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Conseil Municipal - reglement interieur du conseil municipal enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Règlement intérieur du Conseil Municipal Enfants de la ville d’Othis (CME)
Le Conseil Municipal Enfants (CME) constitue un lieu d’éducation civique complémentaire aux actions éducatives et associatives. Il constitue un lieu de réflexion et de discussion, d’apprentissage de la démocratie permettant de favoriser le développement des responsabilités, de l’autonomie et de l’appréhension de l’engagement individuel et collectif. Le CME a un rôle consultatif.
Objectifs :
- contribuer à l’éducation citoyenne,
- initier à l’organisation et au déroulement d’élections,
- permettre l’accès aux notions de droits, de devoirs et d’intérêt général,
- favoriser l’autonomie et la participation active des élus,
- développer les échanges entre les enfants et le dialogue entre les élus enfants et adultes.
Fonctionnement :
Article 1 : Le CME est encadré par des animateurs de la Commune. Chaque école possède un référent.
Article 2 : Composition :
Les enfants seront élus parmi les élèves des 3 groupes scolaires de la Commune. Il sera composé de 24 membres.
Chaque niveau scolaire devra élire ses représentants par école :
Ecole des HUANTS Ecole de BEAUPRE Ecole de GUINCOURT
CE2 2 4 2
CM1 2 4 2
CM2 2 4 2
Cette répartition pourra être adaptée en fonction de nombre de candidats par niveau (exemple : si aucun candidat de CE2, élection de candidats équivalents sur les niveaux comptabilisant le plus de candidats). Article 3 : Durée du mandat :
Les enfants seront élus pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier.
Chaque membre du Conseil Municipal Enfants est le représentant des enfants scolarisés de la Commune. Il doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets menés.
Chaque membre du Conseil Municipal Enfants s’engage à participer activement aux réunions organisées. En cas d’empêchement, l’enfant devra prévenir de son absence.
Article 4 : La campagne :
Seuls les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 des établissements situés dans la commune pourront se présenter aux élections,
Après une sensibilisation des écoliers par la Commune (présentation du CME écrite et orale), les élèves souhaitant se présenter devront déposer leur candidature avec autorisation parentale et faire campagne auprès de leurs camarades sur affiche, préparée avec l’aide des animateurs.
Article 5 : Les élections :
Les élections ont lieu à l’Espace François Mitterrand en décembre.
Les électeurs sont les élèves de CE2, CM1 et CM2 des établissements situés dans la commune.
Tous les élèves seront munis d’une carte électorale pour élire leurs conseillers.
Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour.
Lors du vote, les élèves électeurs devront présenter leur carte et émarger le registre.
Si un bulletin comporte une inscription faite par un électeur, celui‐ci sera considéré comme
nul.
Le jour et l’heure de l’élection seront déterminés par la Municipalité.
Le dépouillement sera fait par les électeurs présents (2 tables de 4).
Les résultats de l’élection seront affichés devant l’école.
Article 6 : Installation du CME :
La date et l’heure du CME seront déterminées par la Municipalité.
L’installation sera présidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Article 7 : Les Réunions
Les enfants sont répartis en plusieurs commissions pour établir des projets et participer aux
différents évènements de la Commune.
Les Commissions se réunissent deux ou trois fois par mois sur le temps de cantine et une fois par mois de 16H30 à 19H à l’Espace Balavoine.
Un compte rendu des réunions sera effectué. Par conséquent, des notes seront prises et un enfant sera désigné secrétaire de séance.
Article 8 : Les séances :
Les séances ont lieu une fois par mois en dehors du temps scolaire. Elles se dérouleront à la Maison des Jeunes.
Les enfants seront récupérés dans les groupes scolaires par les animateurs et emmenés à la Maison des Jeunes.
Les familles des membres seront chargées de venir les chercher en fin de réunion.
Les enfants pourront également être réunis dans l’année par école pendant la pause méridienne.
Article 9 : Actions du CME
Les enfants seront invités à proposer des projets aux élus adultes.
Ils seront par ailleurs invités à participer à des manifestations communales
(commémorations,…), à des actions de sensibilisation (interventions extérieures ou actions environnementales) ou invités à des sorties collectives.