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Arrêté - ARRETE 243 Eiffage Travaux Urgents Affaissement Chaussee pk Halte Routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 243 Eiffage Travaux Urgents Affaissement Chaussee pk Halte Routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KES
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-243
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/IL Objet:
Entreprise
EIFFAGE
Travaux
urgent,
reprise
affaissernent
chaussée
Parking
Halte
Routière -
du
mercredi
26
Juillet
2023
au
vendredi
28
Juillet
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EIFFAGE
en
date
du
25
Juillet
2023,
Considérant
les
travaux
urgent
de
reprise
de
voirie
suite
à
l'affaissement
de
la
chaussée
sur
le
Parking
de
la
Halte
routière
du
mercredi
26
Juillet
au
vendredi
28
Juillet
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L'entrée
du
parking
de
la
Halte
routière
est
fermé
à
la
circulation :
>
Du
mercredi
26
Juillet
2023
au
vendredi
28
Juillet
2023
durant
les
horaires
de
chantier
- de
07H00
à 18H00.
L'entrée
et
la sortie
du
parking
se
fait
par
l'accès
côté
Halles
Marchandes.
ARTICLE 2: L'entreprise
EIFFAGE
doit
veiller
à
la
mise
en
place
et
au
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées:
Monsieur
Sébastien
GENEVET
- Tél
: 06-23-74-45-53,
sl
chateaurenardcom
Hôtel
deVille
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90 24
35
35
maiie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EIFFAGE.
Châteaurenard,
le 25
Juillet
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
8 JUIL.
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-
04 9024
35
35
maire@chateaurenard
com