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Arrêté - ARRETE 2015 regime priorité
Document publié le Samedi 3 janvier 2015 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2015 regime priorité)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2015
Département
de
l'Oise
Recu
A
10/08/2045
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Afiché
la
/s3
S
ID
:060-216004267-20150701-2015
013A-AR
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE
n°
2015-013A
portant
régime
de
priorité
«
Cédez
le passage
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Morlincourt,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2213-1
à
2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R
415-7
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
7 juin
1977
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Considérant
le
réaménagement
de
la
signalisation
et
le
marquage
au
sol
à
l'intersection
du
square
de
Roucy
et
de
la
rue
du
Château
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
à
l'intersection
de
du
square
de
Roucy
et
la
rue
du
Château
une
signalisation
verticale
matérialisée
par
un
panneau
« Cédez
le
passage
»
et
une
signalisation
horizontale
matérialisée
par
une
ligne
blanche
discontinue
au
so!
;
ARRÊTE :
Article
4°
—
À
l'intersection
formée
par
la
rue
du
Château
et
le
square
de
Roucy,
les
véhicules
débouchant
du
square
de
Roucy
doivent
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
de
sur
la
rue
du
Château. Article
2
- La
signalisation
verticale
est
composée
de
panneaux
de
type
AB3a
et
M9c
est
mise
en
place
et
entretenue
par
la
commune.
La
signalisation
horizontale
est
réalisée
par
l’entreprise
France
Marquage
et
entretenue
par
la
commune.
Article
3 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article5
—
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
COMPIEGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Canton
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Compiègne
pour
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Morlincourt,
le 01
juillet
2015
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
et
sa
publication.