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Déliberation - 99 DE 20221212 DE10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221212 DE10)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
SERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
6
décembre
2022
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
Étaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°10
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Taux
des
contributions
directes
locales
pour
l'année
2023
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
étaient
fixés
comme
suit :
Foncier
bâti
: 25.16
%
Foncier
non
bâti
: 63.59
%
Il est
donc
proposé
de
maintenir
ces
taux.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’année
2023.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
073-217303031-20221212-20221212
_DE10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation