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Déliberation - DEL 2025 041
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Délibération 2025-041
Conseil municipal du 19 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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DÉNOMINATION DE VOIRIE - OPÉRATION HAUTE SAVOIE HABITAT (SECTEUR GENEVA)
Nature : Domaine et patrimoine
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 12 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation rurale au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance :
Philippe LANGANNÉ
Présents :
Y. SONNERAT, K. FALCONNAT, L. MONDONGOU, F. DREME, Y. BAUDIN, P. LANGANNÉ, G. FLUTTAZ, C. PEPIN, A. GIMENEZ, P. AGERON, J. CHAMOSSET, N. DAVIET, L. DUBOIS, J-M STÉDILE, C. BRUCHE, F. MONTAGNON, V. LEBAILLY, R. DALLEVET, I. PACHECO, I. RAVIER,
Absent :
G. BALLANSAT, C. BERNIGAUD, S. CARTIER, D. DEVULDER, S. FORNUTO, É. FRULLINO, J-C PERCEVAL,M. RABATEL
Pouvoirs :
Grégoire BALLANSAT à Ludovic MONDONGOU / Séverine CARTIER à Corinne BRUCHE
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT / Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Éric FRULLINO à Yvan SONNERAT / Jean-Claude PERCEVAL à Roger DALLEVET Guy PONTAROLLO à Philippe LANGANNÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le permis de construire, délivré à Haute Savoie Habitat, pour une opération de 32 logements (15 en accession sociale et 17 locatifs aidés) située à l’arrière des commerces existants au lieu- dit le Geneva, sur la commune de LA BALME DE SILLINGY ;
Considérant que la voie d’accès à cette opération, dont l’embranchement se situe après les commerces du Geneva, route de Paris, doit être dénommée ;
Vu la consultation menée auprès des élus de SILLINGY et de l’aménageur, proposant les noms suivants :
• Allée du Vuache
• Allée Silvert
• Allée de l’Orée du Bois ;
Considérant que la commune de LA BALME a exprimé une préférence pour le nom « Allée de l’Orée du Bois » et qu’aucun des noms proposés n’entre en conflit avec une dénomination existante sur le territoire communal ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
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Conseil municipal de Sillingy du lundi19 mai 2025
Délibération 2025-041 exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 10 juin 2025
De sa mise en ligne le : 10 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
Type de scrutin : Public Nombre de votants 27 Majorité absolue 14
Pour(s) Contre(s) Abstention(s) Ne participe pas au vote
27
Approuve la dénomination de la nouvelle voie desservant l’opération immobilière de Haute Savoie Habitat, à savoir :
• « Allée de l’Orée du Bois » ;
Dit que le tableau de la voirie privée sera mis à jour en conséquence.
Autorise Monsieur le maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme par Monsieur le maire
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yvan SONNERAT Philippe LANGANNÉ