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Arrêté - ARRETE 24 175 Stationnement campings car Pk halte routiere 18 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 175 Stationnement campings car Pk halte routiere 18 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JL
1p U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-175
Objet:
Stationnement
camping-cars,
Parking
de
la
Halte
routière
-
samedi
18
Mai
2024.
ee
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenardl,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5
R
4-8,
R4T-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
27°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
—
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Pascal
GUILLEMEAU
en
date
du
31
Octobre
2023,
relative
au
stationnement
exceptionnel
de
deux
camping-cars
sur
le
Parking
de
la
Halte
Routière
à
l'occasion
de
son
mariage,
le
samedi
18
Mai
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Monsieur
Pascal
GUILLEMEAU
est
autorisé
à
stationner
deux
camping-cars
sur
le
parking
de
la
Halte
Routière,
le samedi
18
Mai
2024
de
13H30
à 16H00.
ARTICLE
2:
À
cet
effet,
le
stationnement
est
interdit,
Parking
de
la
Halte
Routière,
sur
les
six
premiers
emplacements
situés
au
milieu
du
parking
:
>.
Samedi
18
Mai
2024
de
13H30
à 16H00.
ARTICLE
3 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
GUILLEMEAU.
VVYNVY
Châteaurenard,
le 24
Avril
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
(
?
MAI
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
es
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490
2435
35
mairie@chateaurenard
com