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Déliberation - Delib 2026 22 Constitution dune CAO permanente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 22 Constitution dune CAO permanente)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N°
2026
/ 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2026
Objet
:
CONSTITUTION
D’'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
À
CARACTERE
PERMANENT
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
BAILLY,
légalement
convoqués
le
vingt-six
mars,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
George
Lemaire
sous
la présidence
de
monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 23
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Alexandre
RUECHE,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Françoise
GUYARD
CASTANET,
Pierre-Yves
Cl HAL
TIEL,
Stéphanie
BARRE
3ARRERE,
Marc
DEVAUX,
Christophe
DEPIERRE,
Karine
WEBER,
Guy
TRAN,
Marie-
Aimée
PEYRON,
Francis
ALTGLAS,
Denis
ARNAUD,
Gérard
DUFOUR,
Jacqt .
ALEXIS,
Sabrina
TOUR
ETZ,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
C harlotte
L OGE AIS
Ont
donné
pouvoir
: 4
Claude
MAQUIS
Marlyne
BARANES
Eve
VON
TSCHIRSCH}
Valérie
LEFEBVRE
A}
Stéphanie
BANCAL
Joël
RISPAL
Y
à
Stéphane
GAULTIER
Frédéric
GUIRIMAND
= a» Q}
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 23
REPRESENTES :
4
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
disposent
que
la commission
d’appel
d’offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-
5
du
même
code,
VU
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
élus
au sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
VU
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
qui
dispose
que
le Conseil
Municipal
peut
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
CONSIDERANT
qu'il
est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
1/2 N°
2026
/ 22
Le
conseil
municipal
décide
de procéder,
au
scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent. Seule
la liste
composée
des
personnes
suivantes
se présente
:
Candidats
aux
postes
de
titulaires
e
Geraldine
VIAU-LARDENNOIS
e
Francoise
GUYARD-CASTANET
e
Stéphanie
BANCAL-BARRERE
e
Frédéric
GUIRIMAND
e
Denis
PETITMENGIN
Candidats
aux
postes
de
suppléants
Francis
ALTLGAS
Gérard
DUFOUR
Claude
MAQUIS
Karine
WEBER
Jérôme
CASANOVA
Il est ensuite
procédé
au
vote :
- Nombre
de
votants
=
27
- Abstentions
=
0
- Suffrages
exprimés
= 27
La
liste unique
obtient
l’unanimité
des
voix.
Sont
ainsi
déclarés
élus :
Membres
titulaires
:
e
Geraldine
VIAU-LARDENNOIS
Francoise
GUYARD-CASTANET
Stéphanie
BANCAL-BARRERE
Frédéric
GUIRIMAND
Denis
PETITMENGIN
Membres
suppléants :
e
Francis
ALTLGAS
e
Gérard
DUFOUR
e
Claude
MAQUIS
e
Karine
WEBER
e
Jérôme
CASANOVA
Pour
faire
partie,
avec
M
le Maire,
Président
de
la commission
d’appel
d’offres
permanente.
Pour
copie
conforme,
Fait
à B
LLY,
le
1°
avril
2026
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le :
À
O
/ ou)
?/c26
Stéphane GAULTIER Maire
de
BAILLY
2/2