologique
à
partir
du
niveau
de
vigilance
orange
(https:/{vigilance.meteofrance.fr/fr).
En
cas
d'intempéries,
l'accès
se
fait
sous
l'entière
responsabilité
des
usagers.
Dans
tous
les
parcs
et
squares,
il est
formellement
interdit
de
:
-
endommager
les
arbres,
arbustes,
plantations,
clôtures,
jeux
d'enfants,
et
tout
mobilier
urbain
mis
à
la
disposition
du
public:
-__
monter
sur
les
arbres,
pénétrer
sur
les
plates-bandes,
et
les
massifs
fleuris
aménagés.
L'accès
aux
parcs
est
autorisé
sur
les
plages
horaires
suivantes
:
°
parc
du
Bruüissin
:7h
—-22h;
parc
François
:7h
—-22h;
parc
de
la
Chauderaie
:7h
—
22h
:
parc
du
Grillon
:7h
—
22h;
square
des
Floralies
:7h
—
22h;
parc
Espace
jeunes
des
Hermières
:7h
—
22h
:
city
parc
Bel
Air
:8h
—-
22h:
e. 6e #8 6 + ee
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
51
- Fra ncheville
ARRÊTÉS DU MAIRE 2023
e
parc
du
Jardin
des
Colombes
: 8h
-
22h.
L'accès
des
chiens,
même
tenus
en
laisse,
est
interdit
dans
les
parcs
listés
ci-
dessus. L'accès
des
chiens
est
toutefois
autorisé
dans
les
zones
réservées
attenantes
à
certains
parcs
(espaces
canins)
: devant
l'Elan
à
proximité
du
parc
de
la
Mairie,
parc
du
Bruissin,
parc
François,
city
parc
Bel
Air,
parc
du
Grillon,
square
des
Floralies,
parc
Espace
jeunes
des
Hermières.
Les
propriétaires
des
animaux
sont
tenus
de
ramasser
les
déjections.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
dans
les
parcs
suivants
:
e
Parc
de
la
Mairie,
e
Parcours
de
santé
du
fort
du
Bruissin.
ARTICLE
9
: Entretien
des
propriétés
et voies
Végétation I
est
enjoint
aux
propriétaires,
fermiers,
régisseurs
et
autres
possesseurs
des
arbres,
haies
et
buissons
bordant
les
voies
publiques,
d'en
élaguer
les
branches
qui
avancent
sur
ces
voies
et sur
leurs
fossés
et d'en
recéper
les
racines
en
saillie,
conformément
aux
règlements
susvisés.
Les
arbres
qui
penchent
sur
les-dites
voies,
au
point
d'y
gêner
la
circulation,
devront
en
outre
être
abattus
et
enlevés
à
la
diligence
des
propriétaires
ou
fermiers
des
terrains
sur
lesquels
ils
existent.
Les
branches
des
arbres
à
haute
tige
ne
devront
pas
dépasser
sur
la
voie
publique
entre
0
et
4
mètres
de
haut.
Au-delà,
seules
les
branches
en
bonne
santé
seront
tolérées.
Dans
le
cas
où
il sera
trouvé
des
arbres
ou
des
haies
dont
l'élagage,
la
taille
ou
le
recépage
ne
seront
pas
opérés
conformément
aux
dispositions
ci-dessus
ou
ne
l'auront
été
qu'imparfaitement,
il pourra
y être
pourvu
d'office,
après
le
respect
d'une
procédure
contradictoire
et une
mise
en
demeure
restée
sans
effet à l'issue
du
délai
notifié
par
lettre
recommandée,
par
les
soins
de
l'administration
et
aux
frais
du
propriétaire.
Le
Maire
pourra
procéder
à
l'exécution
forcée
des
travaux
d'élagage
destinés
à
mettre
fin
à
l'avance
des
plantations
privées
sur
l'emprise
des
voies
publiques
afin
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage,
les
frais
afférents
aux
opérations
sont
mis
à
la
charge
des
propriétaires
négligents
conformément
à
l'article
L.2212-2-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. En
ce
qui
concerne
les
seuls
chemins
ruraux,
conformément
à
l'article
D.161-24
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime,
la Commune
se
laisse
le soin
de
procéder
d'office
à
la
taille
réglementaire.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 ,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
52
#
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
Neige
et
glaces :
Les
riverains
des
voies
privées
ou
publics
doivent
nettoyer
les
trottoirs
au
droit
de
leur
façade
sur
une
largeur
égale
à
celle
du
trottoir
et
au
maximum
sur
2,50
m
de
largeur.
Chenilles
processionnaires
:
Chaque
année,
avant
le
premier
jour
du
mois
de
mars,
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
supprimer
mécaniquement
les
cocons
élaborés
par
les
chenilles
processionnaires
du
pin
(Thaumetopoea
pitycampa
Schiff)
qui
seront
ensuite
incinérés. Un
traitement
annuel
préventif
à
la
formation
de
ces
cocons
devra
être
mis
en
œuvre
sur
les
végétaux
susceptibles
d'être
colonisés
par
les
chenilles.
Déchets
:
IPest
interdit
de
déposer
quel
que
déchet
que
ce
soit
ailleurs
que
dans
les
poubelles
et
containers
prévus
à
cet
effet.
En
particulier,
le
fait
de
jeter
un
mégot
en
dehors
des
poubelles
de
rue
et
cendriers
prévus
à
cet
effet
sur
l'ensemble
des
espaces
publics
de
la
commune
est
formellement
interdit,
ainsi
que
sur
le
domaine
public
concédé
temporairement
(terrasses
des
commerces,
manifestations,
etc.).
Dans
le
cadre
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
bénéficiaire
doit
être
en
possession
d'une
autorisation
municipale
et
doit
prendre
des
précautions
pour
éviter
des
dégradations
ou
des
souillures
sur
la
voirie
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Aussi,
le
bénéficiaire
doit
maintenir
les
surfaces
occupées
et
leurs
abords
en
bon
état
de
propreté.
Il est
responsable
des
déchets
produits
par
lui-même
ou
par
sa
clientèle
à
laquelle
il
doit
proposer
des
contenants
adaptés
(en
particulier
des
cendriers
pour
les
clients
fumeurs).
Les
éléments
ramassés
doivent
être
évacués
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Il
est
interdit
de
les
pousser
dans
les
caniveaux
ou
jusqu'aux
grilles
ou
avaloirs
avoisinants.
Les
déchets
les
plus
encombrants
(meubles,
téléviseurs,
électroménager,
etc.)
ou
les
plus
polluants
(huiles
de
vidange,
produits
chimiques,
peintures...)
doivent
être
portés
en
déchèterie
afin
d'y
être
traités
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
sapins
de
Noël
sont
portés
en
déchèterie
ou
aux
points
de
collecte
spécifiquement
installés
à
cet
effet
sur
la
commune.
Les
abords
de
chantiers :
Les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
qui
l'avoisinent
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
ateliers
ou
chantiers
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
leurs
travaux.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
aux
caniveaux
leur
libre
écoulement. IS
doivent
également
assurer,
autant
que
possible,
un
passage
protégé
pour
les
piétons. Les
chantiers
ouverts
sur
la
voie
publique
ou
en
bordure
de
celle-ci
doivent
être
entourés
de
clôtures
assurant
une
protection
et
une
interdiction
de
pénétrer
efficaces.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 .
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
53
“
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
ARTICLE
10
: Piscines
Les
propriétaires
ou
utilisateurs
de
piscines
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
afin
que
les
installations
en
fonctionnement
ne
soient
pas
source
de
nuisances
sonores
pour
les
riverains.
De
même,
il va
de
soi,
que
leur
usage
ne
doit
pas
être
source
de
nuisances
pour
les
voisins.
De
plus,
un
système
de
sécurité
(protection
autour
de
la
piscine)
doit
être
installé
conformément
les
articles
L.128-1
et
suivants
et
L.152-12
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
ARTICLE
11
: Sanctions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
au
code
pénal.
Pourront
éventuellement
s'ajouter
les
réparations
que
la
victime
peut
demander
à
l'auteur
en
se
constituant
partie
civile.
ARTICLE
DERNIER
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
de
Francheville,
le Directeur
Général
des
Services
de
la Métropole
de
Lyon,
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
le site
www.telerecours.fr.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Des
ampliations
du
présent
arrêté
seront
transmises à :
La
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
FRANCHEVILLE ;
La
Police
Municipale
et tous
les
agents
de
la force
publique
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Métropole
de
Lyon,
subdivision
de
voirie
;
Métropole
de
Lyon,
subdivision
de
nettoiement.
A
Francheville,
le
22/12/2023
Par
délégation
du
maire,
Sophie
PAGNOUD
Adjointe
déléguée
à la Proximité”
et au
Cadre
de
Vie Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231222-Art2023-25-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024