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Acte - 25069 Déilbération Commune déléguée de Breuil Chaussée travaux de finitions du lotissement La Touche 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25069 Déilbération Commune déléguée de Breuil Chaussée travaux de finitions du lotissement La Touche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
25069
LIRESSUIRE La vile que exe
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite
le 13 mai 2025.
“ne Marie BARBIER Sandra CALTON Etienne HUCAUT __ Pierre MORIN Thierry BAUDOUIN
Yannick CHARRIER. __Constance MACKOW_" lmaud PRINTEMPS Brune Soon A Bruno COTHOUS
"Emmanuelle MENARD Main ROBIN 7] Bruno BODIN — Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François
MOREAU Anne ROUX 7 Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD ___ Nathalie MOREAU Marinette
TALLIER ] Pierre BUREAU Pascal GABIY —_ Hear-François MORIN "Véronique VILLEMONTEX |
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Marie JARRY,
pouvoir à Jean-François MOREAU
Philippe BARON,
pouvoir à Hélène BROSSEAU
Stéphanie FILLON, Rodolph THIBAUDEAU,
. pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir
à Constance MACKOW Sandrine DELUGEAU
Anita BRIFFE, Philippe ROBIN | Florence BAZZOLI pouvoir à Pierre MORIN
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services
de la Ville Assistaient également : Delphine
CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services techniques
++.
| Commune déléguée de Breuil-Chaussée : travaux de finitions du lotissement
LA TOUCHE 1 nl
Bérangère BAZANTAY présente le dossier.
L'opération concernant les travaux de finition du lotissement
la Touche 1 sur la Commune Déléguée de Breuil-Chaussée
a fait l'objet d’une consultation selon la procédure adaptée
et comporte 3 lots nommés ci-dessous.
LOT N° OZ : TRAVAUX DE VRD :
Pour un montant de 173 277.50 € HT Soit 207 933.00 € TTC
- SOLUTION DE BASE
LOT N° 02 : ESPACES VERTS :
Pour un montant de 37 270.80 € HT soit 44 724.96 €
TIC - SOLUTION DE BASE
LOT N° 03 : ECLAIRAGE PUBLIC :
Pour un montant de 31 825.00 € HT soit 38 190.00 €
TIC - SOLUTION DE BASE Pour un montant
de 2 030.00 € HT soit 2 436.00 € TIC - PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Afin de signer lesdits marchés de travaux, l'autorisation de
Signature est sollicitée auprès du Conseil Municipal.
MAI 275 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 27 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,
le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer lesdits
marchés, - D'IMPUTER ja dépense sur
les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pierre BUREAU
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le 9 ?
MAI 2023