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Déliberation - DEL 2025 035
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 035)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2025-035
Conseil municipal du 19 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 1 sur 3
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Nature : 7. Finances locales
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 12 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation rurale au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance :
Philippe LANGANNÉ
Présents :
Y. SONNERAT, K. FALCONNAT, L. MONDONGOU, F. DREME, Y. BAUDIN, P. LANGANNÉ, G. FLUTTAZ, C. PEPIN, A. GIMENEZ, P. AGERON, J. CHAMOSSET, N. DAVIET, L. DUBOIS, J-M STÉDILE, C. BRUCHE, F. MONTAGNON, V. LEBAILLY, R. DALLEVET, I. PACHECO, I. RAVIER,
Absent :
G. BALLANSAT, C. BERNIGAUD, S. CARTIER, D. DEVULDER, S. FORNUTO, É. FRULLINO, J-C PERCEVAL,M. RABATEL
Pouvoirs :
Grégoire BALLANSAT à Ludovic MONDONGOU / Séverine CARTIER à Corinne BRUCHE
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT / Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Éric FRULLINO à Yvan SONNERAT / Jean-Claude PERCEVAL à Roger DALLEVET Guy PONTAROLLO à Philippe LANGANNÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu les demandes de subventions déposées par les associations locales pour l’année 2025 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2025 de la commune ;
Vu l’avis favorable émis par la commission « Vie associative » réunie le 24 avril 2025 selon la répartition suivante : Page 2 sur 3
ASSOCIATIONS
PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION « VIE
ASSOCIATIVE »
BUDGET 2025
Associations sportives jeunes avec encadrement diplômé 32 200 €
Association Sportive de Sillingy 14 050€
Association la Mandallaz 12 350€
Judo club de la Mandallaz 2 150€ Badminton club de la Mandallaz 1 350€ Les mercredis du ski 750€ Sill’ondanse 1 550€
Autres associations 14 040 €
Annecy Le Vieux Sillingy Tennis De Table (AVSTT) 500€
Aux Cours Des Saisons 300€
Association d’Activités Communales de Sillingy (AACS) 400€ Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) 300€
Chorale 3 p’tites notes 300€
Comité de jumelage 300€
Comité du personnel 2 500€
Entr’Potes 300 €
Les jardins de Sillingy 300 €
L’école Intercommunale de Musique (LEIM) 6 940€
Photo club de Sillingy 500€
Sill’n run 600€
Terracotta 74 300€
UNC Sillingy 500€
Subventions exceptionnelles 3 350 €
Association Sportive de Sillingy 1 350 € Judo Club de la Mandallaz 2 000 € TOTAL 49 590 € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page 3 sur 3
Conseil municipal de Sillingy du lundi 19 mai 2025
Délibération 2025-035 exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 10 juin 2025
De sa mise en ligne le : 10 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
Type de scrutin : Public Nombre de votants 27 Majorité absolue 14
Pour(s) Contre(s) Abstention(s) Ne participe pas au vote
27
Approuve, l’attribution des subventions aux associations :
Association Sportive de Sillingy 15 400€
Association la Mandallaz 12 350€
Judo club de la Mandallaz 4 150€ Badminton club de la Mandallaz 1 350€ Les mercredis du ski 750€ Sill’ondanse 1 550€ Annecy Le Vieux Sillingy Tennis De Table (AVSTT) 500€ Aux Cours Des Saisons 300€ Association d’Activités Communales de Sillingy (AACS) 400€ Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) 300€ Chorale 3 p’tites notes 300€ Comité de jumelage 300€ Comité du personnel 2 500€ Entr’Potes 300 € Les jardins de Sillingy 300 € L’école Intercommunale de Musique (LEIM) 6 940€ Photo club de Sillingy 500€ Sill’n run 600€ Terracotta 74 300€ UNC Sillingy 500€
Dit, que les crédits nécessaires à ces subventions seront prélevés sur les lignes budgétaires correspondantes du budget 2025 de la commune.
Donne, pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme par Monsieur le maire
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yvan SONNERAT Philippe LANGANNÉ