Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 slow
Déliberation - 17 slow
Déliberation - 16 slow
Déliberation - 34 slow
Déliberation - 22 slow
Conseil Municipal - 28 slow
Déliberation - 9 Collaborateurs de cabinet slow
Conseil Municipal - 19 slow
Déliberation - 21 Modification conditions de recrutement Slow
Déliberation - 15 Recrutement besoins temporaires. slow
Déliberation - 27 slow
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 27 slow)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L Gr
ID : 065-216504407-20240603-DELIB_030627-DE
VILLE DE TARBES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDREÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÉS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGÉ à Mme Rébecca CALEY
ELLES
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P. 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 © 05 62 443838 Fax: 05 62443800 E-mail : secrgen(@mairie-tarbes.fr Site : www.tarbes.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 F7
ID : 065-216504407-20240603-DELIB_030627-DE
M. Christophe CAVAILLEÉS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n° 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
6
27 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS POUR RÉPONDRE À DES BESOINS
TEMPORAIRES DANS LA COLLECTIVITÉ
L'article L. 332-23 du Code général de la fonction publique offre aux collectivités territoriales la possibilité de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs,
- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
De son côté, l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique dispose que des agents contractuels peuvent occuper des emplois permanents pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement, d’une disponibilité ou d’un congé régulièrement accordé.
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, la ville de Tarbes recrute chaque année des personnels contractuels pour assurer des missions spécifiques, des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou encore des remplacements.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser pour l'année 2024 les recrutements d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ou au remplacement d'agents publics territoriaux dans la limite des effectifs indiqués sur le tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération ;
- de fixer les niveaux de rémunération des agents recrutés sur la base de l'indice brut 367 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles. Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024
ID : 065-216504407-20240603-DELIB_030627-DE
F7
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
C
Jordane JOUANOLOU / Gérard TRÉMÈGE Î
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/). ANNEXE 1
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 ST
ID : 065-216504407-20240603-DELIB_030627-DE
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L'ANNÉE 2024
|
GRADES EFFECTIFS MAXIMUM NIVEAU DE
AUTORISÉS | RÉMUNÉRATION
| |
FILIÈRE TECHNIQUE |
|
Adjoint 80 IB 367
Technique |
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint
Administratif 10 IB 367
FILIÈRE ANIMATION
|
Adjoint 10 IB 367
d'Animation