Arrêté - Arrete modifiant regime priorite sur RD 518

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Arrêté - Arrete modifiant regime priorite sur RD 518 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Arrêté - Arrete modifiant regime priorite sur RD 518)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, isère CRIE ES

Direction des mobilités Commune de

Service action territoriale Beauvoir-de-Marc

Arrêté n°2024-4556 Arrêté n°:

Arrêté portant modification du régime de priorité,

à l'intersection de la RD 518 avec les autres voies communales concernées du PR 15+240 au PR 18+898

sur le territoire de la commune de Beauvoir-de-Marc

hors agglomération

Le Président du département de l'Isère

Le Maire de la commune de Beauvoir-de-Marc

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-7, R.411-25 à R.411-27, R.412-29 à

33, R.415-1 à 415-15;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.3221-4 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet ;

Vu l'arrêté 2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental ;

Vu l'arrêté départemental 2024-1671 du 4 avril 2024 portant délégation de signature ;

Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers de l'ensemble des voies aux intersections identifiées, il convient de rendre RD 518 prioritaire en dehors des agglomérations sur toute la section concernée

Sur proposition du Directeur général des services du département de l'Isère

Sur proposition du Directeur général des services de la commune de Beauvoir-de-Marc

Arrêtent :

Article 1 :

Toutes dispositions contraires aux règles imposées à la section concernée par le présent arrêté et prises par des arrêtés antérieurs sont abrogées.Article 2 :

- au PR 15+240 de la RD 518, les usagers circulant sur la VC Chemin de Bagnoud devront céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

- au PR 15+995 de la RD 518, les usagers circulant sur la VC Chemin de Chasse devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée de la RD 518. Ils devront ensuite céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

- au PR 15+995 de la RD 518, les usagers circulant sur la RD53B au PR 2+664 devront céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

- au PR 16+855 de la RD 518, les usagers circulant sur la VC Chemin du Colombier et sur la RD 53B au PR 2+664 devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée de la RD 518. Ils devront ensuite céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

- au PR 18+182 de la RD 518, les usagers circulant sur la VC Chemin de La Diligence devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée de la RD 518. Ils devront ensuite céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

- au PR 18+223 de la RD 518, les usagers circulant sur la VC Chemin de Fouilleux devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée de la RD 518. Ils devront ensuite céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

- au PR 18+898 de la RD 518, les usagers circulant sur la VC Chemin de Bourassagne devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée de la RD 518. Ils devront ensuite céder le passage aux usagers circulant sur la RD 518 et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

Article 3 :

Conformément à l’article 39 du règlement de voirie départemental renvoyant à l'annexe 1 de la délibération de l'Assemblée départementale du 19 juin 2014 modifiée, les charges liées à la signalisation réglementaire horizontale ou verticale sont réparties hors et en agglomération sur toutes les voies formant l'intersection comme suit :

Signalisation de police :

Pour toutes les intersections comportant une voie prioritaire, le gestionnaire de celle-ci prend en charge, sur toutes les voies :

- la fourniture et la mise en place de toute la signalisation (signalisation de position et avancée) ;

- et uniquement l'entretien et le remplacement de la signalisation de position.

Les gestionnaires des voies non prioritaires assurent, sur leurs voies respectives, l'entretien et le remplacement de la signalisation avancée implantée sur ces voies.Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental de l'Isère et de celui de la commune.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.

Article 5 :

Le Directeur général des services du département de l'Isère,

Le Directeur général des services de la commune de Beauvoir-de-Marc

Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Isère,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait à Grenoble, le Fait à Beauvoir-de-Marc, Pour le Président et par délégation Le Maire

L'Adjointe au Chef du service action territoriale

Pascale Schouler Robert Mandrand

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification..

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