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Arrêté - Arrêté 31 2023 permanent modifiant le régime de priorité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 31 2023 permanent modifiant le régime de priorité)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
3
LG
ID
: 037-223700014-20231010-DRM_DOLUS-AR
Commune
de
Dolus
le
Sec
—
»
TOURAINE
AnTEE
n°314583
LE
DÉPARTEMENT
Direction
des
routes
et des
mobilités
1D WD
: 29688
Référence
interne
: DJ/VD
0798.08.03
ARRÊTÉ
PERMANENT
MODIFIANT
LE
RÉGIME
DE
PRIORITÉ
Entre
le
P.R.
11+450
et
le
PR
17+130
Instauration
de
STOP
sur
les
voies
communales
n°
15
et
n°
4
et
les
chemins
ruraux
n°
81,
n°
18
et
n°
73
_aux
intersections
avec
la
route
départementale
n°
95
Instauration
de
CÉDEZ-LE-PASSAGE
sur
les
voies
communales
n°
301,
n°
16,
n°
10
et
n°
3
aux
intersections
avec
la
route
départementale
n°
95
Commune
de
DOLUS-LE-SEC
Le
Président
du
Conseil
départemental
d’Indre-et-Loire,
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
«
libertés
et
responsabilités
locales
»,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
composée
de
neuf
parties,
prise
par
arrêté
interministériel,
Vu
le
règlement
de
voirie
du
Département
d’'Indre-et-Loire,
Vu
la
séance
du
Conseil
départemental
du 1°
juillet
2021,
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Jean-Gérard
PAUMIER
a
été
élu
Président
du
Conseil
départemental
d'Indre-et-Loire,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
du
13 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
MICHAUD,
2ère
Vice-Président
chargé
des
Infrastructures
routières
et
des
mobilités
douces,
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
du
Président
du
Conseil
départemental
le
4
octobre
2023,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.3122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Nadège
ARNAULT,
Première
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
chargée
des
affaires
sociales,
de
l'insertion,
de
la protection
de
l'enfance
et
du
vieillissement,
exerce
la plénitude
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
départemental,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
services
publics
départementaux
en
cas
de
vacance
de
l'Exécutif
départemental, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
S
L
1
Publié
le
ID
: 037-223700014-20231010-DRM_DOLUS-AR
Considérant
le
régime
de
priorité
à droite
étant
peu
usité
en
Indre-et-Loire
hors
agglomération
et
pouvant
être
une
source
d'accident,
c'est
pourquoi
il
a
été
décidé
dans
un
souci
d'harmonisation
sur
le
territoire
du
département
d'Indre-et-Loire
de
généraliser
les
« stops
»
ou
les
« cédez-le-passage
»,
Considérant
la
nécessité
d'instaurer
des
«
Stop
»
ainsi
que
des
«
Cédez-le-passage
» sur
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux
de
la
commune
de
Dolus-le-Sec
aux
intersections
avec
la
RD
n°
95
afin
de
sécuriser
les
mouvements
des
usagers,
ARRETENT
ARTICLE
1 :
Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
à
celles
du
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
2:
«
STOP
».
Les
usagers
circulant
sur
les
voies
désignées
ci-dessous
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
le
passage
à
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°
95
aux
intersections
suivantes
:
:
:
Point
Re-
ave
Dénomination
de
la
Voie
/ Intersection
RD
père
Côté
Commune
voie
CR
81
/ RD
95
14+000
Droit
Dolus-le-Sec
Chemin
de
la
folie
VC
15
/ RD
95
14+580
Droit
Dolus-le-Sec
La
Roche
Mabileau
VC
4 /RD
95
14+600
Droit
Dolus-le-Sec
La
Roche
Mabileau
CR
18
/ RD
95
15+320
Gauche
Dolus-le-Sec
La
Pièce
CR
73
/ RD
95
17+130
Droit
Dolus-le-Sec
Les
Maisons
Rouges
ARTICLE
3
:
«
CÉDEZ
LE
PASSAGE
».
Les
usagers
circulant
sur
les
voies
désignées
ci-dessous
devront
céder
le
passage
à
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°
95
aux
intersections
suivantes :
Voie
/ Intersection
RD
a
SR
Côté
Commune
DER
su
de
VC
301
/ RD
95
11+450
Droit
Dolus-le-Sec
Chemin
de
Bertin
VC
16
/ RD
95
12+205
Gauche
Dolus-le-Sec
Belètre
VC
10
/ RD
95
15+670
Droit
Dolus-le-Sec
Leugny
VC
3/RD
95
16+150
Droit
Dolus-le-Sec
Tressort
ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(livre
1 —
3"
partie
—
intersection
et
régime
de
priorité)
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
du
Conseil
départemental
d'Indre-et-
Loire
—
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Sud-Est.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
du
Département
d'Indre-et-Loire.
Cet
acte
sera
rendu
exécutoire
immédiatement
après
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication,
en
application
de
l’article
L.3131-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 037-223700014-20231010-DRM_DOLUS-AR
ARTICLE
6 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
modalités
suivantes
:
+
recours
gracieux
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
auprès
du
Président
du
Conseil
dé-
partemental
d'Indre-et-Loire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
présent
arrê-
té; -
recours
à
la
médiation
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
par
saisine
de
Ma-
dame
la
Médiatrice
Départementale,
(par
écrit
au
(Conseil
départemental,
par
courriel
:
mediatrice@departement-touraine.fr
ou
par
téléphone
02.47.31.42.89) ;
-
recours
contentieux
auprès
du
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
d'ORLEANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
présent
arrêté
ou
après
un
délai
de
deux
mois
sans
réponse
au
recours
gracieux.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
ac-
cessible
sur
le site
internet
htpps:/www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
départementaux,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
la
brigade
de
Loches
et
Monsieur
le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
M.
le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
à
M.
le
Directeur
départemental
du
S.D.I.S.
37,
à
M.
le
Président
de
la
Fédération
Nationale
des
transports
routiers
d' Île-de-France
et
de
la
région
Centre
Val
de
Loire.
Fait
à Tours,
le
1.0
OCT.
2023
Faità
Dolus-le-Sec,
le
9
Q
SEP,
2023
La
1ère
Vice- Présidente
du
Conseil
LSMAIE
parfemental
=.
à
par
intérim
Ce
Pour
la/Rré$idente
et
par
délégation,
Vice-Président,
Régis
GIRARD