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Déliberation - delib 1 constitution de la cao
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 constitution de la cao)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Constitution de la Commission
d'Appel d'Offres
Rapporteur: M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à savoir qu'une Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent est constituée pour choisir les titulaires des marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
Pour une commune de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée des membres suivants :
- Le Maire ou son représentant, Président,
- Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, répartis comme suit:
- 4 titulaires et 4 suppléants pour la liste « Essey notre avenir ! Avec Christophe CHEVARDÉ »
- 1 titulaire et 1 suppléant pour « Essey en mouvement avec Pascal LAURENT»
Il sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 DELIBERATION
La liste « Essey notre avenir avec Christophe CHEVARDÉ » propose les candidatures de Georges KHALIFÉ, Jacques VIRY, Michel PERRI, Frédéric BONIC en qualité de titulaires, et Elodie LÉONARD, Catherine RENAULD, Catherine SAVIN-WATERMAN, Antonin JOUANY-LEG, en qualité de suppléants.
La liste « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » propose les candidatures de Pascal LAURENT en qualité de titulaire, et Matthieu RIFF, en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures proposées.
Sont désignés membres de la Commission d'Appel d'Offres :
- Titulaires: Georges KHALIFÉ, Jacques VIRY, Michel PERRI, Frédéric BONIC, Pascal LAURENT.
- Suppléants : Elodie LÉONARD, Catherine RENAULD, Catherine SAVIN- WATERMAN, Antonin JOUANY-LEG, Matthieu RIFF.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
~\W~hu~ Marie-~~
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, MmeADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëll\ CHÉRY
~~
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY ~
Christophe CHEVARDÉ