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Arrêté - ARRETE 024 ENT Bronzo tp Raccordement Reseau AEP RUE Berthelot
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 024 ENT Bronzo tp Raccordement Reseau AEP RUE Berthelot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RER
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GG/L
nn
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-024
Objet : Entreprise BRONZO TP - Travaux de Raccordement réseau AEP - Rue Berthelot - Du lundi 23 Janvier au vendredi 10
Février 2023
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Coilectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L411-7, R 110-1 et suivants, R 41-85, R 417-8, R 411-718, R 411- 25 à R 411-28 du Code de la Route,
Vu l'articie L 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°7° Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise BRONZO TP en date du17 Janvier 2023,
Vu la fiche de chantier courant n° 0562/2023,
Considérant les travaux de raccordement aux réseaux AEP (Adduction d'Eau
Potable), Rue Berthelot, du lundi 23 Janvier au vendredi 10 février 2023,
Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer ia circulation des véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules, Rue Berthelot dans la partie comprise entre l'Avenue Victor Hugo et l'Avenue Roger Salengro:
- Entre le lundi 23 Janvier 2023 à 08H00 et le vendredi 10 Février 2023 à 18H00 {Durée des travaux : 5 jours)
ARTICLE 2:
L'entreprise BRONZO TP sera chargée de la mise en place et au maintien de la
signalisation réglementaire et adéquate.
Coordonnées : Monsieur CONCCIANTELLI Nicolas - Tél: 06-18-17-21-01.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Chäteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 mairie@chateaurenardcoom ARTICLE 3:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Terre de Provence,
L'entreprise BRONZO TP. VYNY
Châteaurenard, le 20 Janvier 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
“ Date de mise en ligne sur le site internet : 2 4 JAN. 2023
, % Ou date de notification:
éd + Date de transmission du contrôle de légalité : ue
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-38351 Châteaurenard-de-Provence Cedex -04 90 24 3535 mairie@chatesurenard com