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Acte - 25067 Délibération Commune déléguée de Saint Sauveur travaux d’aménagement de la rue de la belle étoile et travaux de finition du lotissement Les Chardonnerets
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25067 Délibération Commune déléguée de Saint Sauveur travaux d’aménagement de la rue de la belle étoile et travaux de finition du lotissement Les Chardonnerets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
LIRESSUIRE a Mn La ville que ese de la Ville de
BRESSUIRE
n° d'ordre
25067
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite
le 13 mai 2025.
Etienne HUCAULT Pierre MORIN Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON ALLIE VIar] + Pandra CAIL] Thierry BAUDOUIN Vannick CHARRIER Constance MACKOW __ lAmaud
PRINTEMPS | (Bérangère BAZANTAY Bruno COT HOUIS _ Emmanuelle MENARD
_llain ROBIN a | Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU
[Jean-François MOREAU Anne ROUX | Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD
__INathalie MOREAU Marinette TALLIER | Pierre BUREAU
Pascal GABNY ____lean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Sandrine DELUGEAU
Marie JARRY, Philippe BARON,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Hélène BROSSEAU
Stéphanie FILLON, Rodolph THIBAUDEAU,
pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Constance
MACKOW Anita BRIFFE,
ne pouvoir à Pierre MORIN | Philippe
ROBIN | Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services de
la Ville Assistaient également : Delphine
CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services techniques
=.)
]
22)
Commune déléguée de Saint-Sauveur : travaux d'aménagement
de la rue de la belle étoile et travaux de finition du lotissement
Les Chardonnerets
Bérangère BAZANTAY présente le dossier.
L'opération concernant les travaux d'aménagement de la Rue
de la Belle Etoile et les travaux de finition du lotissement les Chardonnerets
a fait l’objet d'une consultation selon la procédure adaptée
et comporte 2 lots nommés ci-dessous.
Lot n° 01 : TRAVAUX DE VRD
Pour un montant estimatif de 270 000.00 € HT soit 324
000.00 € TTC,
Lot n° 02 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE
Pour un montant estimatif de 27 000.00 £ HT soit 32 400.00
€ TTC.
Afin de signer lesdits marchés de travaux, l'autorisation
de Signature est sollicitée auprès du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,
le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire ou Son représentant à signer
lesdits marchés, - D'IMPUTER la dépense sur
les crédits ouverts au budget.
Le Mäire informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pierre CT — | D Œ
? 2 MAI 2035 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité
et mis en ligne le :