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Arrêté - ARRETE 014 Bronzo tp Travaux Raccordement Reseau AEP av st Omer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 014 Bronzo tp Travaux Raccordement Reseau AEP av st Omer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RARE
np
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-014
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GG/L
Objet : Entreprise BRONZO TP - Travaux de Raccordement réseau AEP et assainissement - Avenue Saint Omer - Du lundi 16
Janvier au Jeudi 16 Février 2073.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22131 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L41-7, R 10-1 et suivants, R 4-5, R 411-8, R 41-18, R 411- 25à R 41-28 du Code de la Route,
Vu l'articie L 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention,
Vuls demande de travaux, formulée par l'entreprise BRONZO TP en date du 11 Janvier 2023,
Vu la fiche de chantier courant n° 032/2023,
Considérant les travaux de raccordement aux réseaux AEP {Adduction d'Eau
Potable} et Assainissement, Avenue Saint Omer, du lundi 16 Janvier au jeudi 16
février 2023,
Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE]:
La circulation sera interdite à tous les véhicules Avenue Saint Omer dans la partie comprise entre les n° de voirie 190 et 256:
>. Du lundi16 Janvier 2023 à 7H30 au Jeudi 16 Février à 18H00.
ARTICLE 2:
La circulation se fera dans les 2 sens Avenue Saint Omer (dans la partie comprise entre le Giratoire Saint Omer et le Chemin Saint Gabriel afin de permettre l'accès et la sortie des riverains :
>. Du iundi16 Janvier 2023 à 7H30 au Jeudi 16 Février à 18H00.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jertelin - BP 80010 17831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maire@chateaurenard com ARTICLE 3:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Avenue Saint Omer sur les 3 emplacements situés en face du chantier :
> Du lundi16 Janvier 2023 à 7H30 au Jeudi 16 Février à 18H00.
ARTICLE #4:
L'entreprise BRONZO TP sera chargée de la mise en place et au maintien de la signalisation réglementaire et adéquate.
Coordonnées: Monsieur CONCCIANTELLI Nicolas. Tél:06-18-17-21-0T.
ARTICLE 5:
L'entreprise BRONZO TP sera chargée d'informer les riverains sur la réalisation
des travaux et les modifications de circulation.
ARTICLE 6:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours adrninistratif auprès de
Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, direclernent par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 7:
Mädame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.SIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > L'entreprise BRONZO TP.
Châteaurenard, le 13 Janvier 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
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se % Ou date de notification :.
+ Date de transmission du contrôle de légalité :
Chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010 -13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 2435 35 maire @chateaurenardcom