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Procès Verbal - N°05 pv cm du 12 06 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°05 pv cm du 12 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
1
PROCÈS-VERBAL 5 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023
COMMUNE DE LANTON – 33 138
* * * * * * *
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 29
L’an deux mil vingt-trois le 12 juin à 18 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 juin, s’est réuni en la salle du Conseil municipal de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, ROUGIER Martine, MALET Virginie, PERUCHO Jean-Charles, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, BARADELLO Françoise.
Absents ayant donné procuration : DARCOS Nathalie à PEUCH Annie-France, MASIP Dominique à DE OLIVEIRA Ilidio, KENNEL Thomas à CABANES Ariel, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine à PERUCHO Jean-Charles, BEYNAC Michel à MALET Virginie.
***************
Madame BOISSEAU Christine a été désignée secrétaire de séance
***************
Madame le Maire : « Mesdames et messieurs, bonsoir. Notre conseil municipal va commencer. Comme à l’accoutumée, je vais désigner une secrétaire de séance qui va procéder à l’appel. »
Madame Christine BOISSEAU, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Il est constaté que le quorum est atteint.
Madame le Maire : « Merci. Avant de commencer, pour ceux qui ne le connaissent pas encore, je voudrais présenter notre nouveau collaborateur de cabinet, Monsieur Philippe MANET, qui nous a rejoints le 1er juin dernier.
Nous allons à présent passer à l’approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 30 mars et du 13 avril 2023. Avez-vous des remarques à formuler sur ces trois procès-verbaux ?Non,, je les soumets donc au vote. »
Les procès-verbaux des conseils municipaux du 30 mars et du 13 avril 2023 sont approuvés à l’unanimité. VILLE
DE
‘attribution de tout
type de subventions
auxquelles la
commune pourrait
prétendre, et ce
quel que soit son
montant ;
création d'une Voie Verte, route de Blagon
Délégations du Type de , , ,
Maire / Numéro l'acte Objet de l'acte juridique | Désignation du ou Montant Dale ei durée de l'acte Elu(e) référent(e) d'Alinéa juridique des tiers juridique
Alinéa 25 - De DÉCISION | Demande de subvention [Département de la| 2 000.00 € pour 24 avril 2023 Alain DEVOS demander à tout N° 51-2023 | auprès du Département Gironde la période 2023- organisme de la Gironde dans le 2024
financeur, cadre du dispositif
‘attribution de tout Contrat Local
type de subventions d'Accompagnement à la
auxquelles la Scolarité (CLAS)
commune pourrait
prétendre, et ce
quel que soit son
montant ;
Alinéa 10 - De DÉCISION Vente de matériel AGRI 33 3 360.00 € TTC 24 avril 2023 lidio DE OLIVEIRA décider l'aliénation | N°52-2023 | communal - reprise du
de gré à gré de rotavator actuel dans le
biens mobiliers cadre d'un nouvel achat
jusqu'à 4 600 euros ;
Alinéa 25 - De DÉCISION | Demande de subvention [Département de lal 101 328.25 € soit 28 avril 2023 Alain DEVOS demander à tout N° 54-2023 auprès du Conseil Gironde 43.5 7% HT du organisme Départemental de la montant
financeur, Gironde au titre de la
2
1- Communication des décisions et marchés
***************
DÉCISIONS
***************
SERVICE FINANCES VILLE
DE
L 4NTB\°
Délégations du Type de Objet de l'acte Désignation du ou | Montants Date et durée de l'acte Elu(e) référent(e) Maire / Numéro l'acte juridique des tiers juridique
d'Alinéa juridique
Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise Association Gratuit Vendredi 5 mai 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et N° 45-2023 à disposition de salles | COMITE DES FETES de la révision du et matériel
louage de choses Association LA LA Gratuit Du vendredi 5 au
pour une durée CHANT dimanche 7 mai 2023
n'excédant pas EVENEMENT
douze ans ;
Association STORY 300.00 € Du vendredi 5 au lundi 8
CLUB EVENEMENT mai 2023
Association YOGA Gratuit Samedi 6 mai 2023
DU BASSIN
Association UNC Gratuit Lundi 8 mai 2023
Association Gratuit Mardi 9 mai 2023
ADDASOC
Syndic CENTURY 21 110.00 € Mercredi 10 mai 2023
Association APLNB Gratuit Jeudi 11 mai 2023
Association LA LA Gratuit Vendredi 12 mai 2023
CHANT
EVENEMENT
Association Gratuit Samedi 13 mai 2023
BAND'AQUI
Association APPEL Gratuit Dimanche 14 mai 2023
Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise Association Gratuit Jeudi 4 mai 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et | N° 49-2023 à disposition de CLUB DES AINES de la révision du matériel
louage de choses
pour une durée
n'excédant pas
douze ans ;
Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise Association Gratuit Mercredi 10 mai 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et | N° 55-2023 | à disposition de salle AGIR POUR SOI
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n'excédant pas
douze ans;
Alinéa 5 - Décider DÉCISION Conventions de mise Association Gratuit Mardi 16 mai 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et N° 58-2023 à disposition de salles | LANTON LODOSA de la révision du et matériel
louage de choses Association CFS33 Gratuit Jeudi 18 mai 2023
pour une durée
n'excédant pas
douze ans; Association LA LA Gratuit Vendredi 19 mai 2023
CHANT
EVENEMENT
Association Gratuit Du samedi 20 au
AMERICAN SHOW dimanche 21 mai 2023 3
SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE a @ S bas Madame X 95.00 € Samedi 20 mai 2023 Association Nous Gratuit Samedi 20 mai 2023 Vous Ils Association CLUB Gratuit Dimanche 21 mai 2023 DES AINES Association AGIR Gratuit Mercredi 24 mai 2023 POUR SOI Association CLUB Gratuit Jeudi 25 mai 2023 DES AINES Monsieur X 550.00 € | Samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 Association CLUB Gratuit Samedi 27 mai 2023 SPORTIF LANTONNAIS Association LA LA Gratuit Samedi 27 mai 2023 CHANT EVEMENT Alinéa 5 - Décider DÉCISION Conventions de mise Association Gratuit Mercredi 17 mai 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et N° 59-2023 à disposition de salle BODY SPORT de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de prêt Madame X Gratuit Vendredi 5 mai 2023 Annie-France de la conclusion et N° 60-2023 d'une œuvre d'art PEUCH de la révision du de l'Artothèque Valeur louage de choses vénale : pour une durée 220.00 € n'excédant pas douze ans; Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise Ville de Biganos Gratuit Samedi 20 mai 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et N° 61-2023 à disposition de de la révision du matériel louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise Association ESCL Gratuit Du jeudi 1e' au dimanche 4 | Olivier CAUVEAU de la conclusion et | N° 62-2023 | à disposition de salles EVENEMENT juin 2023 de la révision du et matériel louage de choses Monsieur X 220.00 € Samedi 3 juin 2023 pour une durée n'excédant pas Association RING Gratuit Samedi 3 juin 2023 douze ans ; LANTONNAIS Association Gratuit Dimanche 4 juin 2023 O'PIGNON Association CFS 33 Gratuit Samedi 10 juin 2023 Association Gratuit Samedi 10 juin 2023 THEATRE DU LYS 4
a @
ET
bas
Association ESAL Gratuit Samedi 10 et dimanche 11
BASKET juin 2023
Association Gratuit Samedi 10 et dimanche 11
ESPACE BASSIN juin 2023
Association Gratuit Dimanche 11 juin 2023
LEVRIER MON
AMOUR
Association CLUB Gratuit Jeudi 15 juin 2023
DES AINES
Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise AMENAGEMENT 80 € Jeudi 1e' juin 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et N° 64-2023 à disposition de salles FONCIER —
de la révision du LOTISSEMENT LE
louage de choses CLOS DU BRAOU
pour une durée
n'excédant pas Association LES Gratuit Samedi 10 juin 2023
douze ans ; LUDES
Alinéa 5 - Décider DÉCISION Convention de mise Centre Routier Gratuit Jeudi 1e juin 2023 Olivier CAUVEAU de la conclusion et | N° 65-2023 à disposition de salle Départemental de la révision du
louage de choses UNC Gratuit Vendredi 2 juin 2023
pour une durée
n'excédant pas
douze ans ;
Délégations du Maire / Type de Désignation du ou Date et durée de l'acte Les 2 ; : l'acte Objet de l'acte juridique Montants Elu(e) référent(e) Numéro d'Alinéa des tiers juridique juridique
Alinéa 8 - De DÉCISION | Renouvellement d'une Monsieur X 220 € A partir du 11 mars 2021 | Jean-Jacques prononcer la N° 44-2023 concession et pour une durée de 15 LACOMBE délivrance et la reprise ans
des concessions dans
les cimetières ;
Alinéa 8 - De DÉCISION | Renouvellement d'une Monsieur X 220 € A partir du 6 août 2021 et! Jean-Jacques prononcer la N° 46-2023 concession pour une durée de 15 LACOMBE délivrance et la reprise ans
des concessions dans
les cimetières ;
Alinéa 8 - De DÉCISION | Renouvellement d'une Madame X 240 € A partir du 17 septembre| Jean-Jacques prononcer la N° 47-2023 concession 2022 pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 15 ans
des concessions dans
les cimetières ;
Alinéa 8 - De DÉCISION | Renouvellement d'une Madame X 220 € A partir du 27 avril 2021 | Jean-Jacques prononcer la N° 50-2023 concession pour une durée de 15 LACOMBE délivrance et la reprise
des concessions dans
les cimetières ;
ans
5
SERVICE RELATION CITOYENNE VILLE
DE
L 4NTB\°
Délégations du Maire /
Numéro d'Alinéa
Type de
l'acte
juridique
Objet de l'acte juridique Désignation du ou des tiers Montants Date et durée de l'acte juridique Elu(e) référent(e)
Alinéa 11 - De fixer les
rémunérations et de
régler les frais et
honoraires des
avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
Alinéa 16 - D'intenter
au nom de la
commune les actions
en justice ou de
défendre la commune
dans les actions
intentées contre elle,
dans les cas définis par
le conseil municipal, et
de transiger avec les
tiers dans la limite de 1
000 € pour les
communes de moins
de 50 000 habitants et
de 5 000 € pour les
communes de 50 000
habitants et plus ;
DÉCISION
N° 53-2023
Protection fonctionnelle
de Madame X /
réparation du préjudice
moral
Madame X 100 € 24 avril 2023 Marie LARRUE
Alinéa 11 - De fixer les
rémunérations et de
régler les frais et
honoraires des
avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
Alinéa 16 - D'intenter
au nom de la
commune les actions
en justice ou de
défendre la commune
dans les actions
intentées contre elle,
dans les cas définis par
le conseil municipal, et
de transiger avec les
tiers dans la limite de 1
000 € pour les
communes de moins
de 50 000 habitants et
de 5 000 € pour les
communes de 50 000
habitants et plus ;
DÉCISION
N° 57-2023
Saisie d'un avocat et
paiement des
honoraires
HMS Atlantique
Avocats
Montant non
défini pour le
moment
28 avril 2023
Marie LARRUE
6
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES VILLE
DE
L 4NTB\°
N° de N° de : Montant marché | décision Intitulé Montant (H.T) (TTC) Titulaire
DÉCISION | Déclaration de sous-traitance - Lot 2 - Travaux Halte de Cassy MP 2022-07 N° 48-2023 avec la SARL NEVES CID 38 000.00 € 38 000.00 € HB 24
DÉCISION Assistance / Formation e.Sedith RH contrat 10 jours BERGER CT 2023-16 | Lo 43 2023 du 01.04.23 au 31.03.2025 10 710.00 € 12 852.00 € LEVRAULT
DÉCISION | Contrat de mise à disposition bouteille de gaz du 01.02.2023 au CT 2023-18 N° 48-2023 31.01.2026 690.00 € 828.00 € IFGS
DÉCISION | Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux AZUR MP 2023-15 | Lo 5e 2023 du 01.04.2023 au 31.12.2026 SS8024€/an | 669627€/an | CONCEPT
DÉCISION Reconduction CT BL Connect e.gf évolution chorus portail pro et BERGER CT2023-19 | Le 56.2023| CT Pack BL Echanges sécurisés du 01.03.2023 au 28.02.2026 | !07874€/an | 129447€/an | ERAULT
| Association
BC 2023-685 DÉCISION Contrat de cession spectacle « LINEPROD-Trinity Gospel » du 1 200.00 € 1 200.00 € AGENCE N° 63-2023 28.07.2023 France
US PROMOTION
DÉCISION . ne ue. PROXIMA BC 2023-686 N° 63-2023 Prestation animation soirée mi-mandat du 28.04.2023 416.67 € 500.00 € PARTENAIRE
BC 2023- | DÉCISION | Avenant 1 à la convention de prestation pour la Ludothèque [Nouveau montant! Nouveau montant | Association 0155 N° 63-2023 signée le 25.08.2022 pour un montant de 14 667 € 26 880.00 € 26 880.00 € LES LUDES
DÉCISION | Mise au point du MP 2022-21 / Nouveau BPU / Maintenance _ _ INEO MP 2022-21 | N° 63-2023 préventive et curative du matériel de vidéoprotection
7
***************
MARCHÉS
***************
8
Interventions
Madame le Maire : « Y a-t-il des questions ? Monsieur PERUCHO. »
Jean-Charles PERUCHO : « Je voudrais revenir sur la décision n°48-2023 relative à la halte de Cassy pour un montant de 38 000 €. Cette dépense était-elle prévue ? Nous ne connaissons toujours pas le montant global de cette halte de Cassy et je n’ai toujours pas reçu les documents inhérents aux assurances que j’ai demandés à plusieurs reprises. J’ai donc fait intervenir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Quel est le montant remboursé par l’assurance à la suite de l’incendie qui a eu lieu à la halte de Cassy ? Merci. »
Madame le Maire : « Il me semble que les éléments vous ont été envoyés, Monsieur PERUCHO. Concernant ce dossier, il s’agit simplement d’une déclaration de sous-traitance pour la pose de charpentes, la couverture, le bardage, le lambris et l’isolation. Cela ne modifie en rien le coût global du projet. C’est uniquement une déclaration de sous-traitance.
Y a-t-il d’autres questions ? »
Jean-Charles PERUCHO : « J’ai une interrogation relative au nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Nous avons choisi il y a quelques mois, un prestataire à la suite d’un appel d’offres, les vitres n’étaient-elles pas prévues dans cet appel d’offres ? Y a-t-il un problème avec l’entreprise choisie ? »
Madame le Maire : « Les vitres n’étaient pas prévues dans l’appel d’offres, en effet. Nous avons signé le contrat ultérieurement.
Par ailleurs, concernant votre précédente question, votre demande de documents a été satisfaite et l’envoi a été fait sur vos deux adresses électroniques, le 2 mai dernier, me dit-on. Je vous invite à vérifier. »
Jean-Charles PERUCHO : « S’agissant des dernières commissions avant ce conseil, mes collaborateurs n’ont pas reçu les convocations, je suis le seul à les avoir reçues. Il y a peut-être des problèmes avec les envois par mail. Je vous affirme ne pas avoir reçu les documents demandés. »
Madame le Maire : « C’est étrange dans la mesure où vos collègues d’EILO étaient bien présents aux commissions. »
Jean-Charles PERUCHO : « Je vous accorde que c’est très étrange, en effet. »
Madame le Maire : « Nos élus les ont reçues également, ce qui prouve que les convocations ont bien été envoyées. Vérifiez dans les spams peut-être. Vous êtes bien entendu dans la liste de diffusion des documents. Nous vérifierons tout cela.
Avez-vous d’autres questions ? »
Jean-Charles PERUCHO : « Que concerne la décision 57-2023 relative à une prestation d’avocat ? »
Madame le Maire : « C’est un contentieux ouvert par l’association Taussat Village, qui a attaqué le permis de construire des toilettes du port de Fontainevieille.
Y a-t-il encore des questions ? Non, nous actons donc la communication des marchés et des décisions. »
Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions et marchés.
Madame le Maire : « J’ai deux informations à vous transmettre, puis nous passerons à la présentation du nouveau centre technique municipal, en présence de notre architecte, Monsieur BROCHARD, et de sa collaboratrice ainsi que de notre directeur des services techniques. La présentation sera effectuée également par messieurs LACOMBE et de OLIVEIRA.
Nous vous présenterons ensuite le projet de SCoT du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, arrêté le 25 mai dernier en comité du SYBARVAL ; les conseils municipaux des 17 communes membres doivent désormais acter cet arrêt. Nous terminerons enfin ce conseil, avec le vote de 7 délibérations. »
9
2- Informations du Maire
Madame le Maire : « À titre d’information, le guichet des cartes nationales d’identité et des passeports sera ouvert à partir de la quatrième semaine du mois de juin, sur rendez-vous. Des plages horaires seront prévues en début de journée pour l’accueil et la prise en charge des demandes de titres numérisés. Un agent sera spécifiquement dédié à cet effet. Il reste néanmoins à déterminer si les rendez-vous seront possibles sur quatre ou bien cinq jours. Fidèles à notre engagement, nous avons tenu les délais annoncés.
S’agissant de la réalisation de la plaine des sports de Mouchon, sujet dont nous avons amplement débattu et que j’ai présenté en réunion publique, nous avons organisé plusieurs réunions avec les services de l’État et avons notamment travaillé sur la possibilité de réaliser des travaux et des locaux conformes aux préconisations de la Fédération Française de Football, pierre d’achoppement du projet, sachant que la construction des terrains de football, de tennis et de padel ne pose aucune difficulté, même en rupture d’urbanisation. Nous avons mené un travail très régulier avec la DDTM, sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet d’Arcachon, et ces nombreuses réunions se sont avérées fructueuses, puisque nous avons obtenu un accord officiel pour agrandir les bâtiments existants sur ce site, selon un courrier daté du 30 mai 2023. Dès lors, nous pouvons engager le projet dans toutes ses composantes, dans le strict respect du droit. Selon la planification annoncée, nous allons pouvoir procéder au recrutement d’une maîtrise d’œuvre et nous serons en mesure de déposer un permis de construire d’ici le mois de septembre, pour l’extension des bâtiments existants.
Je vous informe également que dans le cadre des bonnes relations que nous entretenons avec l’État, ce dernier nous a proposé son aide pour la réalisation du Cœur de vie de Cassy. »
Damien BELLOC : « Bonjour à tous et merci Madame le Maire. Ma question est la suivante : compte tenu du fait que l’État vous a donné son accord le 30 mai dernier pour étendre éventuellement les locaux situés sur la plaine des sports, qu’en est-il du Conseil d’État ? Se ravise-t-il ou le contentieux se poursuit-il ? »
Madame le Maire : « Quelle que soit l’issue du contentieux avec le Conseil d’État, le projet de la plaine des sports de Mouchon verra le jour. J’ai en ma possession le courrier officiel du Sous-Préfet. Je vous explique depuis un moment déjà que nous travaillons tout en même temps : l’arrêt du SCoT, la révision partielle du PLU et la décision du Conseil d’État. »
Damien BELLOC : « Vous êtes donc en train de me dire qu’un courrier simple prévaut sur un arrêt du Conseil d’État ? »
Madame le Maire : « Tout à fait. Nous avons travaillé à maintes reprises avec la DDTM et avons envisagé toutes les possibilités. Le courrier officiel de l’État stipule que : “Ainsi, l’extension des bâtiments existants est permise, à la fois au titre du Règlement national d’urbanisme et au titre de la loi Littoral, puisqu’elle n’est pas considérée comme une extension d’urbanisation. Je vous confirme que mes services sont à votre entière disposition pour travailler avec les vôtres et vous accompagner sur les projets de développement de votre commune.” »
Réponse de Damien BELLOC inaudible.
Madame le Maire : « Vous déplacez volontairement le problème. Vous savez très bien qu’un Préfet a l’autorisation, au RNU et en l’absence de SCoT, de donner des dérogations. »
Damien BELLOC : « Nous sommes d’accord. Mais s’il y a quelque chose en instance de Conseil d’État... »
Madame le Maire : « C’est comme ça et je m’en félicite, car nous avons énormément travaillé avec les services de l’État. »
Damien BELLOC : « Je ne dis pas le contraire. Néanmoins, si demain, le Conseil d’État l’emporte, on n’aura fait tout ça pour rien. »
Madame le Maire : « Cela ne changera rien. Vous étiez présent à l’époque et vous vous souvenez que Monsieur le Sous-Préfet nous avait dit qu’il était tout à fait normal pour sécuriser notre commune de déposer un recours en Conseil d’État. Il s’était engagé à nous soutenir, souvenez-vous. Le problème avec le Conseil d’État c’est que nous
10
ne savons pas quand la décision sera rendue. Nous devons donc anticiper. »
Damien BELLOC : « Mon inquiétude est justement là. »
Madame le Maire : « Il n’y a aucune inquiétude à avoir, je vous rassure.
Oui, Madame MALET. »
Virginie MALET : « Bonsoir Madame. Nous sommes en zone naturelle, RNU ou pas, pour agrandir l’existant autour de 20 %, normalement, nous n’avons pas besoin de la dérogation signée de la commission des paysages et des sites. Qu’est-ce que vous agrandissez finalement ? Le local des chasseurs ? »
Madame le Maire : « Nous avons présenté le projet lors de la réunion publique... »
Virginie MALET : « Les tribunes ne sont pas de la construction, pour vous ? »
Madame le Maire : « Voilà qui prouve bien que vous n’étiez pas là ou que vous n’avez pas écouté... vous n’entendez que ce qui vous arrange, Madame MALET. Il n’y aura pas de tribunes. »
Virginie MALET : « Non, je bois toutes vos paroles, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Il y aura des tribunes amovibles, dont nous pourrons d’ailleurs nous servir sur d’autres sites ; il n’y a pas de construction. »
Virginie MALET : « Les tribunes ne seront donc pas couvertes. »
Madame le Maire : « Elles seront bien évidemment couvertes, mais nous pourrons les déplacer, par exemple sur l’esplanade de Cassy. Il n’y aura pas de construction et je l’ai bien précisé lors de la réunion publique. »
Virginie MALET : « Le tout à 5 mètres de la départementale... »
Madame le Maire : « Il n’y a aucun problème, Madame MALET. N’allez pas chercher... »
Virginie MALET : « Pourrait-on avoir connaissance du courrier dont vous venez de parler ? Pouvez-vous le rendre public s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : « Je pense que nous pourrons vous le transmettre, je vais m’en assurer auprès du service juridique.
Monsieur PERUCHO, allez-y, mais normalement, il n’y a pas de débat. »
Jean-Charles PERUCHO : « Je vous remercie de me donner la parole. Quand comptez-vous interroger et rencontrer les présidents des associations concernées par le déplacement de leurs installations ? J’ai eu l’occasion de les rencontrer, j’ai également rencontré le responsable du golf, ils ne sont pas au courant de grand-chose. »
Madame le Maire : « Nous les avons tous rencontrés afin de leur présenter le projet, je vous rassure. »
Jean-Charles PERUCHO : « Vous n’avez pas rencontré la présidente du tennis. »
Madame le Maire : « Si vous le dites... Nous l’avons bien évidemment rencontrée et le projet lui a été présenté. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Nous l’avons rencontrée à deux reprises. Vous avez la mémoire courte. Madame la présidente du club de tennis de Lanton a été conviée, une fois à l’occasion d’une réunion plénière avec l’ensemble des associations concernées par le projet et la deuxième fois, à la MAJ, en présence de l’équipe d’encadrement du tennis. Le projet a été présenté par le menu. »
Jean-Charles PERUCHO : « Je suis d’accord avec vous, Monsieur LACOMBE, mais le dernier projet présenté lors de la réunion de mi-mandat n’est plus le même que les deux précédents projets qui ont été présentés. Le dernier projet n’a pas été présenté aux associations. Je n’ai pas la mémoire courte, rassurez-vous, je sais pertinemment ce
11
que je dis. Le dernier projet, qui a été diffusé ici même, n’a pas été présenté directement aux présidents des clubs concernés. »
Madame le Maire : « Nous n’avons aucun problème, ni avec le tir à l’arc, ni avec le football. Mais nous en avons, selon vous avec le club de tennis... Je vous rassure toutefois : d’autres réunions vont être organisées.
Nous passons maintenant à la présentation du nouveau centre technique municipal. Je remercie Monsieur BROCHARD et sa collaboratrice pour cette présentation, à la suite de laquelle nous répondrons à vos éventuelles questions. Mais je vais laisser en préambule la parole à Monsieur LACOMBE pour une courte introduction. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Je vais situer ce projet dans un ensemble d’aménagement, comme cela a été fait en réunion de mi-mandat et à plusieurs reprises : ce projet de CTM est l’aboutissement d’un travail au long cours, un travail de réflexion, un travail d’optimisation, avec différents scénarii possibles. Finalement, le scénario qui nous est apparu le meilleur et le plus cohérent en matière de respect de l’environnement est la reconstruction du CTM sur ses bases actuelles.
En effet, le principe était d’avoir une proximité avec la base administrative des services techniques et il eût été délicat de scinder le projet en deux, avec une zone de parking pour les véhicules lourds située sur la zone de la Sablière.
Le projet est aujourd’hui cohérent et va entrer désormais dans sa phase opérationnelle, puisque nous en sommes au stade de l’APS-APD (avant-projet sommaire et avant-projet définitif). Je salue à cette occasion tout le travail et l’investissement de nos équipes d’encadrement, des élus et du cabinet de Monsieur BROCHARD, qui ont travaillé au plus près de la demande de la commune.
Les trois principes qui ont accompagné notre réflexion dans ce projet sont les suivants : → L’ergonomie au travail pour nos agents qui devait prévaloir ;
→ Une exemplarité énergétique et environnementale, avec un très faible impact environnemental. L’équipe qui a conçu et travaillé ce projet a porté une grande attention à cet aspect, → Une harmonie de traitement avec les bâtis existants, notamment avec la gare de Lanton qui est une vieille structure qui méritait d’être réhabilitée comme le seront les 2 autres gares de la commune. Il était important d’intégrer au projet du centre technique municipal, la réhabilitation de la gare. Deux phases sont prévues : une phase initiale qui va concerner le bâtiment et la réhabilitation de la gare de Lanton, puis une phase relative à la zone de parking. Elles vont se conjuguer sur 2024 et 2025. Ainsi, le projet sera abouti en fin de l’année 2025.
Le permis de construire sera déposé au mois de juillet 2023 et le lancement du marché sera effectué au mois de septembre prochain, notre objectif étant la notification aux entreprises au mois de décembre 2023. Le financement du projet est le suivant : il va équivaloir à un montant plafond de 2 720 000 € TTC, réhabilitation de la gare comprise pour un coût de 320 000 € TTC, et un emprunt de 2 000 000 € qui est d’ores et déjà inscrit au budget 2023. »
Romain BROCHARD : « Merci à tous. Je vous présente ma collègue, Madame JOLY. Nous allons vous présenter le centre technique municipal.
Ce centre technique se situe au cœur de Lanton, à proximité des services municipaux, qui sont représentés en pointillés rouges sur l’image ci-dessous : \ er d
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Nous avons choisi de créer un centre technique municipal pour la partie technique, sachant que la base-vie était à proximité.
Le centre technique a une vertu centrale (bâtiment situé au centre du plan ci-dessous).
L’idée était de créer une volumétrie autour de laquelle tout gravite. Nous sommes donc venus synthétiser toutes les parties au sein de ce bâtiment. De part et d’autre, les deux bâtiments (abri 1 et abri 2) sont des volumes de stockage couverts.
Vous pouvez également discerner en bas à gauche du plan, la station de lavage et la pompe à essence, que nous créerons dans une phase 2, nous y reviendrons plus tard, ainsi que les différents parkings périphériques à destination des différents services du projet (véhicules légers ou fourgons/camionnettes). Deux phases principales sont prévues, qui vont s’échelonner du fait de la démolition de la maison pour personnes âgées, en partie basse du plan. Une phase 2 de construction est donc prévue, correspondant à la bande “blanche” située dans la partie gauche du plan qui nécessite la démolition en préambule, de la résidence pour personnes âgées située à proximité. La phase 1 regroupe l’intégralité des trois bâtiments ainsi que la réhabilitation de la gare.
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La vue d’insertion (ci-dessus) du futur CTM montre une volumétrie affirmée. Malgré un programme relativement technique, le choix a été fait de créer un bâtiment qui s’intègre au mieux dans le site, avec l’alliage d’une nécessité constructive marquée en partie basse par une résistance forte à l’impact et une extension en partie haute qui viendra regrouper les volumes de stockage, avec une hauteur sous plafond suffisante. Nous sommes partis sur une structure légère en ossature bois et bardage. L’idée était d’en mettre le maximum afin qu’il y ait une cohérence d’ensemble entre les trois bâtiments.
On discerne sur le plan ci-dessus en partie bleue, le volume qui est en grande partie chauffé, les alvéoles de stockage et de travail, traversantes, se trouvant au centre du bâtiment, de façon à réaliser une marche en avant, aussi bien périphérique autour du bâtiment central pour les véhicules lourds, qu’à travers le bâtiment afin que les véhicules puissent entrer d’un côté et sortir de l’autre.
Autour de ces alvéoles centrales, matérialisées par un zébra sur le plan ci-dessus, seront implantés les volumes techniques, venant servir ce volume central (chaudronnerie, atelier peinture, etc.). En partie basse du plan, sont situées la station-service et l’aire de lavage. En parties haute et basse, deux bâtiments
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correspondent à des abris couverts, certains étant plus fermés pour des raisons de sécurité. Ces volumes sont dédiés au stockage ou à l’équipement.
Sur le zoom du bâtiment central ci-dessus, on constate que le bâtiment est principalement technique. Un bureau vient en annexe de la base-vie et permettra le travail sur l’atelier annexe.
On retrouve également :
→ Les trois alvéoles centrales présentées précédemment, dont une avec une fosse pour l’entretien des véhicules,
→ Les ateliers chaudronnerie,
→ Les espaces de stockage.
Les parties couvertes identifiées en orange sont liées au bâtiment central, mais restent ouvertes sur l’extérieur, de façon à faciliter le stockage ainsi que l’accès des véhicules depuis l’extérieur.
Enfin, un étage est prévu sur la moitié du bâtiment (partie bleue et grise du plan ci-dessus) sur deux petites alvéoles fermées, à destination de stockages plus “précieux”. Un grand magasin en partie haute (la mezzanine) sera fermé et permettra de stocker l’ensemble des produits nécessaires au CTM.
Les alvéoles situées au centre du bâtiment sont à double hauteur, avec une hauteur sous plafond importante, afin d’y garer l’ensemble des véhicules et assurer leur entretien.
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Voici ci-dessus une vue intérieure du projet, plus particulièrement les trois alvéoles centrales, avec tous les équipements divers, les ponts élévateurs, la fosse, etc. Cette vue d’ambiance est très réaliste. On discerne par ailleurs en second plan, l’un des deux bâtiments de stockage extérieur avec le type de véhicule qui pourrait y être garé.
Vous avez sur l’image ci-dessous un premier plan du bâtiment partie haute, avec une partie des services et des répartitions.
Ainsi que la partie basse, ci-dessous, qui prévoit elle aussi un stockage en mezzanine pour du petit matériel. te
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Ci-dessous une coupe générale du projet, sur laquelle on discerne facilement la double hauteur au niveau des alvéoles centrales. On y retrouve la gaine de travail en partie basse des véhicules ainsi que la mezzanine à gauche, à destination du stockage de tous les équipements.
Voici deux vues axonométriques du projet, sur lesquelles on retrouve le vocabulaire architectural que nous avons souhaité proposer aux élus lors du concours, avec une base affirmée en structure lourde maçonnée, de façon à pouvoir supporter les chocs des véhicules et fixer l’intégralité des besoins de la CTM, et une partie haute plus légère, avec une ossature bois.
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Vous pouvez constater que la voirie entourant le projet permet une marche en avant et une circulation aisée, y compris pour les véhicules de type poids lourd.
Je vais désormais laisser Madame JOLY vous présenter la partie relative à la gare de Lanton. »
Madame JOLY : « Bonsoir à tous. En parallèle du projet technique, nous avons travaillé sur la réhabilitation de l’ancienne gare. Le maître mot était pour nous de conserver son caractère patrimonial et son architecture. Un autre axe de travail a été la liaison avec la base de vie, nous avons fait en sorte que la gare soit intégrée dans le projet de bureaux existant.
Vous pouvez constater sur la vue 3D ci-dessous, que nous avons prévu une liaison vitrée afin de relier la gare à la base de vie.
Sur les planches ci-dessous, vous pouvez voir les plans « état des lieux », à gauche et projet à droite. Au sein de la nouvelle gare seront aménagés quatre bureaux et un espace d’accueil en rez-de-chaussée ainsi que deux bureaux à l’étage.
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Sur les coupes ci-dessous (« état des lieux » en haut, « projet » en bas), on constate que la partie droite présente actuellement un quai avec une différence de niveau. Après investigations structurelles, il est apparu que cette partie n’est pas viable aujourd’hui, elle sera donc démolie puis reconstruite, permettant ainsi de retravailler la façade de la gare de façon symétrique. VILLE
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Vous retrouvez sur la partie droite en bas, la liaison avec la base de vie. Nous reprenons la même identité architecturale qui permet de lier les deux bâtiments, notamment avec du bardage vertical. Façade NORD EST - EDL Façade SUD EST - EDL ST - PROJET VILLE DE Façade NORD OUEST - EDL Façade NORD QUEST - PROJET 20 La vue ci-dessus permet de voir que l’on reprend les caractères inhérents de la gare. Vue axonométrique. VILLE
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Madame le Maire : « Merci pour cette présentation et le travail qui a été effectué. Y a-t-il des questions ? »
Éric JACQUET : « Merci Madame le Maire. Tout d’abord, nous tenons à remercier le cabinet d’architectes qui nous a présenté ce projet très attendu.
Parallèlement à cette présentation, nous avons aussi eu la chance d’avoir les documents relatifs au SCoT, et nous nous apercevons qu’il y a une inadéquation entre les plans qui viennent de nous être présentés et ce qui est dit dans le SCoT, notamment s’agissant de tout ce qui est lié à la sobriété énergétique. Bien que l’on puisse voir que ce sont des matériaux bioclimatiques qui sont employés, on ne tient pas compte du photovoltaïque. Aujourd’hui, en pleine crise énergétique, on se pose la question : est-ce un oubli ou est-il prévu de mettre en application les recommandations ? »
Romain BROCHARD : « Bonjour. Effectivement, cela a été une des problématiques du projet. L’idée était de faire une étude complète, avec trois solutions possibles : panneaux mis à plat, panneaux orientés à 30 ° ou panneaux orientés sur la toiture du projet. Un comparatif a été fait en termes de coût et de rentabilité énergétique. Ces trois solutions prévoient chacune soit de l’autoconsommation, soit de la revente ; il apparaît aujourd’hui que si la solution n’est pas difficile à mettre en place, le coût de revient est très important, le temps de retour sur investissement très élevé.
Par exemple, pour la solution à 30° :
→ autoconsommation : 35 ans de retour sur investissement
→ revente : 17 ans de retour sur investissement
Pour la solution toit plat :
→ autoconsommation : 40 ans
→ revente : 19 ans
Pour la solution suivant la pente :
→ autoconsommation : 80 ans
→ revente : 40 ans
La seule solution qui serait économiquement un peu plus “viable” serait la revente totale à un tiers de la surface de toiture. Mais la décision est à prendre à un autre niveau, plus politique, dans la mesure où elle a comme conséquence de retirer à la commune la propriété de la toiture sur un temps long. Mais tout ceci a bien été étudié dans le détail, une analyse comparative a été effectuée par un bureau d’étude fluides 020 109 161 sat TE 22 au sein de notre groupement. » Éric JACQUET : « Merci pour cette réponse. Effectivement, le taux d’amortissement est à prendre en compte. En revanche, je pense que les structures pourront par la suite accueillir des panneaux photovoltaïques, si besoin était. Toujours concernant la sobriété énergétique, quel type de produits bioclimatiques avez-vous employés pour les structures, eut égard aux préconisations du SCoT ? » Romain BROCHARD : « Nous sommes sur un maximum d’ossature bois et partons sur un isolant à forte valeur ajoutée, de type laine de bois ou voile cellulose. Tout ceci reste encore à étudier puisque nous sommes à la phase permis pour l’instant. Il est en tout cas de notre volonté d’utiliser des matériaux biosourcés sur l’ensemble du projet. Le système de chauffage retenu est un fonctionnement par pompes à chaleur. Nous avons travaillé sur toute l’enveloppe de façon à œuvrer sur l’inertie du bâtiment, avec une partie maçonnée, mais dès que nous avons pu nous soustraire à cette contrainte, nous avons opté pour une ossature bois et des structures légères. Par ailleurs, une importante partie du projet prévoit une isolation thermique par l’extérieur qui permet de maximiser l’impact énergétique. » Madame JOLY : « Je me permets d’ajouter que nous avons travaillé l’enveloppe chauffée dans sa globalité, c’est- à-dire que nous avons déterminé quels locaux allaient être chauffés ou non, afin de ne pas chauffer des espaces qui n’en ont pas besoin, tout en s’assurant que les agents puissent travailler en plein confort. » Romain BROCHARD : « Vous voyez sur les parties en bleu ci-dessous qu’un mur est beaucoup plus épais, selon un linéaire un peu “complexe”, permettant de chauffer au minimum les espaces nécessaires. VILLE
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Dans le même ordre, nous avons cloisonné toute la mezzanine en partie haute (ci-dessous) de façon à ne pas la chauffer, la température minimum recherchée étant de 12 °. »
Virginie MALET : « Bonsoir, merci pour cette présentation. Tout d’abord, j’ai une remarque à formuler : lors de la fête du printemps à Andernos, en présence du DGS du SYBARVAL, l’association Solévent a présenté des taux de rendement bien plus courts, autour d’une vingtaine d’années. Ils ont expliqué à l’assemblée que l’autoconsommation était impossible, même pour une école, pour des raisons de normes de restriction d’EDF pour l’instant, mais qu’en revanche, on pouvait tout à fait louer une toiture, ce que fait d’ailleurs l’école du Bétey à Andernos, récupérer un loyer et permettre d’alimenter collectivement le territoire, en local. Ce serait peut-être une option, à coût zéro pour la commune, qu’il conviendrait de retenir. »
Madame le Maire : « C’est ce que vient de dire Monsieur BROCHARD dans son exposé, Madame MALET. »
Virginie MALET : « J’avais retenu que c’était exclu pour des raisons de coût. J’ai ensuite deux questions. Quelle est la solution de chauffage retenue ? »
Madame le Maire : « Ce seront des pompes à chaleur. »
Virginie MALET : « Il existe un certain nombre de solutions (RR ou RO) en termes de pompe à chaleur. Peut-on avoir plus de précisions ?
Par ailleurs, qu’en est-il de la pollution du sol, puisque le compromis de vente précédent avec ENEAL faisait apparaître une pollution du sol, avec une clause de dépollution à la charge de la commune pour la revente ? Comment cette clause s’est-elle intégrée dans le permis ? Quelles sont les normes appliquées ? La commune va-t- elle se dispenser de cette dépollution ? »
Romain BROCHARD : « En ce qui concerne les panneaux solaires, effectivement, pour l’instant, nous avons exclu l’autoconsommation ou la revente, mais nous étudions la possibilité d’une location des toitures à un tiers. Mais c’est une décision qui implique des conventions contraignantes et qui ne nous revient pas. Les deux autres solutions plus classiques, autoconsommation (rare sur ce type de bâtiment) ou revente, peuvent s’envisager, mais le temps d’investissement est assez important et, au vu du projet, cela ne nous paraissait pas objectif. S’agissant de la pollution des sols, il existe en effet une petite zone polluée, qui sera traitée dans le cadre du projet. Dans la mesure où nous refaisons l’intégralité des surfaces imperméabilisées dans l’intérêt du site, nous viendrons retravailler les sols et mettrons une couche neuve par-dessus.
En ce qui concerne le système de chauffage retenu, nous prévoyons des pompes à chaleurs, variantes selon les espaces, bureaux ou ateliers, pour lesquels nous partons sur du RO, avec de grands radiateurs permettant d’apporter un chauffage ambiant de qualité. L’idée est là encore d’optimiser et de rationaliser la dépense
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énergétique. »
Stéphane MORAS : « Bonsoir. Est-il prévu au niveau de la station de lavage et de la pompe à carburant une zone d’évacuation des eaux usées de la balayeuse ? »
Romain BROCHARD : « La station de lavage prévoit une zone de récupération des eaux de lavage. Ces eaux sont bien entendu traitées avant d’être rejetées dans le réseau, grâce à un bac décanteur. »
Damien BELLOC : « Merci pour votre présentation. J’ai deux questions. En tant que collectivité, le permis va être déposé sous la RE2020. Chacun se fera sa propre opinion de l’aspect architectural, mais je trouve que le projet manque d’ambition environnementale. Nous avons compris que les panneaux solaires sont exclus, mais lorsque vous allez devoir cocher le CERFA, etc., il va falloir le justifier. Avec une pompe à chaleur, cela me paraît un peu compliqué. Est-ce que cela va être revu afin que le projet puisse être exemplaire, notamment face au projet d’écoquartier de Pichot ?
D’autre part, j’aimerais connaître le montant de la dépollution. J’imagine qu’au stade APS-APD, vous l’avez fait évaluer. Cela nous permettra de connaître le surcoût éventuel.
Enfin, le centre technique va-t-il fonctionner si la phase 2 ne se fait pas ? Et dans cette hypothèse, où la station de lavage sera-t-elle implantée ? »
Romain BROCHARD : « Sur l’aspect écologique, comme vous l’avez dit, nous devons trouver un compromis entre le technique et le budget. Nous avons bien conscience que ce n’est jamais assez, je peux l’entendre. Au vu du projet, relativement technique, nous avons un certain nombre de contraintes et devons y répondre au mieux. Nous sommes sur un bâtiment relativement important en termes de surface, nous avons essayé d’y intégrer un maximum d’éléments, de le rendre potentiellement évolutif. Nous respectons bien entendu les règles RE2020 et allons au- delà ; nous avons utilisé un maximum de matériaux biosourcés, ce qui, compte tenu de la surface du projet, n’est pas négligeable. Il a fallu trouver un compromis entre respect de la norme, technique et écologique, tout en entrant dans les coûts plafond du projet.
Le coût de la dépollution des sols entre dans un coût global de VRD, mais il n’est pas extrême, dans la mesure où la zone est relativement restreinte, principalement aux abords de la station-service actuelle. L’intégralité du projet a été réfléchie pour permettre la continuité de service de la station-service existante, en parallèle du chantier. Nous viendrons présenter ultérieurement le plan de phasage chantier, qui intégrera l’ensemble de ces contraintes. Le CTM pourra fonctionner sans la phase 2, exception faite de la station de lavage qui se trouve en effet dans la phase 2. Mais nous pourrons la faire dans un second temps. Il faut savoir que nous avons prévu l’intégralité des réseaux, qui sont segmentés de façon à permettre une continuité de service et de faire la phase 1 sans la phase 2. »
Damien BELLOC : « Merci pour vos retours. Néanmoins, vous avez bien dû faire une estimation de la dépollution, même si vous n’en êtes pas encore à la phase professionnelle.
Où iront les services techniques durant la phase travaux ? Et combien de temps va-t-elle durer ? »
Nicolas DUCHEMIN : « La phase travaux va durer environ 18 mois et pendant cette période, le parking de la base de vie sera agrandi afin de pouvoir accueillir l’ensemble des véhicules légers, les véhicules lourds seront quant à eux stockés à la Sablière, à l’instar des conteneurs aujourd’hui utilisés dans le CTM actuel. Le site de la Sablière a été entièrement réaménagé il y a un an et nous avons prévu de le sécuriser avec des caméras. »
Virginie MALET : « J’aimerais rebondir sur ce que je viens d’entendre. Il me semblait que la Sablière était en PPRIF (plan de prévention des risques d’incendies de forêt) rouge, mais j’imagine que si vous envisagez les choses ainsi, c’est que vous avez réussi à cadrer tout cela.
Je voulais par ailleurs dire que j’étais très heureuse d’entendre Monsieur LACOMBE dire que ce projet était le plus cohérent possible, cela fait en effet longtemps que nous disons que c’est la solution la plus raisonnable. Nous nous félicitons de ce retour à une certaine rationalité.
Pour autant, nous avons vu que dans le SCoT, si l’on fait un parallèle avec la prochaine délibération, rien n’est demandé pour les services techniques, alors que, d’évidence, il n’y a aucune base de vie correcte. En revanche, nous avons des infrastructures sportives qui existent et fonctionnent, mais vous n’hésitez pas à demander de la surface et une ouverture à urbanisation pour une plaine des sports, certes perfectible, que nous avons déjà. Or, pour les services techniques, là, vous ne demandez rien. C’était pourtant la solution à retenir : une ouverture à urbanisation pour créer quelque chose en dehors de la commune pour les services techniques. Peu de communes ont des bases de vie et des services techniques au cœur de la ville, à côté d’espaces verts et de la piste cyclable.
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Vous allez me dire que c’est politique, Madame le Maire... »
Madame le Maire : « Ce que vous dites n’est pas cohérent. La base administrative des services techniques se trouvent à proximité immédiate et les services techniques sont implantés sur ce site depuis fort longtemps. Cela fonctionne très bien. Il n’est pas nécessaire de demander une ouverture à urbanisation. »
Virginie MALET : « Dans la mesure où la base de vie a été construite très récemment, pourquoi avons-nous encore besoin de bureaux ? Certaines associations vont d’ailleurs être déçues puisqu’elles pensaient pouvoir les utiliser. »
Madame le Maire : « Vous n’êtes pas sans savoir que les compétences de la commune sont de plus en plus importantes ; je prends pour exemple l’antenne CNI et passeports que nous venons de créer et pour laquelle nous avons besoin d’un bureau supplémentaire. Nous sommes à l’étroit à la mairie, il nous manque des bureaux. Si nous avons fait le choix d’une jonction entre la gare et la base de vie des services techniques, c’est bien parce que ces derniers ont besoin de locaux supplémentaires. Si cela reste encore à confirmer, une partie des bureaux sera par ailleurs très certainement dédiée au CCAS, de façon à créer un pôle social à côté de la Maison des Solidarités. Ce qui nous permettra récupérer les bureaux du CCAS pour les dédier aux services de la mairie. »
Jean-Charles PERUCHO : « Je trouve inadmissible que l’on balaye d’un revers de manche les énergies renouvelables. Nous sommes aujourd’hui face à un problème qui va s’aggraver, nous le savons, et, pour des raisons de coût, je ne comprends pas, lorsqu’on lit le SCoT et alors même que vous êtes la présidente du SYBARVAL, Madame le Maire, que les constructions nouvelles municipales ne soient pas équipées d’énergies renouvelables. C’est maintenant qu’il faut y songer, malgré le coût, malgré un amortissement un peu long. Ce n’est pas une question, c’est simplement une indignation par rapport à ce qui se pratique dans cette commune en matière d’environnement. »
Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO, vous n’avez sans doute pas écouté, une nouvelle fois, mais nous vous avons bien dit que nous ne balayons pas d’un revers de manche cette question puisque des études très fines ont été menées par des bureaux d’experts. Je pense que l’on peut leur faire confiance. Nous vous avons expliqué que nous avons utilisé au maximum des matériaux biosourcés.
Y a-t-il encore des questions ? Je n’en vois pas. Nous vous remercions pour cette présentation et passons maintenant au SCoT. »
3- Délibérations
Madame le Maire : « Nous allons accueillir Monsieur Anthony DOUET, directeur du SYBARVAL, qui va nous présenter le SCoT.
Vous le savez, le Conseil syndical du SYBARVAL a arrêté le SCoT le 25 mai dernier, à l’unanimité. C’est ici l’aboutissement d’un long travail d’équipe, qui vous a été présenté en commission. Je voudrais adresser mes remerciements à Monsieur DOUET, aux techniciens qui ont beaucoup œuvré pour la rédaction des différents documents qui composent ce SCoT. Nous avons également travaillé avec les DGS des trois intercommunalités. Je vous rappelle en effet, que le SCoT couvre les 17 communes de la COBAN, de la COBAS et du SYBERVAL, soit environ 160 000 habitants. J’ajoute que nous avons énormément collaboré avec l’ensemble de nos partenaires, notamment le CODEV (comité de développement) qui nous a rendu plusieurs avis très constructifs et dont nous avons bien entendu tenu compte, ainsi que le panel citoyen, composé d’administrés tirés au sort, devant huissier, sur les listes électorales des 17 communes. Il nous a rendu des avis sur la mobilité, le logement et l’environnement, que nous avons également pris en compte. Nous avons enfin intensément travaillé avec mes collègues maires, qui ont montré beaucoup d’assiduité lors des nombreuses réunions qui ont été organisées (25 bureaux et 81 réunions techniques en 30 mois). Je tiens à insister sur la concertation qui a jalonné la construction de ce projet de SCoT d’environ 1 400 pages. Mais nous ne sommes pas partis de rien, puisque mes prédécesseurs avaient commencé à élaborer l’état initial de l’environnement et le diagnostic de territoire. En 30 mois et malgré les deux périodes de COVID, nous avons écrit le projet d’aménagement stratégique, le PAS, ainsi que le DOO pour aboutir à l’arrêt du SCoT qui doit désormais être approuvé par les 17 communes membres du SYBERVAL. Je passe la parole à Anthony. »
Anthony DOUET : « Merci Madame le Maire. Si vous le permettez, j’aimerais intervenir en introduction en apportant une précision à destination des élus et des auditeurs, puisque j’ai été cité par Madame MALET : en effet, le SYBARVAL était à la Fête du Printemps à Andernos pour faire la promotion du service au public offert par le VILLE
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vd Le SCoT, une démarche en faveur du territoire
Les 3 intercommunalités du
r territoire
GYE V = à + COBAN : 8 communes, 70 862 habitants
(INSEE, 2022)
+ _ COBAS : 4 communes, 69 457 habitants
+ Val de l’Eyre : 5 communes, 21 119
habitants.
Constitution du dossier du SCoT du Bassin d'Arcachon Val de l’Eyre
Le document prescriptif et les Le document explicatif et justificatif
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syndicat depuis 2020, afin d’apporter un conseil aux particuliers. Nous partagions en effet, un stand avec l’association Solévent qui a travaillé avec la Mairie d’Andernos pour installer des panneaux photovoltaïques. Je voudrais préciser que mes collègues et moi-même ne faisons pas de politique, nous sommes simplement des techniciens au service de nos élus, quelle que soit leur étiquette politique. Évitez les amalgames, nous ne sommes là que pour apporter du conseil !
Cela étant dit, je vais vous proposer une présentation synthétique, qui a été faite à l’occasion des trois réunions publiques qui ont été organisées et auxquelles les conseillers municipaux des différentes communes concernées étaient présents, avec un focus sur la commune de Lanton.
Le schéma de cohérence territoriale est un projet de territoire à long terme, puisque l’on se projette à 2040, avec une échéance à 2030. C’est un outil au service des élus qui met en cohérence l’ensemble des politiques publiques, quelles que soient les thématiques traitées.
Le SCoT comprend près 1 400 pages et plusieurs documents (cf. ci-dessus).
Démarche d’élaboration du SCoT.
Le rythme de la démarche peut paraître long, mais vous connaissez le temps des études et vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu entre-temps, une campagne municipale, une crise sanitaire et plusieurs confinements, nous Préserver le socle
structurant des
écosystèmes
(er En
qualité et en
quantité la
ressource en eau
Favoriser les
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d'énergie
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effets du
changement
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27
obligeant à nous adapter en permanence afin de tenir les délais fixés par la gouvernance du SYBARVAL. Pour vous expliquer les articulations entre le projet d’aménagement stratégique, qui est le projet politique, et le fascicule des règles, qui est le DOO, nous avons souhaité, pour une meilleure lecture, garder à peu près le même sommaire, qui s’articule autour de 3 axes et 12 objectifs pour le PAS et 13 objectifs pour le DOO (en raison du document d’aménagement commercial, document obligatoire). Les volets littoral et maritime sont parties intégrantes du DOO. Les objectifs et les règles se répondent de façon cohérente (cf. présentation en annexe). La portée juridique du DOO est forte, l’ensemble de ses règles vont s’appliquer dans les documents intercommunaux et communaux :
→ Programme local de l’habitat
→ Plans de mobilité
→ Schémas des zones d’activité
→ PLU et PLUI à l’échelle communale
Ces documents devront être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans à partir de l’approbation du SCoT. Les règles sont de deux ordres : prescriptions ou recommandations. Les prescriptions ont une portée juridique plus forte que les recommandations. Ainsi, les 277 prescriptions vont devoir être traduites dans l’ensemble des documents ; les 157 recommandations existent quant à elles pour diverses raisons. Certaines émanent de prescriptions transformées en recommandations car les élus ont souhaité que la portée juridique de certains avis ne soit pas trop forte, d’autres précisent les prescriptions : elles donnent par exemple la définition des termes qui seraient utilisés dans les prescriptions ou proposent des liens vers d’autres politiques publiques portées par des partenaires (SIBA, Parc marin, Parc naturel régional), pouvant répondre aux enjeux du SCoT. Les prescriptions sont citées pour les volets littoral et maritime, avec une approche spécifique qui correspond à un cadre réglementaire particulier.
Axe 1 : Préserver
Cet axe traite des questions environnementales :
• Préserver le socle structurant des écosystèmes : préservation de la trame verte et bleue, des corridors écologiques
• Garantir la ressource en eau : véritable enjeu pour le territoire, pour les habitants comme pour les activités économiques
• Favoriser l’économie d’énergie, en lien avec le plan Climat
• Risques et adaptation au changement climatique
Le DOO prévoit un certain nombre d’annexes cartographiques et les élus nous ont donné pour consigne de travailler à des atlas communaux et thématiques. Ainsi, un certain nombre de cartes ont été créées : trame verte et bleue, développement économique, commerce, loi Littoral, etc. (cf. ci-dessous la trame verte et bleue pour Lanton). Ces cartographies devront être déclinées dans le PLU de la commune. L 4NTB\°
M La Trame verte et bleue - LANTON
VILLE
DE
Prescriptions cartographiques DOO
Commune de Lanton
Légende
de Cortes Ste enscrt bois de pers emtonrunt ha péage de
lon vee es Ban
Préserver les corridor de biodiversité
—> Comidors de rang OT
Comidors de rang corner
Repérer et résorber les éléments Nagmentants
Coupure d'urtansation
+ Rupture ponctuelle
Restaurer le bon état des rmilieux
Zones prétérentielles de renaturation
DD. tuer où lontasemes or) Sement Pguarennn PAR AA Ve met DÉTA )
Localisation
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valorisation (O]fo = al RE HART LU LE
urbaine et encadrer Améliorer et diversifier touristique
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l'accueil de nouveaux les mobilités
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Axe 2 : Accueillir
Cet axe concerne les questions d’habitat et de mobilité :
• Accueil de nouveaux habitants, avec des objectifs chiffrés. Les questions de services, d’équipements et de commerces sont abordées ici (cf. cartographie des centralités commerciales ci-dessous) • Valorisation touristique, accueil de visiteurs sur le territoire
• Mobilité Renforcer
l'économie
productive du
(ILE) 15
VILLE
DE
Valoriser les
ressources
primaires qui
façonnent les
paysages et
renforcent l'identité
du territoire
Consolider les
filières existantes
et émergents du
territoire
Optimiser
l'accessibilité
numérique et les
usages associés
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Axe 3 : Conforter
Cet axe a plutôt une vocation économique :
• Renforcer l’économie productive du territoire qui possède une économie présentielle de service à la population, et du commerce. L’objectif politique est ici d’accueillir des entreprises à vocation productive • Travailler à l’intercommunalité, notamment sur les filières
• Valoriser les ressources primaires issues de la pêche, de l’ostréiculture, de la forêt, qui doivent être mises en valeur ou confortées afin de renforcer l’identité du territoire
• Optimiser l’accès au numérique, enjeu important à l’échelle nationale comme pour le bassin d’Arcachon-Val de Leyre
Le DOO prévoit également un volet littoral. La loi ELAN de 2018 a renforcé le rôle du SCoT puisqu’il fait désormais écran entre la loi Littoral et les PLU. Les élus ont fait le choix de répondre aux ordonnances de juin 2020, intégrant un volet littoral et maritime dans le SCoT. Nous avons donc mené un important travail de définition et de délimitation de l’ensemble des sous-sujets de la loi Littoral. Vous n’êtes pas sans savoir que c’est un sujet fortement réglementé qui fait l’objet de nombreux contentieux. C’est pour cela que nous avons souhaité être le plus précis possible dans ce projet de SCoT afin, nous l’espérons, de lever un certain nombre de contentieux en cours ou à venir.
Sur le volet urbain de la loi, nous avons travaillé sur les enveloppes urbaines, la définition des agglomérations et sur un certain nombre de critères cumulatifs qui viennent délimiter ces agglomérations (cf. présentation en annexe) pour l’ensemble des dix communes du Bassin d’Arcachon).
Nous avons mené ce même travail pour les villages : trois seront proposés dans le SCoT, à l’échelle de votre territoire, dont celui de Blagon.
Le troisième niveau de hiérarchie des secteurs urbanisés est les secteurs déjà urbanisés (SDU). En répondant aux quatre critères qui ont été listés, nous pouvons définir une douzaine de SDU, à l’échelle du Pays BARVAL. La commune de Lanton a deux SDU : le lotissement du Vents des Mers à Blagon, ainsi que le secteur de Mouchon. Tout cela permet d’acter la hiérarchie de l’urbanisation. Mais il pourrait y en avoir une quatrième qui concernerait tout le « diffus », c’est-à-dire une maison par-ci par-là, mais qui n’a pas vocation à accueillir des voisins. Ce diffus est également traité dans le SCoT.
Cette hiérarchie à quatre niveaux vient répondre au Code de l’Urbanisme et est détaillée dans le DOO comme dans le rapport des justifications.
Sur le volet environnemental de la loi, nous avons fait un focus sur la bande des 100 m et les espaces proches du rivage, qui répondent eux aussi à des critères :
→ Distance par rapport aux rives
→ Caractérisation des espaces (urbains, naturels, agricoles, forestiers)
→ Covisibilité par rapport au rivage
Là encore, nous avons mené un important travail de cartographie. À chaque cartographie correspondent des prescriptions qui précisent la définition pour l’ensemble des dix communes impactées par la loi Littoral et réglementent ce qui se passe à l’intérieur de ces secteurs (cf. présentation jointe en annexe). Les coupures d’urbanisation ont également été cartographiées. Les élus ont souhaité à cet égard aller loin dans la préservation de chacune des communes. En effet, au-delà des coupures perpendiculaires au rivage existent des coupures parallèles au rivage, afin de limiter l’extension urbaine à l’arrière des agglomérations. Les espaces remarquables et les espaces boisés significatifs ont eux aussi, fait l’objet d’un travail de cartographie et de VILLE
DE
Juin-Juillet-Août 2023 3 mois règlementaires d'avis des PPA.
Réunion d'échanges avec les services de l'Etat
Septembre 2023
Bureau syndical : analyse des avis PPA (1/3)
1 mois règlementaire d'enquête publique
(el) (At yX
Bureau syndical : analyse des avis PPA (2/3)
1 mois règlementaire pour la remise du rapport d'enquête
Novembre 2023 SRE
Bureau syndical : analyse des avis PPA (3/3)
Décembre 2023 Bureau syndical : analyse du rapport d'enquête publique
Modifications des documents
Janvier 2024
Approbation du SCOT
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justification et bénéficient d’une protection maximum.
Sur le volet maritime, il existe depuis 2004 un Schéma de Mise en V aleur de la Mer. Pour répondre à la fois à ce schéma qui est sous maîtrise d’ouvrage de l’État et au plan de gestion du Parc marin, nous avons rédigé un volet maritime qui s’appuie sur ces deux documents déjà en vigueur et qui ont une portée plus opérationnelle que le SCoT. Nous sommes venus apporter des prescriptions sur des sujets qui n’étaient pas traités par l’État ni par le Parc marin.
Partie 1 : Mesures de protection du milieu marin
Partie 2 : Les usages, l’enjeu étant d’harmoniser et d’éviter les conflits d’usage Partie 3 : Gestion des espaces portuaires, avec un certain nombre de délimitations et de vocations
Calendrier prévisionnel d’approbation du SCoT :
Suite à l’arrêt du SCoT le 25 mai dernier, nous sommes dans les trois mois réglementaires pour recueillir l’ensemble des avis des personnes publiques associées, partenaires listés dans le Code de l’Urbanisme (État, Région, Département, chambres consulaires, communes, intercommunalités), mais également des personnes publiques concertées, puisque les élus, depuis le début, ont souhaité avoir une approche plus large de la concertation (SIBA, Parc marin, Parc naturel régional, commissions locales de l’eau, CRPF , fédérations, Conseil de développement, etc.). Ainsi, une soixantaine de partenaires publics ont été saisis officiellement pour apporter un avis sur le projet. L’enquête publique devrait se tenir au mois d’octobre 2023, la Présidente va signer à cet effet, le courrier de saisine du Tribunal administratif dès demain.
En parallèle, un certain nombre de bureaux ont déjà été fixés, à raison d’un par mois, afin d’analyser les avis des partenaires, sous la forme de tableaux simples reprenant les remarques formulées et les réponses à y apporter. L’analyse du rapport du commissaire-enquêteur aura lieu en décembre 2023, pour une approbation prévue du SCoT au mois de janvier 2024, après modification des documents, le cas échéant.
Suivra ensuite une période de trois ans de mise en compatibilité de l’ensemble des documents avec le SCOT.
Merci pour votre attention. »
N° 05 – 01 / ALN-DG : AVIS DE LA COMMUNE DE LANTON SUR LE PROJET DE SCoT DU BASSIN D’ARCACHON VAL DE L’EYRE
Rapporteur : Marie LARRUE, Maire
Le SYBARVAL – Syndicat mixte du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre – a été créé par arrêté préfectoral du
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31 décembre 2005 pour l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT).
Suite à l’annulation du SCoT par le tribunal administratif, confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (CAA), le Conseil Syndical du SYBARVAL a décidé de relancer une procédure d’élaboration de SCoT en tenant compte de l’arrêt de la CAA et des nouvelles évolutions réglementaires : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ÉLAN) et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique (dite loi Climat et Résilience) du 22 août 2021.
Par délibération du 25 mai 2023, le Conseil Syndical du SYBARVAL a arrêté le projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.
Conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, ce projet doit être soumis aux diverses Personnes publiques associées, afin que ces dernières puissent émettre leur avis sur ce document de planification de première importance.
Aussi, sont annexés à la présente délibération, les trois tomes constitutifs du projet de SCoT, à savoir :
- le Projet d’Aménagement stratégique (PAS) débattu et adopté à l’unanimité par le Conseil Syndical du SYBARVAL, le 17 novembre dernier,
- le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui comprend le Document d’Aménagement artisanal, commercial et logistique (conformément à l’article L.141-6 du Code de l’Urbanisme), le volet « Littoral » (conformément aux articles L.121-1 à L.121-37 du Code de l’Urbanisme) et le volet « Maritime » (conformément à l’article L.141-12 du Code de l’Urbanisme),
- Les annexes sont constituées du diagnostic socio-économique du territoire, de l’état initial de l’environnement, de la justification des choix retenus pour établir le projet ainsi que de l’évaluation environnementale du projet.
Il est précisé que, le Projet d’Aménagement stratégique du Schéma de Cohérence territoriale est construit autour de 3 axes et 12 objectifs :
AXE 1 : PRÉSERVER
- Objectif 1 : Préserver le socle structurant des écosystèmes
- Objectif 2 : Garantir en qualité et en quantité la ressource en eau
- Objectif 3 : Favoriser les économies d’énergie
- Objectif 4 : Prévenir les risques pour protéger les populations
- Objectif 5 : Atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire à ses conséquences
AXE 2 : ACCUEILLIR
- Objectif 6 : Organiser l’armature urbaine et encadrer l’accueil de nouveaux habitants - Objectif 7 : Garantir un accueil qualitatif des visiteurs en toutes saisons
- Objectif 8 : Améliorer et diversifier les mobilités
AXE 3 : CONFORTER
- Objectif 9 : Renforcer l’économie productive du territoire
- Objectif 10 : Consolider les filières existantes et émergentes du territoire
- Objectif 11 : Valoriser les ressources primaires qui façonnent les paysages et renforcent l’identité du territoire
- Objectif 12 : Optimiser l’accessibilité numérique et les usages associés
Le Document d’Orientation et d’Objectifs vient préciser ces objectifs sous la forme de prescriptions et de recommandations. Celui-ci se structure en trois axes et deux volets thématiques :
AXE I. PRÉSERVER
1. Préserver le socle structurant des écosystèmes
2. Garantir en qualité et en quantité la ressource en eau
3 Favoriser les économies d’énergie
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4. Atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire aux risques 5. Réduire le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
AXE II. ACCUEILLIR
6. Organiser l’armature urbaine et encadrer l’accueil de nouveaux habitants 7. Œuvrer à la valorisation touristique, patrimoniale et culturelle
8. Améliorer et diversifier les mobilités
AXE III. CONFORTER
9. Consolider les filières existantes et émergentes du territoire
10. Valoriser les ressources primaires qui façonnent les paysages et renforcent l’identité du territoire 11. Optimiser l’accessibilité numérique et les usages associés
12. Organiser les aménagements artisanaux, commerciaux et logistiques (DAACL)
VOLET « Littoral »
VOLET « Maritime »
La structuration du DOO répond à l’organisation issue de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Il est rappelé que, la procédure d’élaboration du SCoT a été accompagnée d’une concertation au travers de réunions publiques, à chaque étape du projet, de la mise à disposition aux sièges des EPCI de registres destinés à recevoir les observations du public et de la diffusion ainsi que de la mise à disposition des documents sur le site Internet www.sybarval.fr. La Commune a été pleinement associée à l’ensemble des réunions et à la relecture des différentes versions des documents constitutifs du SCoT.
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.143-20,
VU le dossier d’arrêt transmis par le SYBARVAL et annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que ledit projet apparaît équilibré dans ses composantes environnementales, sociales et économiques,
VU l’avis de la commission « Ville Durable » du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré à la majorité (24 voix pour et 5 voix contre : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine représentée par PERUCHO Jean-Charles, BEYNAC Michel représenté par MALET Virginie), le Conseil municipal :
- ÉMET un AVIS FAVORABLE au projet de Schéma de Cohérence territoriale du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre tel qu’arrêté par le Conseil Syndical du SYBARVAL le 25 mai 2023,
- HABILITE Madame le Maire, ou son représentant, à notifier le présent avis à Madame la Présidente du SYBARVAL et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Interventions
Madame le Maire : « La présentation est assez rapide, mais je vous rappelle que de nombreuses réunions publiques ont été organisées, dont trois ont fait l’objet de la présentation du projet d’aménagement stratégique et trois autres, ouvertes à l’ensemble des élus et au cours desquelles nous avons beaucoup plus détaillé la structure de ce SCoT. Y a-t-il des questions ? »
Marie-France CAVERNES : « Merci et bonsoir à tous. Je pense qu’il est important de souligner le travail qui a été effectué autour de ce SCoT, dans un délai assez court et malgré de nombreuses contraintes. Les délais ont été respectés
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et cela mérite d’être salué. Il convient également de se féliciter de sa transparence, nous avons en effet tous eu accès aux documents, de nombreuses réunions publiques ont été organisées et nous avons pu participer à des ateliers, ce qui est selon moi une bonne méthode de travail.
Tous les documents auxquels nous avons eu accès ont été difficiles à détailler, et j’aimerais revenir sur l’aspect zone d’activité économique. Dans le document Diagnostic, à la page 88, on nous annonce des zones artisanales, notamment à Lanton, sur 35 hectares. Où sont-ils situés ? Ils ne sont mentionnés nulle part ailleurs dans le document. Or, lorsque l’on étudie le DOO et ses annexes, on s’aperçoit que les perspectives d’extension de l’activité pour la commune de Lanton sont de 0 m2. Cela nous préoccupe, car cela signifie qu’à l’horizon 2030, et peut-être au-delà, la commune de Lanton ne pourra pas accueillir d’activités artisanales. Ce sont des recettes fiscales en moins, avec la taxe foncière des entreprises. Pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Est-ce une volonté politique ? Ou est-ce en raison de la configuration de la commune ? Quelles conséquences peut-on en tirer ? »
Madame le Maire : « Le diagnostic a été effectué en 2018. La Municipalité de l’époque avait prévu de créer une zone artisanale à Lanton. Vous avez vu que le Diagnostic ne prévoit aucune extension d’ici 2030, et seulement deux ou trois hectares d’ici 2040 qui correspond à l’extension de la zone de la Cantalaude. Elle est fortement liée à la révision du plan de prévention des risques incendie. Il aurait fallu créer les zones artisanales avant la loi Littoral. Le SCoT prévoit effectivement qu’il n’y aura plus aucune construction de nouvelle grande zone d’activités à l’échelle du SYBARVAL. »
Anthony DOUET : « Je vous remercie pour vos félicitations et souhaite faire un point sur la question de la transparence. Je peux en témoigner, il y a une véritable volonté de transparence, quoi qu’on en dise, parce que dès qu’un document était finalisé, il était immédiatement publié sur le site Internet. Rien ne nous obligeait à publier le SCoT arrêté avant l’enquête publique, mais les élus ont souhaité, là aussi, mettre dès le lendemain du retour de la sous-préfecture l’ensemble des documents à la disposition des habitants. Il est important de souligner ce large travail de concertation et de transparence sur l’élaboration du SCoT. Nous avons par ailleurs toujours été présents pour répondre aux questions des élus, des associations ou des habitants.
Sur les zones d’activité, je ne peux pas dire grand-chose de plus que la Présidente, puisqu’en effet, la loi Littoral aujourd’hui ne permet pas d’étendre votre zone d’activité dans la mesure où elle n’est pas reliée à l’agglomération. S’agissant des projections, nous avons souvent travaillé à l’échelle intercommunale, en lien avec les compétences, et en l’occurrence, les zones d’activité sont une compétence intercommunale, c’est pour cela que nous avons évalué à l’échelle de chacune des intercommunalités les besoins en création d’emplois et donc les besoins en hectares pour le développement économique. Nous avons ensuite regardé l’ensemble des zones d’activité de la COBAN afin de voir celles que nous pourrions étendre, celles qui ont une bonne accessibilité, et pris en compte la volonté des maires d’accueillir des hectares supplémentaires. Une commune comme Mios, située en bordure d’autoroute, est évidemment mieux placée que d’autres. Ceci explique le tableau annexé au DOO, avec la répartition foncière à 2030 entre les communes. La période entre 2030 et 2040 bénéficiera peut-être d’une évolution de la réglementation, notamment par rapport au PPRIF ; ce qui nous amènera à réviser le SCoT afin de faire évoluer les réserves foncières par commune. »
Jean-Charles PERUCHO : « J’aimerais revenir sur les propos de Madame CAVERNES. Il est effectivement interpellant de savoir que, pendant les vingt ans à venir, la commune ne pourra développer aucune activité professionnelle... »
Madame le Maire : « On dirait que vous le découvrez, Monsieur PERUCHO. »
Jean-Charles PERUCHO : « Laissez-moi terminer, je vous prie. Vous avez raison, Madame, lorsque vous dites qu’il aurait fallu créer des zones d’activité avant la loi Littoral. Je voudrais vous rappeler qui a fait arrêter ce qui était prévu sur la zone de Mouchon en 2014. »
Madame le Maire : « De quand date la loi Littoral, Monsieur PERUCHO ? »
Jean-Charles PERUCHO : « Elle date de 1986, Madame. Mais la zone était prévue et était tout à fait autorisée. »
Madame le Maire : « Non, elle était en rupture d’urbanisation ! »
Jean-Charles PERUCHO : « Dites que c’est vous, Madame, qui avez fait arrêter le projet. »
Madame le Maire : « Je vous rappelle que le projet était en rupture d’urbanisation et que la Commune a été condamnée par le Tribunal administratif, à verser 36 000 € d’indemnisation pour avoir délivré des permis de construire illégaux, notamment à l’entreprise Pichet. Vous avez d’ailleurs à cette occasion, mis à mal certains artisans qui avaient déjà payé
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des architectes et retenu des espaces pour installer leur entreprise. Cette zone était parfaitement illégale !»
Réponse de Monsieur PERUCHO sans micro.
Virginie MALET : « Je vois qu’en fonction du maire qui s’exprime, la loi Littoral est soit juste, soit trop restrictive et mal faite.
Concernant le SCoT, il est bon d’en parler ce soir, mais ce n’est pas le texte définitif. J’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre au bon moment... »
Madame le Maire : « Je vous arrête, parce que vous faites certainement référence à l’un de vos commentaires qui selon moi est sot. Nous arrêtons aujourd’hui le SCoT, mais le document va évoluer puisque nous allons recevoir les avis des PPA et des personnes concertées. Il est tout à fait normal que le document évolue après l’enquête publique. Le SCoT, tel qu’il vous est présenté aujourd’hui, sera identique dans ses grandes lignes. »
Virginie MALET : « Ne me coupez pas pour finalement dire exactement la même chose que moi, s’il vous plaît. Je disais qu’il est bien d’en parler et que notre groupe aborde le sujet de la manière la plus constructive qui soit puisque vous avez reçu des amendements d’un groupe d’élus, qui avaient pour but de lever des doutes sur certains dispositifs réglementaires, dans l’idée de consolider le SCoT et de s’assurer que l’on partait sur de bonnes bases réglementaires, notamment eu égard à la loi Climat et Résilience. Oui, vous soufflez, Monsieur DEVOS. Vous avez fait le choix de ne pas nous répondre ou nous recevoir, mais cela vous appartient. L’avis de Monsieur DEVOS sur la réduction de 55 % des gaz à effet de serre d’ici 2030, pourra nous intéresser, bien sûr.
J’avais posé une question lors des réunions d’information, et non de concertation, auxquelles nous avons été conviés, relative à la limitation structurelle du territoire pour accueillir 200 000 habitants tel que c’est prévu. Je vous avais parlé du réseau des eaux usées. Je n’avais pas eu de réponse à ce moment-là et là, je vois une prescription dans le SCoT qui dit que toute construction pourrait être refusée si le réseau était sous-dimensionné, jusqu’à une mise à niveau de ce dernier. Sur quelle étude se base-t-on ? Aucune étude n’a été communiquée. C’est ici l’avantage du cumul des mandats puisque le Président du SIBA siège également au SYBARVAL... Nous n’avons aucune référence, aucun chiffre. Quelle est la capacité maximale de ce réseau et comment va-t-on mettre cela en application dans chacun des PLU ? Chaque commune a-t-elle son propre quota ? Sur quelle période de l’année allons-nous nous baser ? Je n’ai toujours pas compris comment on limitait la capacité d’accueil en habitants par rapport au système des eaux usées. Alors, certes, on peut relever les seuils de captation des systèmes d’eau douce, mais pour les eaux usées, je ne vois pas comment vous allez pouvoir mettre cela en place dans le PLU. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas faute de vous l’avoir expliqué plusieurs fois... mais nous allons vous l’expliquer à nouveau. »
Virginie MALET : « Oui, je vous en prie, Madame, je suis limitée. »
Anthony DOUET : « Je précise que nous n’allons pas accueillir 200 000 habitants, mais environ 40 000, pour atteindre au maximum 200 000 habitants, qui est e seuil fixé par les élus à l’horizon 2040 afin de limiter les pressions sur le territoire.
S’agissant des capacités d’accueil, cela va au-delà de la gestion des eaux usées puisque vous pourrez lire dans le volet littoral que l’ensemble des critères retenus ont été structurés en thématique, et nous avons été là encore, assez transparents. Ce sont ces critères qui vont permettre d’évaluer la capacité d’accueil. J’en profite aussi pour dire que, dans l’évaluation environnementale, vous avez l’ensemble des indicateurs de suivi du SCoT, qui seront mis à jour chaque année, comme les élus s’y sont engagés, alors qu’ils n’y étaient pas obligés puisque la loi nous demande de faire un bilan à six ans. Dans un souci de transparence, là encore, les élus nous ont demandé techniquement de monter cet observatoire et de publier les chiffres chaque année, comme nous le faisons pour le Plan Climat. Sur la question des eaux usées, vous savez que ce sont des compétences intercommunales, donc pour la commune de Lanton, la compétence a été transférée au SIBA. C’est donc le SIBA qui, au travers de ses stations d’épuration, évalue la capacité de gestion en nombre d’habitants. Là aussi, nous nous appuyons sur ce suivi et sur l’infrastructure de Biganos, qui a une capacité beaucoup plus importante que les 70 000 habitants de la COBAN, puisque cette station d’épuration prend en compte le pic estival et l’apport de population certains mois de l’année. Donc, lorsque vous procéderez à la révision du PLU, vous évaluerez le nombre d’habitants à venir, qui sera rapporté à l’échelle de la COBAN et vous justifierez que la station d’épuration de Biganos a la capacité d’accueillir de l’ensemble de ses habitants. Il est à noter que tous les PLU de la COBAN seront révisés en même temps, dans les trois ans. Nous aurons également l’observatoire du SCoT et nous jouerons alors notre rôle de personne publique associée puisqu’à partir de
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février 2024, nous devrons, en tant que SYBARVAL, évaluer la compatibilité de votre PLU. Tout cela fait que l’ensemble des données seront publiées et devront être justifiées. »
Virginie MALET : « En l’occurrence, ce qui me préoccupe est le bassin de sécurité du Pont de Titoune qui déborde régulièrement et concerne des constructions qui sont en aval de Lanton. Dans le PLU, nous avons accès à des critères techniques relatifs aux forages des eaux potables, par exemple. Ce que vous venez de me dire reste toutefois assez nébuleux selon moi et manque d’un cadre précis, si l’on compare avec les eaux potables. »
Anthony DOUET : « Le SCoT prévoit bien un chapitre spécifique sur l’assainissement dans lequel nous avons tout détaillé et listé toutes les stations d’épuration. »
Virginie MALET : « Mais par commune ? Je pense notamment à Pichot, 500 habitants, comment peut-on définir... ? »
Anthony DOUET : « Très concrètement, la COBAN va relancer l’élaboration de son PLH pour se mettre en compatibilité avec le SCoT. L’articulation se fait d’abord à cette échelle intercommunale, puisque dans le SCoT, nous avons une approche spécifique, différente de celle de l’économie et des équipements. Pour les équipements et les infrastructures, nous avons un tableau communal, à l’instar des zones d’activité. Pour l’habitat, nous avons une approche intercommunale. Nous avons donc fixé un nombre de logements et d’hectares alloués à l’habitat, à l’échelle intercommunale. Charge ensuite à la COBAN de répartir entre chacune des huit communes le nombre et le type de logements à créer. Le calendrier prévoit que d’ici quelques mois, nous ayons un PLH COBAN, à l’instar des autres intercommunalités. Nous aurons donc à l’échelle des trois intercommunalités, la répartition du foncier et du nombre de logements par commune. Ensuite, la commune de Lanton devra mettre son PLU en compatibilité en 2024. C’est à partir de là que le nombre de logements et d’hectares alloués à la commune de Lanton sera cohérent avec ce cadre. »
Virginie MALET : « Entendu, merci.
Ensuite, je voudrais relever les choses qui vont dans le bon sens pour la commune de Lanton, comme le passage en SDU de Blagon, demandé par ses habitants depuis 2021. Encore un peu de patience, le temps que le PLU se mette en conformité.
Un autre élément nous a fait rire, mais pas uniquement : les espaces proches du rivage. On voit que le SCoT, document intégrateur qui applique la loi Littoral, prévoit des espaces proches du rivage considérablement étendus, notamment à Taussat. Par voie de conséquence, les programmes immobiliers sortis de terre à 150 logements par hectare, à 150 m du rivage, seraient totalement obsolètes, voire illégaux aujourd’hui. »
Anthony DOUET : « Ce n’est pas exact. »
Madame le Maire : « Ce que vous dites est complètement faux, comme d’habitude. »
Virginie MALET : « Expliquez-moi, Madame LARRUE, comment vous pourriez dans une zone à constructibilité limitée faire construire 150 logements par hectare. »
Anthony DOUET : « Les prescriptions permettent une densification en dents creuses. Nous avons appliqué le Code de l’Urbanisme pour les espaces proches du rivage, qui stipule que l’on autorise uniquement les constructions nécessaires à la proximité de l’eau (activités économiques liées à la pêche et à l’ostréiculture, par exemple). Nous avons toutefois fait le choix dans le SCoT, pour limiter l’extension, de permettre la densification, entre autres, dans les espaces proches du rivage et plus encore le renouvellement urbain. Ce projet, en l’occurrence, aurait donc été autorisé. Il y a par ailleurs une dérogation spéciale pour un projet situé à La Teste faisant l’objet d’une prescription particulière. Mais, globalement, sur l’ensemble des communes, nous autorisons la densification et le renouvellement urbain afin d’éviter de trop étendre et de consommer des espaces naturels agricoles et forestiers. »
Madame le Maire : « Je crois, Madame MALET, que les explications sont claires et nous ne reviendrons pas une fois encore, sur le sujet. Les choses ont été faites en toute légalité, alors arrêtez de compliquer le débat !»
Virginie MALET : « Je n’ai pas dit que les choses avaient été faites dans l’illégalité, je constate simplement qu’on parle d’une bande de 100 m et d’espaces proches du rivage, cela a un sens tout de même. »
Madame le Maire : « Avez-vous bien lu ? »
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Virginie MALET : « Oui, j’ai bien lu. Un espace proche du rivage entraîne une constructibilité limitée. Il reste à démontrer que l’espace en question est bien une dent creuse. »
Madame le Maire : « Sauf en cas de nécessité d’urbaniser dans les centralités. »
Virginie MALET : « Comment allez-vous transformer cela dans le PLU ? Vous avez une zone UA avec 60 % d’emprise au sol. On nous demande d’approuver un document qui va devoir s’appliquer à notre PLU, qui va s’en trouver encore une fois modifié. Comment allez-vous traduire cette carte dans notre PLU, Madame ? Que devient la zone UA de Taussat ? »
Madame le Maire : « Taussat va rester en zone UA puisque nous avons prévu qu’elle serait en densification. Je ne vois pas où est le problème, tout a déjà été fait. Nous avons strictement appliqué la loi Littoral. »
Virginie MALET : « Quelle est l’utilité de cette carte ? Et comment va-t-elle s’appliquer dans notre PLU ? Vous ne l’avez toujours pas expliqué. »
Madame le Maire : « La carte intègre complètement les prescriptions de la loi Littoral et nous l’avons adaptée à notre PLU. »
Virginie MALET : « C’est l’inverse : le PLU va s’adapter au SCoT. Comment cette carte va-t-elle concrètement, dans les documents d’urbanisme... ? »
Madame le Maire : « Je ne comprends pas votre question. »
Virginie MALET : « Elle est pourtant très simple. Le PLU doit être mis en conformité avec le SCoT dans les trois ans, le SCoT définit un espace proche du rivage, à constructibilité limitée. Jusqu’à présent, cette zone était à densifier, donc comment allez-vous adapter un PLU avec une zone à densifier à une zone à constructibilité limitée ? »
Madame le Maire : « Rien ne change. Nous avons prévu une densification sur certaines zones, même dans les espaces proches du rivage. C’est écrit en toutes lettres.
Nous allons passer à un autre sujet. Monsieur BELLOC ? »
Damien BELLOC : « J’ai une question relative à l’impasse de Mouchon. J’ai bien appris aujourd’hui que le Conseil d’État ne servait pas à grand-chose, mais tout de même... »
Madame le Maire : « C’est votre interprétation, Monsieur BELLOC. Conseil d’État ou pas, l’espace situé derrière le stade est en rupture d’urbanisation. »
Damien BELLOC : « Je parle de l’impasse de Mouchon.
Monsieur DOUET, je vous félicite pour le SCoT, qui est un document toujours compliqué à construire. J’ai néanmoins quelques questions. La décision du Conseil d’État peut-elle mettre à mal le SCoT ? Nous serions sur une zone qui se trouverait entre deux choses : une partie passerait en SDU et l’autre en agglomération. Et dans ce cas, que va-t-il se passer ? »
Anthony DOUET : « Les jurisprudences s’imposent aux documents d’urbanisme, quel que soit leur état d’avancement. Vous avez pu voir dans le volet littoral que nous avons repris l’ensemble des jurisprudences qui se sont appliquées au territoire depuis au moins dix ans, pour justifier des classements à Lège-Cap-Ferret, Arcachon, La Teste, Lanton, Andernos. Nous avons mené un important travail avec notre service juridique. De toute façon, la jurisprudence s’impose, quel que soit le classement dans le SCoT. Nous avons agi avec la jurisprudence actuelle. Si elle évolue d’ici l’approbation, nous modifierons les cartographies en conséquence. »
Damien BELLOC : « Merci pour votre réponse. Donc, si demain, nous avons une chance que le Conseil d’État passe avant l’approbation, vous changerez les cartes. Ma question est de savoir si le SCoT pourrait être fragilisé par une association en raison d’un désaccord.
D’autre part, aujourd’hui, au Conseil d’État, si ma mémoire ne me fait pas défaut, le SDU est ce que l’on combat, puisque nous sommes en rupture d’urbanisation indirecte. Cela signifie que Madame le Maire, Présidente du SYBARVAL, valide une carte avec un SDU et que donc le Conseil d’État ne sert à rien. »
VILLE
DE
Er
(ANT > Délimitation des
coupures
d'urbanisation
D Mise en place
de prescriptions
spécifiques
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Madame le Maire : « Nous avons été très précautionneux, c’est le moindre mal. La Cour administrative a décidé que la première partie du lotissement du Golf était en agglomération, et que 76 mètres plus loin, la zone était hors agglomération, avec l’impasse de Mouchon. Nous avons été très prudents : si nous gagnons auprès du Conseil d’État, nous remettrons en agglomération la deuxième partie, voire la troisième partie du lotissement ; si l’on perd, la zone est en SDU, donc on ne mettra pas en péril le SCoT. »
Anthony DOUET : « La Présidente a très bien répondu sur cet équilibre que nous avons su trouver dans le SCoT et le volet littoral. Je précise qu’à l’intérieur des secteurs déjà urbanisés, sont permises les extensions et les créations d’annexes. Ce n’est pas figer les espaces que de les mettre en SDU puisqu’au contraire cela permet de faire vivre des espaces urbanisés qui sont importants, parfois plus de 150 maisons. C’est donc une ouverture pour un certain nombre de personnes. »
Damien BELLOC : « On peut appeler ça une ouverture, mais on peut aussi qualifier cela de spoliation, surtout concernant l’impasse de Mouchon. Le problème aujourd’hui est que l’on valide à travers le SCoT ce que l’on défend. Quand vous allez au Conseil d’État, c’est pour vous battre pour votre commune et dire votre désaccord avec la rupture d’urbanisation. Aujourd’hui, Présidente du SYBARVAL, vous décidez avec beaucoup de précaution que c’est en SDU afin que cela passe et que le SCoT ne soit pas fragilisé, ce qui revient à abdiquer selon moi. »
Madame le Maire : « Je n’abdique pas. Je suis présidente du SYBARVAL, je travaille pour 17 communes, pas uniquement pour ma commune. J’ai deux casquettes. En tant que présidente du SYBARVAL, j’ai tenu à ne pas fragiliser le SCoT, ce qui ne m’empêche pas, en tant que maire, d’aller jusqu’au bout du combat. On ne peut vraiment pas m’accuser d’avoir baissé la garde avec la Cour administrative d’appel et c’est pour cela que j’ai saisi le Conseil d’État. Si l’on gagne au Conseil d’État, nous serons à même de réviser le SCoT sans aucun problème. »
Damien BELLOC : « Il aurait été bon d’obtenir un courrier du Préfet vous confirmant qu’il ne nous attaquerait pas sur ce point et le problème aurait été réglé. »
Madame le Maire : « Le Préfet peut donner des dérogations prévues par la loi, mais il ne peut pas se substituer à une décision de la Cour administrative d’appel ou du Conseil d’État. »
Jean-Jacques LACOMBE : « La grande différence est que l’on ne peut pas amalgamer ce qui a été accepté en extension, c’est-à-dire ce qui est réglementaire, avec ce que vous dites et qui n’a rien à voir avec la rupture de la loi Littoral. L’extension n’est pas liée à la rupture de la loi Littoral. »
Interventions simultanées de messieurs BELLOC et LACOMBE, empêchant la transcription.
Virginie MALET : « Puisque l’on parle de rupture d’urbanisation, peut-on rester sur le sujet et revoir la carte correspondante ?
Ce que je vois en vert foncé sont les zones en rupture d’urbanisation et en vert clair, les zones qui ne sont pas en rupture
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d’urbanisation, mais qui peuvent passer en 1AU, 2AU, c’est-à-dire à urbaniser, c’est bien cela ? »
Anthony DOUET : « En effet, dans la limite des enveloppes foncières qui seront allouées à la commune dans le cadre du PLH. »
Madame le Maire : « Cela correspond surtout à la zone de Pichot. »
Virginie MALET : « Je vois Pichot et je vois surtout le fantôme des 32 hectares derrière Mouchon. Pourquoi avoir laissé cette bande aussi large ? Je ne trouve pas que cela soit tellement protecteur. Et si on superpose cette carte à celle des espaces remarquables, il ne reste pas grand-chose. Il y a deux bois qui sont en fait des espaces sylvicoles, on ne comprend pas en quoi ils sont plus remarquables que d’autres, et le reste n’est pas classé. Il n’y a pas réellement d’espaces remarquables dans le cœur à urbaniser de la commune. Si l’on superpose les deux cartes, cela donne un potentiel d’urbanisation assez vertigineux. »
Anthony DOUET : « Les élus ont souhaité avoir une autre approche que celle de 2013 (le SCoT de 2013 est consultable sur le site Internet). Nous avions eu une approche assez précise, qui relevait à mon sens plus du PLUI que du SCoT puisque nous avions déterminé les enveloppes capables de chacune des communes. Ici, nous avons respecté notre rôle de SCoT en laissant des marges de manœuvre au PLU. Nous avons estimé à 190 hectares les besoins en extension à l’échelle de la COBAN, ce sont les données que nous lui avons fournies pour l’élaboration de son PLH. La répartition se fera ensuite entre les huit communes. La COBAN doit répondre aux besoins en logements à l’horizon 2040 au travers de ces 190 hectares.
D’autre part, pour établir les zones à urbaniser, chaque PLU devra prendre en compte l’ensemble de ces couches : la voie verte et bleue, les espaces remarquables, les espaces boisés significatifs et les coupures d’urbanisation, qui sont toutes des zones à protéger a minima. Ensuite, si dix hectares sont à répartir sur la commune de Lanton, charge à la commune de justifier ses choix, mais en faisant également faire des études environnementales. Si nous avions délimité dans le SCoT, les enveloppes capables, nous n’aurions pas eu cette marge de manœuvre, alors que là, nous avons un double filtre environnemental, à l’échelle du SCoT et à l’échelle de la commune, pour garantir la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. »
Virginie MALET : « Je comprends la superposition, mais dans ce cas, Mouchon ne sera plus contraint d’ici 2023-2024, donc pourquoi aller contraindre une plaine des sports dans un mouchoir de poche et ne pas prendre le temps de faire quelque chose de plus espacé et plus confortable sans tribune amovible ? Pourquoi se presser ? »
Madame le Maire : « Nous ne sommes pas pressés et vous avez bien remarqué que cela fait plusieurs années que nous réfléchissons à cette installation. La plaine que nous avons définie répond aujourd’hui à tous les besoins des différents clubs sportifs. Il n’est pas nécessaire d’urbaniser à outrance notre commune, nous répondons simplement aux nécessités quotidiennes. »
Virginie MALET : « La Fédération de football vous a demandé des tribunes amovibles pour maintenir Lanton en division, c’est ce que vous êtes en train de dire ? »
Madame le Maire : « C’est possible de les faire.
On me signale que cela fait une heure que nous débattons. Une dernière question ? »
Jean-Charles PERUCHO : « Merci Madame. En ce qui concerne les installations de tennis, vous estimez qu’elles sont suffisantes, c’est votre avis, mais ce n’est pas celui du club de tennis. »
Madame le Maire : « Vu le nombre de personnes qui pratiquent le tennis à Lanton et l’occupation des terrains, cela parait amplement suffisant et ce n’est pas non plus l’avis de la Fédération de tennis. Je vous signale par ailleur,s que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer sur ce sujet puisque vous faites partie du Bureau du club de tennis. »
Jean-Charles PERUCHO : « Je ne fais que reprendre vos propos.
Je voudrais avoir la définition d’une dent creuse. »
Madame le Maire : « C’est le Code de l’Urbanisme qui le définit. »
Anthony DOUET : « Une dent creuse est un espace libre au sein du tissu urbain. »
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Madame le Maire : « C’est un espace non bâti. »
Jean-Charles PERUCHO : « Le site où ont été construites les Belles de Taussat était bâti, il y avait même du bâti habité. Ce n’était pas une dent creuse. »
Anthony DOUET : « Ce n’était pas une dent creuse, mais c’est du renouvellement urbain. »
Madame le Maire : « Il y avait une poste, une ancienne maison de retraite, des habitations... c’était une opération de renouvellement urbain. »
Jean-Charles PERUCHO : « Donc la zone de Cassy sur laquelle vous voulez absolument construire des immeubles n’est pas une dent creuse. »
Madame le Maire : « Ce sera du renouvellement urbain. Rien n’empêche dans le PLU actuel... »
Jean-Charles PERUCHO : « La dernière fois, vous m’aviez affirmé que c’était une dent creuse. »
Madame le Maire : « Vous pouvez dire ce que vous voulez. Ce n’est pas bâti, il y a très peu de bâtis, ce sera donc du renouvellement urbain. »
Virginie MALET : « Mon attention a été attirée par le taux de logement/hectare, qui est de 35, avec un taux de pleine terre à assurer. Si on compte les routes et les places de parking, nous sommes d’accord que nous allons avoir du R+2 ? »
Madame le Maire : « Vous qui êtes si à cheval sur l’application de la loi..., vous avez vu que la loi Climat et Résilience nous impose de réduire par deux la consommation d’espace entre 2020 et 2030. »
Virginie MALET : « Ce n’est pas question. On nous impose aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 %. Ma question est là : est-ce là le nouveau paysage de la commune ? »
Madame le Maire : « La loi Climat et Résilience nous impose de densifier. Il faut être logique : si on ne peut pas construire en extension, il va falloir construire en densification, donc nous irons au maximum sur du R +1 + attique ou R+2. Vous n’êtes pas sans savoir non plus que le modèle pavillonnaire n’existera plus dans quelques années. »
Anthony DOUET : « Nous avons bien mis dans le DOO ces densités qui sont moyennes à l’échelle de la commune. Toutes les opérations ne seront pas à 35 logements/hectare. Dans l’ensemble des opérations qui seront prévues au PLU, il faudra justifier que la moyenne de densité est de 35 habitants/logement. Il ne s’agit pas de mettre toutes les communes au même niveau, mais de travailler sur les centralités et avoir un tissu un peu plus lâche à mesure que l’on s’éloigne de la centralité. »
Question sans micro, inaudible.
Anthony DOUET : « On l’explique très clairement parce que Lège-Cap-Ferret, c’est Lège et le Cap-Ferret. Lège-bourg va être développé, mais ce qui va se développer sur la presqu’île va avoir une densité bien moindre, parce que c’est une ville sous les pins et qu’il faut protéger les arbres. S’ajoutent à cela les problématiques d’érosion et les risques d’inondations et les risques de feux de forêt. Pour avoir une moyenne sur ce type de commune, nous sommes obligés d’avoir un taux moindre. »
Damien BELLOC : « Donc, aujourd’hui, nous ne connaissons toujours pas le taux validé du nombre d’hectares qui vont être autorisés sur notre commune... »
Madame le Maire : « Non, puisque c’est la COBAN qui va le déterminer. »
Damien BELLOC : « Cela signifie donc que vous n’avez pas construit sur la dernière mandature et diviser zéro par deux, si ma mémoire est bonne... »
Madame le Maire : « Ce n’est pas par commune, Monsieur BELLOC. La division se fait à l’échelle de
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l’intercommunalité. »
Damien BELLOC : « C’est donc l’intercommunalité qui a la puissance de savoir où nous allons pouvoir construire. »
Madame le Maire : « C’est une obligation, c’est le PLH. »
Damien BELLOC : « Vous dites que c’est une moyenne générale sur l’ensemble de la commune. Cela veut dire que les maires en place sur les trois dernières années font tout ce qu’ils veulent. Si la commune en place veut faire 150 habitants/hectare sur deux projets, il n’y aura plus rien pour les prochaines années, sachant que ce chiffre n’est pas opposable au tribunal administratif. »
Madame le Maire : « Vous extrapolez volontairement. Il faut faire confiance aux maires. Nous allons travailler en fonction du nombre de logements sociaux nécessaires. Nous travaillerons en toute cohérence avec le PLH de la COBAN, et allons analyser les besoins de chaque commune. La commune d’Audenge est par exemple, très en avance par rapport à Lanton s’agissant des logements sociaux. Tout va se travailler avec les huit maires. Personne ne va prendre de décision unilatérale sans réfléchir. »
Jean-Jacques LACOMBE : « Il y a effectivement un équilibre à trouver à l’intérieur d’un cadre, avec ses nuances et non avec excès, tels qu’ils sont énoncés ici par anticipation. Je voudrais également dire à Madame MALET qu’on ne parle pas de conformité entre le PLU et le SCoT, mais de compatibilité. Je pense que cette nuance aurait évité bon nombre de questions inutiles. »
En l’absence d’autres questions, la délibération est soumise au vote des élus.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 5 (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie- Christine représentée par PERUCHO Jean-Charles, BEYNAC Michel représenté par MALET Virginie)
La délibération n° 05 - 01/ALN-DG est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.
Madame le Maire : « Je voudrais remercier Anthony DOUET pour cette présentation. »
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N° 05 - 02/CP : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ENFANTS EN SITUATION DE PRE-SCOLARISATION ENTRE LA VILLE, LE CCAS DE LANTON ET L’ÉDUCATION NATIONALE
Rapporteur : Madame Nathalie JOLY, Adjointe au Maire
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 1994 actant la reprise du fonctionnement du Multi- Accueil et confiant sa gestion au CCAS de Lanton,
CONSIDÉRANT le partenariat avec l’Éducation nationale et l’intérêt des actions passerelles pour familiariser enfants et parents avec l’école,
CONSIDÉRANT que ce dispositif « passerelle » est un véritable outil pour créer du lien entre les enfants, les familles, les structures dédiées à l’enfance, les enseignants et les ATSEM, tout en facilitant l’adaptation et l’intégration des enfants les plus jeunes à l’école maternelle,
CONSIDÉRANT que ce partenariat a fait l’objet de réunions de concertation pour intégrer les activités dans les projets pédagogiques des structures,
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CONSIDÉRANT que ce dispositif est organisé sur plusieurs jours, à la fin de chaque année scolaire, et structuré par des rencontres de 1 heure et demie, où les enfants sont accompagnés par des professionnels de la Petite Enfance,
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser ce dispositif par la signature d’une convention tripartite entre l’Éducation nationale, le Centre Communal d’Action sociale (CCAS) de Lanton, gestionnaire de la compétence Petite Enfance, et la Ville,
CONSIDÉRANT que cette convention signée est reconductible chaque année,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- ACCEPTE la mise en œuvre du dispositif « passerelle » tel que défini,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à ce dispositif de
préscolarisation ainsi que tout document afférant à venir.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 05 - 02/CP est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
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N° 05 - 03/CP : ADHÉSION À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE À L’ ÉCOLE »
Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire
VU le Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Collectivité soutient et accompagne le projet « ORCHESTRE A L’ÉCOLE », projet partenarial à caractère artistique et culturel, mais aussi éducatif, social et citoyen, fondé sur la pratique instrumentale collective aux enfants durant le temps scolaire et périscolaire,
CONSIDÉRANT que ce projet pédagogique est porté au niveau de l’Éducation nationale par l’association « ORCHESTRE A L’ÉCOLE », reconnue d’utilité publique,
CONSIDÉRANT que l’école élémentaire « France GALL » a souscrit à ce dispositif pour l’année scolaire 2023- 2024, en déposant un dossier de candidature pour les élèves du cours préparatoire,
CONSIDÉRANT que ce projet nécessite l’adhésion à l’association « ORCHESTRE A L’ÉCOLE » pour veiller à l’accompagnement et à l’animation durable du dispositif sur l’ensemble du territoire,
CONSIDÉRANT que les équipes intervenantes sont composées de professionnels ayant de réelles compétences en matière de pratiques instrumentales et connaissances musicales,
CONSIDÉRANT que cette association intervient au sein de l’école élémentaire « France GALL »,
CONSIDÉRANT que par le biais de cette adhésion de 100 euros, les élèves pourront régulièrement bénéficier des services de cette association,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 7 juin 2023,
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Interventions
Annie-France PEUCH : « Bonsoir à tous. L’organisme qui intervient est l’école de musique de Lanton-Biganos. Avant de passer au vote de cette délibération proposée par Vanessa, je tenais à vous préciser les enjeux culturels de l’intégration de la musique par le biais de l’association “Orchestre à l’école”. La pratique musicale collective au sein d’un établissement scolaire est un moteur essentiel de la cohésion sociale, de la mixité et du partage. Ces bienfaits ne sont plus à démontrer. Les orchestres en établissement scolaire amènent les élèves, au-delà d’apprendre à jouer d’un instrument, à l’écoute, à la concentration, jusqu’à la rigueur et la discipline, avec des notions d’effort et de progrès.
Le plaisir du partage de la musique améliore aussi la relation au sein des classes et favorise la relation entre les parents et les enseignants.
Enfin, et c’est important, l’enfant montre une autre facette de ses capacités. Cela peut être aussi une aide à surmonter les difficultés qu’il peut avoir au niveau scolaire et, pour certains, développer des vocations et des parcours.
Je voulais apporter ces éléments culturels et je repasse la parole à Vanessa. Merci. »
Virginie MALET : « Cela me semble un très beau projet. Est-il en lien avec la dernière délibération de ce conseil, relative à la subvention d’une autre association ? Pouvez-vous expliquer comment tout ceci s’articule ? Pourquoi 4 000 € par trimestre ? C’est un essai ? Comment cela fonctionne-t-il ? »
Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE : « La somme de 100 € permet d’adhérer à l’association “Orchestre à l’école” et la délibération qui va être présentée par Olivier concerne une subvention qui va être versée en plus à la coopérative des écoles. Nous avons articulé les choses ainsi afin de financer ce programme. »
Intervention sans micro.
Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE : « Achats d’instruments et professeurs, qu’il convient de rémunérer. »
Virginie MALET : « Sommes-nous obligés de passer par la coopérative ? Ne pouvons-nous pas financer directement l’école de musique ? »
Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE : « Nous sommes obligés de passer par la coopérative puisque c’est un programme avec l’Éducation nationale. »
Après en avoir délibéré à l’unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- AUTORISE l’adhésion de la Commune à l’association « ORCHESTRE A L’ÉCOLE »,
- HABILITE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte relatif à la présente délibération, y compris le paiement annuel de l’adhésion, qui pourra être révisé.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 05 - 03/CP est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
***************
N° 05 – 04/CP : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ
Rapporteur : Madame Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe
VU le Code général des Collectivités territoriales,
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VU l’article L.212-8 du Code de l’Éducation déterminant les cas dans lesquels une participation de la commune de résidence aux frais d’écolage est obligatoire :
- obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune ne proposant pas de cantine ni de services périscolaires,
- inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, - raisons médicales.
Madame le Maire indique avoir été sollicitée par le Syndicat intercommunal de Regroupement pédagogique (SIRP) LE TEMPLE-SAUMOS, l’informant d’une demande de scolarisation d’un enfant de Blagon à l’École Publique Maternelle de la LEBADE du SIRP LE TEMPLE-SAUMOS.
Madame la Présidente du SIRP , Karine NOUETTE-GAULAIN, également Maire du Temple, demande en contrepartie une participation aux frais de scolarité ou frais d’écolage.
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel lié à la situation géographique des professions des parents, Madame le Maire donne, à titre exceptionnel, son accord à la scolarisation de cet enfant hors de la commune avec une participation de 300 euros demandée par le SIRP .
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- ACCEPTE la participation de 300 euros aux frais de scolarité au SIRP LE TEMPLE-SAUMOS pour la famille concernée,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention relative à cette participation, ainsi que tout éventuel avenant à venir.
Pour : 29
Abstention :
Contre : 0
La délibération n° 05 - 04/CP est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
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N° 05 – 05/MC : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
VU le Code général de la Fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’ex-article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU la délibération n°07-10 en date 16 novembre 2022 relative à la modification et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque Collectivité sont créés par leur organe délibérant fixant l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial,
CONSIDÉRANT les postes vacants au tableau des effectifs de la Commune,
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CONSIDÉRANT qu’il convient de tenir compte de l’évolution des besoins inhérents à l’organisation et au fonctionnement des services communaux ainsi qu’au déroulement de carrière des agents, au regard notamment des missions réalisées, de leur valeur professionnelle et acquis de l’expérience ou faisant suite à la réussite à un examen ou concours de la Fonction publique territoriale, des reclassements ou encore mobilités d’agents,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer trois (3) emplois à temps complet, au regard des motifs ci-dessus énumérés,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 7 juin 2023.
Après en avoir délibéré à l’unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil Municipal :
• MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune et procède à sa mise à jour, conformément au tableau ci- annexé par la création de trois (3) emplois permanents à temps complet :
➢ Filière administrative : 3 postes à Temps complet
✓ Deux emplois à Temps complet d’Adjoint administratif territorial principal de 1re Classe/Catégorie C,
✓ Un emploi à Temps complet d’Adjoint administratif territorial/Catégorie C,
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les trois (3) emplois susvisés sont inscrits au Budget de la Commune, chapitre 012,
APPROUVE les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 05 - 05/MC est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
***************
N° 05 - 06/CB : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 – COMPLÉMENT N°1
Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué
La Commune de Lanton a reçu de nouvelles demandes de subventions après l’approbation du Budget primitif en Conseil municipal.
Il s’agit du TENNIS CLUB LANTONNAIS et de l’ACES École élémentaire (COOPÉRATIVE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE),
Le Conseil Municipal propose d’attribuer pour cette année, sur les crédits non encore affectés, les subventions citées ci-dessous :
- Association « TENNIS CLUB LANTONNAIS » 7 000 €
(Subvention de fonctionnement 2023)
- ACES ÉCOLE ÉLÉMENTAIRES
« Association Culture et Entraide Scolaire » 4 000 €
(Subvention de fonctionnement pour le 1er trimestre scolaire 2023-2024 pour le projet « Orchestre à l’école »)
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VU la délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 n°04-18 relative à l’attribution des subventions 2023,
VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, (27 voix pour et 1 non-participation : Monsieur PERUCHO Jean-Charles), le Conseil municipal :
- ACCORDE les subventions pour un montant de 11 000 €, telles que précisées ci-dessus,
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65.
Pour : 27 (1 non-participation : Monsieur PERUCHO Jean-Charles)
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 05 - 06/CB est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
***************
N° 05 – 07/ED : DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE ET DE DÉTAIL
Rapporteur : Ariel CABANES, Conseiller municipal délégué
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – titre III – chapitre 1er – portant modification du Code du Travail,
VU les articles L.3121-10, L.3132-26 et L.3132-27 du Code du Travail,
VU le courrier en date du 6 avril 2023, par lequel la société Carrefour Contact « La Shamalou », sise 2 avenue de la Libération à Lanton sollicite une dérogation au principe du repos dominical, pour les dates suivantes :
- 2, 9, 16, 23, 30 juillet 2023,
- 6, 13, 20, 27 août 2023,
- 24 et 31 décembre 2023,
-
VU le courrier en date du 3 mai 2023, rappelant la position du Bureau de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Nord saisi sur le sujet en 2016, en ce sens qu’il considère que la légitimité en ce domaine revient aux Communes,
CONSIDÉRANT la demande de ladite société de bénéficier d’une dérogation au repos dominical,
CONSIDÉRANT que le Maire a le pouvoir d’autoriser la suppression du repos dominical des salariés pour 5 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail,
CONSIDÉRANT que lorsque le nombre de dimanches excède annuellement 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI,
CONSIDÉRANT que la COBAN a reconnu que, même au-dessus de 5 dimanches, la légitimité revient aux Communes, eu égard au fait que l’absence de délibération vaut accord tacite,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 7 juin 2023,
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Interventions
Virginie MALET : « Merci Monsieur CABANES. La dérogation est-elle demandée pour toute la journée ? Pour Intermarché, c’est le matin pour toute l’année. Dans un souci d’équité, je voudrais m’assurer que chacun puisse obtenir la même chose. »
Ariel CABANES : « C’est la matinée pour Carrefour également. Sachez aussi que la réglementation pour les repos dominicaux dépend du nombre d’employés. En l’occurrence, il s’agit du dimanche matin.
Après en avoir délibéré à l’unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :
- APPROUVE le principe de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail aux dates susmentionnées,
- CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 05 - 07/ED est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
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Madame le Maire : « Nous allons clore ce conseil municipal qui a été assez long. Je vous remercie à nouveau pour votre présence et vous souhaite une bonne soirée. »
La séance est levée à 20 h 20.
LANTON, le 12 juin 2023
Christine BOISSEAU Marie LARRUE
Secrétaire de séance Maire de Lanton
Conseillère municipale déléguée Conseillère départementale