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Conseil Municipal - 02 conseil municipal enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 conseil municipal enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
f%,
Passy
>
€
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance
du
27
avril
2023
Jeudi
27
avril
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
avril
2023
Présents
(22)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Jocelyne
BERRUEX-Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(10):
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à Jocelyne
BERRUEX
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h41,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(02)
Objet
|
Création
du Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
de
DEL2023-072
Passy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
;
92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du... Délibération
n°02
(DEL2023-072)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
[ Création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
de
Passy
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
R.2143-2
sur
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
CONSIDERANT
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Passy
qui
prévoit,
en
son
article,
que
la
création,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
Comités
Consultatifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
ville
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
dès
la
rentrée
2023;
CONSIDERANT
que
l'objectif
de
ce
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
els
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
els
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers...),
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes,
accompagnés
par
l'ensemble
de
la
communauté
éducative.
A
l'image
d'un
conseil
municipal
d'adultes,
les
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la
vie
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
remplira
les
rôles
suivants
:
“être
à
l'écoute
des
idées
et
propositions
des
autres
enfants
et
les
représenter,
"proposer
et
réaliser
des
projets
utiles
à
tous
suivant
les
thèmes
:des
espaces
pour
mieux
vivre
ensemble,
la
culture
et
l'histoire
à
Passy;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
réunira
les
enfants
conseillers
élus
pour
deux
ans
;
CONSIDERANT
que
pour
être
candidat
les
enfants
devront
faire
une
demande
de
déclaration
de
candidature
avec
autorisation
parentale
ainsi
qu'une
attestation
d'assurance,
et
être
domiciliés
ou
scolarisés
à
Passy,
dans
les
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
présidé
par
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
conseiller
délégué,
comme
prévu
par
l'article
L.2143-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Une
charte
est
rédigée
afin
d'expliquer
le
cadre
du
Conseil:
objectifs,
rôle
des
élus,
composition,
parité,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
radiation,
déroulement
du
conseil,
commissions,
séances
plénières
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l'action
publique.
Au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants.
Après
consultation
de
la commission
« Proximité
» du
27/03/23 ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
la création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
Passy;
Y__
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
place
de
ce
conseil.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.