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Arrêté - ARRETE 24 257 Elections Legislatives Stationnement Parking Halte Routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 257 Elections Legislatives Stationnement Parking Halte Routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RARE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
(1 we
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-257
Objet
: Elections
Législatives
le
30
Juin
2024
- stationnement
parking
Halte
Routière
es
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
—
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1O-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l’article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
{livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
aux
électeurs
d'accéder
au
bureau
de
vote
de
la
salle
du
Réal
sur
le
parking
de
la
Halte
Routière
pour
les
élections
Législatives
du
30
Juin
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les
véhicules
Parking
de
la
Halte
Routière,
sur
les
emplacements
situés
à
l'entrée
de
la
salle
du
Réal
:
>
Du
samedi
29
Juin
2024
à 19h00
au
dimanche
30
Juin
2024
à
22h00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
….
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maire@chateaurenard.com ARTICLE
#:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
- Evénementiel,
>
Service
Elections.
Châteaurenard,
le 13
Juin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
À
JUIN
2028
srcrninmenententre RETIRE
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: ns
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss
(le
cas
échéant)
ms chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maire@chateaurenard.com