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Arrêté - 144 81 MARS 2021 Balestra RUE DES Acacias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 144 81 MARS 2021 Balestra RUE DES Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Je
CAUDRY
————— LEnON Des
scevices
ARRÊTE
MUNICIPAL
DIR
Î
DES
|
r
TECHNIQUES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
URBANISME
TEMPORAIRE
SPORTS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
BALESTRA
— RUE
DES
ACACIAS
Arrêté
n°81-Mars
2021-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Antoine
FRATCZAK
représentant
la
société
BALESTRA
-—
124
rue
de
la Poste;62810
Avesnes
le
Comte
—
en
date
du
16
mars
2021
relative
à des
travaux
de réalisation
d’une
fosse
pour
la pose
de
débitmètre
pour
le compte
de VEOLIA,
rue
des
Acacias,
dans
sa portion
comprise
entre
la rue
des
Chênes
et le Boulevard
du
19
Mars
1962, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — En
raison
des
travaux
de
réalisation
d’une
fosse
pour
la pose
de
débitmètre
que
doit
effectuer
la société
BALESTRA,
rue
des
Acacias,
dans
sa portion
comprise
entre
la rue
des
Chênes
et le
Boulevard
du
19
Mars
1962,
la circulation
des
véhicules
sera
restreinte.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHp://www.caudry.fr ARTICLE
2
—
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en place
et
entretenus
par
la
société
BALESTRA
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
3 — Ces
travaux
interviendront
à compter
du
lundi
29
mars
2021,
pour
une
durée
de
20 jours. ARTICLE
4 -— Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
6
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
— Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
— Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
— Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
— Monsieur
le Responsable
de
la société
BALESTRA
— Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le 23
mars
2021
Le
Maire,
Frédéric
BRICOUT