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Déliberation - DEL 2025 034
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération 2025-034
Conseil municipal du 19 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Nature : 7. Finances locales
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 12 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation rurale au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance :
Philippe LANGANNÉ
Présents :
Y. SONNERAT, K. FALCONNAT, L. MONDONGOU, F. DREME, Y. BAUDIN, P. LANGANNÉ, G. FLUTTAZ, C. PEPIN, A. GIMENEZ, P. AGERON, J. CHAMOSSET, N. DAVIET, L. DUBOIS, J-M STÉDILE, C. BRUCHE, F. MONTAGNON, V. LEBAILLY, R. DALLEVET, I. PACHECO, I. RAVIER,
Absent :
G. BALLANSAT, C. BERNIGAUD, S. CARTIER, D. DEVULDER, S. FORNUTO, É. FRULLINO, J-C PERCEVAL,M. RABATEL
Pouvoirs :
Grégoire BALLANSAT à Ludovic MONDONGOU / Séverine CARTIER à Corinne BRUCHE
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT / Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Éric FRULLINO à Yvan SONNERAT / Jean-Claude PERCEVAL à Roger DALLEVET Guy PONTAROLLO à Philippe LANGANNÉ
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu, le Compte Financier Unique 2024,
Vu, l’avis favorable de la commission des finances du 3 mars 2025 ;
Entendu l’exposé de Mme l’Adjointe au Maire déléguée aux finances, présentant le résultat de l’exercice 2024 et les propositions d’affectation. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
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Conseil municipal de Sillingy du lundi 19 mai 2025
Délibération 2025-034 exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 10 juin 2025
De sa mise en ligne le : 10 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
Type de scrutin : Public Nombre de votants 27 Majorité absolue 14
Pour(s) Contre(s) Abstention(s) Ne participe pas au vote
27
Approuve, l’affectation du résultat 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 589 969,34 €
Résultat 2024 reporté 400 000,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ À AFFECTER 989 969,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 410 755,22 €
Résultat 2024 reporté 324 709,63 €
Solde des restes à réaliser (+/-) -1 277 868,99 €
RÉSULTAT CUMULÉ À AFFECTER -542 404,14 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 447 565,00 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 542 404,34 €
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires à cette affectation.
Donne, pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme par Monsieur le maire
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yvan SONNERAT Philippe LANGANNÉ