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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Tarifs parkings slow)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement,
) VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 4 novembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient ents à l'ouverture de la séance .'
M. GéTaTd TRÉMÈGE
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY . Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALAIAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDTER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXETRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents'.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
. Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul cERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
Mme Jordane JOUANOLOU est déslgnée en qualité de secrétaire de séance
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-moil : secrgen@,mairie-tarbes.fr Site : w,ÿtÿ.tarhes.fr Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance après examen du point n' 13 « Cession de I'immeuble situé au 12 bis Chemin de la Planète » et donne pouvoir à Mme Jordane JOUANOLOU.
M. Sélim DAGDAG quitte la séance après examen du point n''15 « NPNRU Bel Air - Acquisitions foncières à la rue Jean Rostand » et donne pouvoir à M. Pierre SOULARD.
27 - ACTUALISATIONS ET INDEXATION TARIFAIRES 2025 ET DES FORMULES D'ABONNEMENT DES PARKINGS BRAUHAUBAN ET VERDUN
Depuis 2014, les tarifs et formules d'abonnement n'ont pas évolué sur les parkings Brauhauban et Verdun.
Afin de tenir compte de l'inflation et des charges importantes de gestion de ces équipements, il devient indispensable de revoir la grille tarifaire des deux parkings et d'en profiter pour I'harmoniser.
La mise en place de nouveaux tarifs et formules d'abonnement permettra d'une part d'assurer l'équilibre financier de la régie et d'autre part de soutenir les investissements indispensables ainsi que les actions en faveur de la transition énergétique et de Ia mobilité durable.
Les tarifs ainsi révisés seront arrondis au centime supérieur et prendront effet automatiquement par décision du Maire.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte ou contrat nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.
Cette délibération abroge et remplace les délibérations antérieures.
ôrr"6
Sur avis favorable du Conseil d'exploitation de Ia régie des parcs de stationnement du 28 octobre 2024 ainsi que de la commission Stationnement, Circulation du 28 octobre 2024, il esl proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'actualisation des tarifs et formules d'abonnement des parkings Verdun et Brauhauban pour l'année 2025 comme indiqué en annexes ;
de procéder à l'indexation des tarifs mentionnés dans la présente
délibération chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (lPC) publié par l'lnstitut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
En cas de variation annuelle négative de l'lPC, les tarifs seront maintenus à leur niveau en vigueur. ANNEXE 1 : Harmonisation des tarifs horaires
TARIFS HORAIRES 2025 VERDUN ET BRAUHAUBAN
Durée de
stationnement
Tarif €
HT
Par
tranche
de 15 mn
€HT
Par
tranche
de 15 mn
€ TTC
De0hà
th
15mn 0,33 € 0,40 € 0,33 €
0,66 € 0,80 € 0,33 € 0,40 €
45mn 1,00 € 1,20 €. 0,33 € 0,40 €
th 1,33 € 1,60 € 0,33 € 0,40 €
De th à
2h
t h15 1,67 € 2,00 €. 0,33 € 0,40 €
t h30 2,00 €. 2,40 €. 0,40 €
th45 2,25€ 2,70 € 0,25 € 0,30 €
2h 2,50 €. 3,00 € 0,25 € 0,30 €
De2hà
3h
2h15 2,75 € 3,30 € 0,25 € 0,30 €
2h30 3,00 € 3,60 € 0,25 € 0,30 €
2h45 3,17 € 3,80 € 0,17 € 0,20 €
JN 3,33 € 4,00 € 0,17 € 0,20 €
De3hà
4h
3h15 3,50 € 4,20 € 0,17 € 0,20 €
3h30 3,67 € 4,40 C 0,17 € 0,20 €
3h45 3,83 € 4,60 € 0,17 € 0,20 €
4h 4,00 € 4,80 € 0,17 € 0,20 €
De4hà
5h
4h 15 4,08 € 4,90 € O,OB € 0,10 €
4h30 4,17 € 5,00 € 0,08 € 0,10 €
4,25 € 5,10 € 0,08 € 0,10 €
5h 4,33 € 5,20 € 0,08 € 0,10 €
Durée de
stationnement
Tarif €
HT
Tarif €
TTC
Par
tranche
€ TTC
De5hà
6h
5h15 4,42€ 5,30 € O,OB € 0,10 €
5h30 4,50 € 5,40 € O,OB € 0,10 €
5h45 4,58 € 5,50 € 0,08 € 0,10 €
6h 4,67 € 5,60 € 0,08 € 0,10 €
De6hà
7h
6h15 4,75 €. 5,70 € 0,08 € 0,10 €
6h30 4,83 € 5,80 € 0,08 € 0,10 €
6h45 4,92€ 5,90 € O,OB € 0,10 €
7h 5,00 € 6,00 € O,OB € 0,10 €
DeThà
8h
5,08 € 6,10 € 0,08 € 0,10 €
7h30 5,17 € 6,20 € 0,08 € 0,10 €
7h45 5,25 € 6,30 € O,OB € 0,10 €
8h 5,33 € 6,40 € O,OB € 0,10 €
DeShà Bh15 5,42€ 6,50 € O,OB € 0,10 €
Tarif €
TTC
0,40 €
30mn
0,33 €
4h45
Par
tranche
€HT
7h15 8h45 5,58 € 6,70 € 0,08 € 0,10 €
th 5,67 € 6,80 € 0,08 € 0,10 €
th15 5,75 € 6,90 € 0,08 € 0,10 €
th30 5,83 € 7,00 € 0,08 € 0,10 €
th45 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
De9hà
10h
10h 5,83 € 7,00 €
10h15 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
10h30 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
10h45 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
De 10h à
11h
11h 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
1'l h15 5,83 € 7,00 € 0,00 €
11h30 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
11h45 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
De 11h à
12h
12h 5,83 € 7,00 € 0,00 € 0,00 €
De 12h à 24h
Ticket perdu/jour 8,50 €
Par tranche de 12h
Supplémentaires 3,33 € 4,00 €
th 8h30 5,50 € 6,60 € O,OB € 0,10 €
Toute tranche tarifaire entamée est due
Abonnements Parking Verdun
Carte d'abonné offerte à la souscription - Remplacement : 20 € TTC (16,66 € HT) Paiements posslb/es : CB et Virements automatiques.
Mois Trimestre
Année (paiement
en début de
période)
€HT € TTC €HT € TTC €HT € TTC
Perm.24hl24 -7il7i 50,00 € 60,00 € 146,67 € 176,00 € 571,67 € 686,00 € Jour Lundi au samedi
5h45 - 20h15 33,34 € 40,00 € 96,66 € 1 16,00 €
2 roues Motorisés
24h124 - 7Jl7 j
Etudiant 24h124 -7tl7j
25,00 €
16,66 €
30,00 €
20,00 €
66,66 € 80,00 €
- Forfaits Visiteurs - Forfait 1 semaine 36,00 € (30.00 €HT)
- Forfait 2 semaines 46,00 € (38,34 €HT) - Forfait 3 semaines 56,00 € (46,67 €HT)
ANNEXE 2 : Abonnements
0,00 € 0,00 €
0,00 €
7,08 € Abonnements Parking Brauhauban
Carte d'abonné offerte à la souscription - Remplacement : 20 € TTC (16,66 € HT) Paiements possib/es ; CB et Virements automatiques.
Pour bénéficier d'un abonnement de groupe, sont obligatoires: n'de SIRET + 10 abonnés minimum.
Trimestre Année (paiement en début de période)
€HT € TTC €HT € TTC
Abonnement groupe
24h124-7ini 112,50 € 135,00 € 400,00 € 480,00 €
Abonnement groupe
Jour Lundi au samedi
5h45 - 20h15
87,50 € 105,00 € 300,00 € 360,00 €
Caie d'abonné offerte à la souscription - Remplacement : 20 € TTC (16,66 € HT) Paiements possibles : CB, Titres de recettes, Virements automatiques.
Grou pe s Convention nés :
Convention « Tellement
Tarbes »
Mois Trimestre
Année (paiement
en début de
période)
€ TTC € TTC €HT € TTC
Perm.24h124 -7jl7j 50,00 € 60,00 € 146,67 € 176,00 € 571,67 € 686,00 € Jour Lundi au samedi
5h45 - 20h15 33,34 € 40,00 € 96,66 € 116,00 €
2 roues Motorisés
24ht24 - 7ÿ7 j
Etudiant 24h124 -7ÿ7j
Tarif Résident
24ht24 -7ÿ7
25,00 €
16,66 €
30,00 €
20,00 €
bo,bo €
112,50 €
80,00 €
135,00 € 400,00 € 480,00 €
Mois Trimestre
€HT € TTC €HT € TTC
Tellement Tarbes
24ht24 -7jt7j 26,66 € 32,00 € 80,00 € 96,00 €
Tellement Tarbes Jour
Lundi au samedi
5h45 - 20h15
18,33 € 22,OO € 55,00 € 66,00 €
ANNEXE 3 : Conventions de Groupe sur Parkinq Brauhauban :
€HT €HT Convention
« Uniformes »
Carte d'abonné offerte à la souscription - Remplacement: 20 € TTC (16,66 € HT) Paiements possibles : CB, Titres de recettes, Virements automatiques.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
39
Pour:
Contre:
Abstention :
35
4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez - P. Soulard)
0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU e EMEGE
La ptésente délibération peut faie I'objet d'un rccouts contentieux devant le tibùnal adninistatil de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notîfrcation ou de sa publication étectronique. Le ttibunal adrilin§trctif peut àte saisi par l'application infomatique « Télérecouts Citoyens » accessible par le sile intefiet www.telerecours.fr (h lt p s thvww. t e I e rc c o u t s - ft0.
Mois
€HT € TTC €HT € TTC
Uniformes
24ht24 -7jt7j 29,16 € 35,00 € 87,50 € 105,00 €
Un iformes
Lundi au samedi
5h45 - 20h15
22,50 € 27,00 € 67,50 € 81,00 €
Æb&"
Trimestre